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Conseil des ministres du Bénin du mercredi 05 octobre 2011 (le communiqué)








Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

- Robert AHOSSI, père de Monsieur Marc Charlemagne AHOSSI, Directeur des Ressources Humaines du Conseil Economique et Social ;

- Jules-Paul THOGNON, père de Madame Aleth Solange Elvire THOGNON épouse BEHANZIN, magistrat, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abomey ;


- Kèkè SEVO épouse GODOUI, mère de Monsieur Simon Comlan GODOUI, Directeur Départemental de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables du Mono-Couffo.




Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus notamment:

- un compte rendu de la Présidence de la République relatif aux préparatifs de la visite au Bénin, du 18 au 20 novembre 2011, du Pape Benoît XVI ;

- un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la mission d’identification des sites sécurisés dans le cadre de la production intensive de riz dans les Communes de Malanville, Parakou, Tchaourou, Glazoué,
Ouinhi, Zagnanado, Covè et Zogbodomey ;

- un compte rendu du Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatif à la sentence du Tribunal arbitral du Sport sur la crise de football au Bénin ;

- un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises relatif aux difficultés de l’organisation des élections de l’Assemblée Consulaire liées aux textes de base de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

De l’exposé du Ministre de l’Industrie, il ressort que le décret n°2003-347 du 1er septembre 2003 portant approbation des statuts de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin n’est pas conforme à la loi n°92-022 du 06 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin en République du Bénin.

En effet, aux termes de la loi, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin a pour base les associations et groupements professionnels, tandis que le décret dispose, notamment au dernier alinéa de l’article 78 que : « les candidatures sont présentées dans les différents secteurs et catégories aussi bien par les groupements professionnels et l’ensemble des entreprises publique et semi-publique que par les opérateurs économiques à titre individuel ».

L’article 84 du même décret stipule par ailleurs : « que l’élection a lieu au scrutin uninominal par secteur et catégorie ».

Il résulte de l’incohérence du cadre juridique actuel de cette situation que :
• tous les secteurs d’activité ne sont pas pris en compte dans le décret ;
• l’Assemblée consulaire élue est souvent constituée pour une large part de personnes qui ne sont pas représentatives des groupements professionnels et qui, du reste, ne s’acquittent de leurs obligations d’opérateurs économiques que lorsque des événements notamment les élections les y contraignent.

En approuvant ladite communication, et en raison des incohérences notées, tant au niveau de certaines dispositions du décret qui se contredisent, qu’entre le décret et la loi, et soucieux de la préservation de l’Etat de droit, fondé sur le respect des lois et règlements de la République ainsi que de la transparence qui devra dorénavant caractériser les élections dans notre pays, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour :

1. suspendre le processus électoral en cours pour mieux l’organiser conformément à la loi n°92-022 du 06 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ;

2. laisser se dérouler le mandat du bureau actuel de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin qui arrive à terme le 15 décembre 2011 ;

3. organiser si nécessaire une très courte transition à la fin du mandat du bureau actuel de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ;

4. soumettre à l’adoption du Conseil des Ministres un projet de décret en conformité avec la loi n°92-022 du 06 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin préalablement à la relance et à la conduite à terme du processus électoral.

Le Conseil des Ministres a également a autorisé :

- la participation du Bénin à la 43ème Conférence Internationale de la Table Ronde des Archives et l’Assemblée Générale du Conseil International des Archives, prévues à Toledo, en Espagne, du 22 au 30 octobre 2011 ;

- la participation du Bénin aux sessions de formation et de renforcement des capacités en matière de production d’énergie électrique d’origine éolienne et solaire à concentration en Afrique, qui auront lieu au Caire, du 08 au 14 octobre 2011 ;

- la participation du Bénin à la 80ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC-INTERPOL), prévue à Hanoï au Vietnam, du 31 octobre au 03 novembre 2011.

Le Conseil des Ministres a aussi suivi l’exposé de deux communications : la première, du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relative à la mise en œuvre du Cadre d’Accélération des Objectifs du Millénaire pour le Développement (CAO) au Bénin, et la seconde, du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle relative au projet de plan stratégique 2011-2020 de la réforme administrative et institutionnelle du Bénin.

Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées :

Au Cabinet du Premier Ministre
Sur proposition du Premier Ministre,
• Directeur de la Programmation et de la Prospective
o Monsieur Damase Amoussou MISSEGBETCHE

• Directeur des Ressources Humaines
o Madame Mireille GUEDOU MADODE

• Directeur des Ressources Financières et du Matériel
o Madame Alice ANATO //FIN





Mercredi 12 Octobre 2011
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