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Conseil des ministres du Bénin du mercredi 04 août 2010 (Le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le 04 août 2010 .
Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :



- François HOUNKPE-ADJASSEHOUN, Contrôleur des Services Financiers à la retraite, ancien député à l’Assemblée Nationale de la République du Dahomey de 1964, décédé le 15 juin 2010 ;

- Marcellin SONOU, père de Monsieur Saturnin D. AFATON, magistrat, Directeur des Affaires Civiles et Pénales au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, décédé le 12 juillet 2010 ;

- Sulpice SOSSOU, Père de Madame Justine SOSSOU DANGOU, Directrice Départementale de l’Environnement et de la Protection de la Nature des Départements de l’Atlantique et du Littoral, décédé le 30 juin 2010 ;

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

- le projet de décret portant agrément de la société Lakhi Industries Bénin SARL au régime « B » du Code des Investissements pour le projet d’extension de ses activités, par addition d’une brasserie à Sékou dans la Commune d’Allada ;

- le projet de décret portant rengagement des appelés de la classe 2008 dans les Forces Armées Béninoises ;

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, du Protocole Additionnel à la Convention Générale sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine, adopté à Freetown, en Sierra Léone, en juin 1980 ;

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala, en Ouaganda, le 23 octobre 2009 ;

- le projet de décret fixant les modalités d’établissement et de gestion du plan foncier rural et du certificat foncier rural ;

- le projet de décret portant déclassement compensatoire d’une portion de la forêt classée de KILIR dans la Commune de Djougou ;

- le projet de décret portant, création attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la qualité (ABENOR) ;

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions et manifestations à savoir :

- une communication du Ministre de la Santé, relative à la mise en œuvre de mesures urgentes pour la relance des activités de soins au Centre Hospitalier Départemental du Borgou/Alibori ;

- deux comptes rendus du Ministre d’Etat chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale relatifs l’un à la 35ème Réunion Annuelle du Conseil des Gouverneurs du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), tenue à Bakou en Azerbaïdjan, les 23 et 24 juin 2010 et l’autre à l’organisation à Cotonou, du 14 au 16 juin 2010, des premières Journées Béninoises de l’Evaluation ;

- un compte rendu du Ministre de l’Industrie, Porte-Parole du Gouvernement relatif au forum régional sur la propriété intellectuelle à l’intention des parlementaires des pays les moins avancés francophones d’Afrique tenu à Cotonou, les 13 et 14 avril 2010 ;

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les communications suivantes :

1- une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à la répartition de cent (100) tracteurs et accessoires donnés au Bénin par la République de l’Inde.

Les autorités compétentes de la République de l’Inde répondant favorablement à la requête que le Président de la République leur a adressée lors de sa dernière visite d’Etat dans leur pays, ont bien voulu faire au peuple béninois don de ces cent (100) tracteurs avec accessoires en plus d’un prêt de quinze millions (15.000.000) de dollars us pour l’acquisition de divers matériels notamment au profit de l’OCBN. Ce don, faut-il le rappeler, fait suite à plusieurs dons successifs de matériels agricoles faits ces dernières années à notre pays par la République de l’Inde qui compte parmi les amis et partenaires privilégiés qui accompagnent le Bénin dans la dynamique de promotion de la mécanisation agricole.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de répartir ces matériels agricoles à titre gracieux à nos compatriotes pour coller à l’esprit du donateur. La couche socio-professionnelle retenue par le Conseil pour bénéficier de ces cent (100) tracteurs est celle des femmes productrices agricoles essentiellement organisées en associations et groupements. En effet, dans la répartition des précédents dons, les femmes organisées qui constituent une force productrice importante dans les opérations agricoles, n’ont pas bénéficié d’un traitement qui tient compte de leur marginalisation dans l’accès aux facteurs de production. Le présent don de la République de l’Inde est donc une opportunité pour corriger l’injustice commise vis-à-vis de cette force économique souvent ignorée. Suivant les critères retenus, les cent (100) tracteurs et leurs accessoires à savoir charrues, semoirs, cultivateurs et faucheuses de riz, sont répartis par département ainsi qu’il suit :

- Atacora-Donga : 20
- Atlantique-Littoral : 15
- Borgou-Alibori : 15
- Mono-Couffo : 20
- Ouéme-Plateau : 15
- Zou-Collines : 15

Afin que ces matériels puissent servir pour la campagne agricole 2010-2011 déjà avancée, les Ministres sont instruits aux fins de prendre les dispositions urgentes requises pour procéder sans délai à leur remise aux bénéficiaires dans leurs Communes respectives.

2- une communication du même ministre relative aux mesures urgentes à prendre pour rendre opérationnelles les rizeries de Malanville et de Glazoué.

En effet pour lutter contre l’insécurité alimentaire, le Gouvernement a accordé la priorité à la promotion de la culture des céréales, notamment le riz et le maïs.

Les actions combinées de la mécanisation agricole et des différents programmes et projets du secteur agricole ont contribué à un accroissement substantiel de la production rizicole qui a atteint plus de 150.000 tonnes de riz paddy au cours de la campagne 2009-2010, rendant, de ce fait, insuffisante la capacité des décortiqueuses disponibles sur le territoire national. Pour répondre aux besoins croissants de décorticage de riz paddy dont encore 30.000 tonnes au titre de la production de 2009-2010 sont encore en attente de décorticage, le Gouvernement a acquis en urgence deux (02) rizeries d’une capacité de 150 tonnes/jour chacune, installées, l’une à Malanville et l’autre à Glazoué. Toutefois, ces deux usines connaissent des problèmes d’approvisionnement en énergie électrique et en eau pour assurer leur fonctionnalité.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l'Energie et de l'Eau, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche à mettre diligemment en œuvre, dans un délai maximum d’un mois, les mesures retenues et consistant en la fourniture par la SBEE, la SONEB et la Direction Générale de l’Eau, de l’électricité et de l’eau dont ces rizeries ont besoin.

3- une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la régularisation des dépenses exécutées par procédure exceptionnelle ;

L’objectif de cette communication est de faire le point, en vue de la poursuite contre vents et marées, de l’assainissement des finances publiques et surtout des comptes de l’Etat conformément d’une part, aux directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) relatives aux lois des finances, notamment les modalités exceptionnelles de crédits limitatifs par voie de décret et au Plan Comptable de l’Etat et d’autre part, à l’engagement pris par le Bénin avec les Partenaires Techniques et Financiers de transmettre au Parlement la loi de règlement Gestion 2008 dans les délais requis.

En dépit des progrès accomplis au titre des travaux d’apurement des Ordres de Paiement (OP) depuis 2006, le Gouvernement constate une certaine lenteur dans la conduite des opérations qui nécessite des mesures énergiques pour leur finalisation.

Pour donner le coup d’accélérateur nécessaire en vue de l’achèvement de cette opération d’apurement obligatoire des comptes d’imputation provisoire de dépenses pour les montants des OP, une Commission supervisée par la Présidence de la République a été mise en place pour renforcer le Comité Technique déjà en charge de la régularisation desdits OP et de la limitation du recours à leur émission.

Il est prescrit aux structures anciennes et nouvelles chargées de cette opération d’exiger davantage de célérité de la part des bénéficiaires d’OP défaillants en renforçant leur mode opératoire.

En tout état de cause, le Président de la République a donné des instructions fermes aux Ministres afin que l’opération de régularisation et d’apurement soit achevée à fin octobre 2010 au plus tard.

Le Ministre de l'Economie et des Finances est en particulier instruit pour :

- procéder aux régularisations, apurements, recouvrements nécessaires et

- inviter tous les ministres et Présidents des Institutions de l’Etat au respect scrupuleux des catégories de dépenses dont l’exécution par la procédure exceptionnelle est autorisée par notification de crédits pour le budget 2010.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé différentes missions à l’extérieur du territoire national ainsi que :

- l’organisation à Cotonou d’un séminaire national sur le LMD (Licence, Master, Doctorat) : point et harmonisation des connaissances et les contraintes de mise en œuvre ;

- la participation du Bénin aux compétitions de la Confédération Africaine de football en 2010 ;

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

- à l’Inspection Générale d’Etat

Sur proposition du Président de la République :

Inspecteurs d’Etat :

- Madame TADJOU MOUFTAOU Awahou ;
- Messieurs :
• TOBOSSOU Athanase Gabriel ;
• TAOUEMA PAUL Jonathan ;
• ARAYE M. Joseph ;
• TADDE B. Ismaël ;
• ADJITCHE KOKOU Timothée ;
• DAVID Mathias Coffi R. Charlemagne ;
• NOBIME Epiphane.
- au Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics

Sur proposition du Ministre :

Conseiller Technique au Financement et à la Coordination des Projets : Monsieur SAKA Michel. //FIN






Mardi 10 Août 2010
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