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Conseil des ministres du Bénin du 1er septembre 2010 (Le communiqué)

Le Conseil des ministres s'est réuni en séance ordinaire le 1er septembre 2010.



Au début de la séance, le Conseil a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

- Samson Dossoumon, ancien avocat général près la Cour suprême, ancien président par intérim et conseiller à la Chambre administrative, décédé le 1 7 août 2010 ;

- Tchati Kassa Yampétihoun dit Bouboul, ancien combattant de l'armée française, père de Monsieur Kassa Dahoga Barthélemy, Ministre des Recherches pétrolières et minières, décédé le 28 août 2010.

- Albert Gogan, ancien conseiller au Conseil économique et social, précédemment maire d'Adjarra, décédé le 28 août 2010 ;

- Noëlie Mikponhoue, épouse Dakpo, directrice du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel (DFOPC), au ministère de la Culture, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, décédée le 29 juillet 2010 ;

- Zacari Labouda, père de "Madame Awahou Labouda, ambassadeur du Bénin près la République du Niger, décédé le 12 août 2010 ;

- Célestine Assiba Dossoumon née Adjovi Houndeve, mère de feu Samson Dossoumon, décédée le 04 juillet 2010 ;

- Justine Ayivi-Foliaon épouse Agbo Toglossou Ernest, mère de Monsieur Florentin Léonard Agbo, conseiller au Conseil économique et social, décédée le 09 juillet 2010 ;

- Monique Adeye, épouse de Monsieur Oni Jules, ancien directeur général du Travail, actuellement en poste au Bureau International du Travail à Dakar, décédée le 06 août 2010 ;

- Odile Sahassi Azongnito, épouse Adossou, mère du Colonel Etienne Adossou, conseiller technique aux Affaires stratégiques du ministre d'Etat chargé de la Défense nationale, décédée le 05 août 2010;

- Paul Satou Sinaicire-Ouinin, mère du docteur Ali-Zime Boucari, directeur de l'Hôpital de Zone de Natitingou, et belle-mère de Monsieur Ouorou-Baro Mora, secrétaire général des départements de l' Atacora et de la Donga, décédée le 31 juillet 2010 ;

Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment trois projets de décrets portant transmission à l'Assemblée nationale de diverses conventions et accord de prêt pour autorisation de ratification.

Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs communications, notamment :
- une communication du ministre de la Santé relative au Plan national de développement sanitaire;
- une communication du ministre de l'Energie et de l'Eau relative à l'électrification par système solaire photovoltaïque des arrondissements de Ganvié I et Ganvié II dans la Commune de Sô-Ava.

Le Ministre d'Etat Chargé de Développement, de l'Evaluation des Politiques publiques et de la Coordination de l'Action Gouvernementale, président du Comité de crise a soumis au Conseil des ministres le point des dispositions pratiques pour le remboursement des déposants spoliés par les structures illégales de placement.

En effet l'opération de recensement des déposants est quasiment arrivée à son terme sous réserve de la prise en compte des derniers retardataires et les résultats définitifs en seront connus dès que le traitement informatique des données collectées actuellement en cours sera achevé.

Face à l'ampleur tentaculaire inattendue prise par le phénomène des structures illégales de collecte d'épargne et de placement de fonds, le Conseil des ministres réaffirme une fois encore que la prompte action du gouvernement dans la gestion de ce dossier était un impératif en vue d'en maîtriser les impacts économiques, financiers et sociaux, de prévenir la fuite des escrocs avec l'épargne des citoyens béninois abusés d'une part et pour témoigner la solidarité nationale aux victimes d'autre part.

En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a décidé de faire démarrer le remboursement des déposants pour compter du 13 septembre 2010. Ce remboursement sera fait par les structures illégales de collecte d'épargne et de placement de fonds elles-mêmes sur les fonds déjà disponibles et qui ne tiennent pas compte des biens meubles et immeubles saisis et non encore réalisés. Ledit remboursement s'effectuera suivant les modalités précédemment retenues à savoir:
- les remboursements séquentiels sans attendre la réalisation des biens ;
- le remboursement du capital en fonds propres net des intérêts ;
- le remboursement prioritaire des petits déposants.

Durant tout le processus de remboursement auquel sont contraintes les structures illégales de collecte d'épargne, l'Etat ne jouera que le rôle de facilitateur et veillera surtout et notamment à la sécurité des opérations. Les fonds publics ne seront à aucun moment utilisés pour le remboursement direct des spoliés.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a approuvé les propositions d'échéancier faites par certaines de ces structures qui seront publiées par le comité de suivi ainsi que la programmation des remboursements.
Le Conseil des ministres a également instruit le comité de crise et le comité de suivi aux fins de prendre toutes les dispositions et toutes les précautions afin que les remboursements se déroulent de façon méthodique et avec efficience au niveau de tous les points retenus à travers le territoire national.

Les deux comités sont en outre instruits pour prendre, en relation avec la commission d'enquête judiciaire, toutes les mesures administratives et les précautions juridiques, nécessaires pour la disponibilité des soldes des structures illégales gelés ainsi que pour la réalisation des biens saisis dans les meilleures conditions possibles.

Tenant compte des délais de remboursement qui peuvent s'avérer longs, le Conseil des ministres a aussi donné des instructions à l'agent judiciaire de Trésor afin qu'il soit créé au sein de l'agence et sous sa tutelle un sous comité chargé d'organiser matériellement et de suivre dans le temps, le processus de remboursement qui démarre le 13 septembre 2010.

Le ministre de l'Economie et des Finances a, quant à lui, saisi le Conseil des ministres de la disparition de Monsieur Pierre Urbain Dangnivo, cadre en service dans son département ministériel.

Se préoccupant de cette situation, le Conseil des ministres a décidé qu'à l'instar des grandes démocraties, les grands moyens soient utilisés en vue de rechercher l'intéressé. A cet effet, il a été mis en place un comité de crise présidé par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique et comprenant le chef d'Etat Major des Forces armées béninoises, le directeur général de la Gendarmerie nationale, le directeur général de la Police nationale et le directeur général des Forets et Ressources naturelles. Ledit comité travaillera sans désemparer, et rendra compte au fur et à mesure de l'évolution des recherches au président de la République et au ministre d'Etat chargé de la Coordination de l'Action gouvernementale.

Le Conseil lance un appel à toute la population béninoise afin qu'elle se mobilise et contribue à cette recherche en fournissant au comité de crise, contre récompense, toutes les informations utiles qui permettront de retrouver Monsieur Pierre Urbain Dangnivo.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé :
- la mission du Fonds Monétaire International au Bénin, du 20 septembre au 04 octobre 2010;
- la participation du Bénin au 9ème sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Autorité du Bassin du Niger, qui se tiendra à Abuja, le 16 septembre 2010.

Enfin, sur proposition du ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, Monsieur Hyacinthe Yassinguezo est nommé conseiller technique juridique au ministère de la Réforme Administrative et Institutionnelle.// FIN







Mardi 7 Septembre 2010
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