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Conseil des ministres du Bénin du mercredi 12 octobre 2011 (le communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 12 octobre 2011.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :


- Hapatane ISSA, mère du Lieutenant colonel ABOU ISSA, décédée le 28 septembre 2011 ;

- Emile ADE, Inspecteur du Trésor, précédemment Attaché Financier à l’Ambassade du Bénin à Moscou, décédé le 26 août 2011 ;


- Veuve Hawaou épouse Ousmane Abdoulaye Salifou, mère de Monsieur Salissou ABDOULAYE, Directeur Départemental du Ministère Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes du Borgou-Alibori, décédée le 19 septembre 2011.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

- un projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de l’Aide au Développement (PNAD 2011-2020) ;

- un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) ;

- un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, entre autres:

- un compte rendu de la Présidence de la République relatif à la session de renforcement de la gouvernance dans les entreprises publiques, tenue à Porto-Novo du 09 au 11 août 2011 ;

- un compte rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif à la deuxième session de la Conférence Africaine de la Décentralisation Local (CADDEL) tenu à Maputo, au Mozambique, du 08 au 10 août 2011 ;

- un compte rendu du Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatif à la sentence du Tribunal arbitral du Sport sur la crise de football au Bénin ;

- un compte rendu du Ministre de la Santé relatif à la visite des Sénateurs américains à l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant – Lagune (HOMEL) de Cotonou.

Le Conseil des Ministres a aussi autorisé :

- la participation du Bénin à la 37ème session du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale prévu à Rome, du 17 au 22 octobre 2011 ;

- l’organisation du séminaire régional sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée à Cotonou, du 08 au 10 novembre 2011 ;

- l’organisation à Cotonou du 17 au 20 octobre 2011, d’un séminaire sur l’avenir du programme francophone de l’action contre les mines et les restes d’explosifs de guerre ;


- l’organisation à Cotonou du 24 au 28 octobre 2011, d’une réunion annuelle des Directeurs Généraux des Loteries Nationales des Etats membres du Conseil de l’Entente ;

- la visite d’échange d’expériences du Ministre Camerounais du tourisme au Bénin, du 18 au 25 octobre 2011 ;

- l’organisation au Bénin le 15 octobre 2011, de la 4ème édition de la journée mondiale du lavage des mains.

Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées :

A LA COUR SUPREME :

Sur proposition du Président de Cour Suprême et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :

• Présidente de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême :

o Madame Jocelyne ABOH épouse KPADE

• Conseillers à la Cour Suprême :

o Magistrat

 Monsieur Honoré AKPOMEY



o Juristes de haut niveau

 Monsieur Yves MEGBEMADO
 Monsieur Tranquillin KINDJI
 Monsieur Antoine Délé AMOUSSOU
 Monsieur Yves Luc ATIGNON//FIN



Lundi 17 Octobre 2011
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