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Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 04 août 2010 (Le communiqué)

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 4 août 2010 en séance ordinaire à partir de 9h00 sous la présidence de Blaise COMPAORE, Président du Faso, président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.


I-DELIBERATION

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur auprès de notre pays.
Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé la nomination du général de Corps d’armée Emmanuel BETH en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
La nomination d’un nouvel ambassadeur contribuera au renforcement des liens d’amitié et des relations de coopération existant entre nos deux pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour la construction de deux (02) pistes rurales dans les provinces du Soum et du Yagha.
Le projet vise à réduire les coûts d’exploitation des véhicules, accroître la sécurité des biens et des personnes, stimuler les productions et rapprocher les marchés.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

-Lot 1 : Entreprise DERE pour la construction de la piste Bourro-Marempa-Boulel-frontière du Mali dans la province du Soum pour un montant de neuf cent trente six millions neuf cent cinquante sept mille cent quatre vingt quatorze (936 957 194) F CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

-Lot 2 : Entreprise GTB SARL pour la construction de la piste Sebba-Moussoua-Obouga-frontière du Niger pour un montant de six cent cinquante trois millions sept cent quatre vingt dix huit mille cent quatre vingt trois (653 798 183) F CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID) et le budget de l’Etat, gestion 2010.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen de la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2010 au 30 juin.

L’analyse de l’exécution du budget de l’Etat laisse apparaître les constats suivants :
-le cumul des recouvrements des ressources de l’Etat au terme des six premiers mois 2010 s’élève à quatre cent soixante dix neuf milliards huit cent cinquante millions (479 850 000 000) de F CFA sur une prévision annuelle de mille quatre vingt dix milliards quatre cent soixante millions (1 090 460 000 000) de F CFA, soit un taux de réalisation de 44,0%. Ces recouvrements à fin juin enregistrent une hausse de 2,3% par rapport à la même période de l’année précédente.

-les engagements de dépenses à fin juin 2010 s’élèvent à quatre cent soixante neuf milliards six cent cinquante millions (469 650 000 000) de F CFA sur une prévision annuelle de mille cent cinquante deux milliards deux cent quatre vingt dix millions (1 152 290 000 000) de F CFA, soit un taux d’exécution de 40,8%. Ces enregistrements sont en progression de 11,1% par rapport à ceux réalisés à la même période de l’année précédente.

-à fin juin 2010, les soldes budgétaires courant et global sont ressortis excédentaires, respectivement de douze milliards deux cent dix millions (12 210 000 000) de F CFA et dix milliards cent quatre vingt dix millions (10 190 000 000) de F CFA.

-les délais moyens de paiement de la dépense publique au cours du premier semestre sont, dans l’ensemble, en amélioration par rapport à la même période en 2009. Toutefois, ces délais demeurent au-delà de la norme du référentiel.

-le taux d’exécution des plans de passation des marchés (PPM) au premier semestre 2010 est de 65,6% contre 45,2% au premier trimestre 2010.

-les dépenses de consommation d’électricité, d’eau, de téléphone et de carburant restent dans l’ensemble relativement bien maîtrisées, grâce aux mesures prises pour contenir leur évolution.

Le conseil encourage tous les acteurs qui ont contribué à l’amélioration de cette gestion et les exhorte à persévérer dans la rigueur.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des conclusions et recommandations de la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2010.

De l’examen des perspectives de mobilisation de ressources, il ressort que le besoin de financement du budget initial de deux cent soixante un milliards cinq cent vingt sept millions cinq cent sept mille (261 527 507 000) F CFA est partiellement couvert par les appuis budgétaires d’un montant de cent quatre vingt quatre milliards sept cent vingt deux millions quatre vingt huit mille neuf cent trente un (184 722 088 931) F CFA, les tirages sur les ressources du FMI pour neuf milliards cinq cent vingt neuf millions (9 529 000 000) de F CFA et le produit de l’emprunt obligataire de quarante trois milliards deux cent quatre vingt trois millions (43 283 000 000) de F CFA levé par le Trésor public.

Il subsiste un gap résiduel de vingt trois milliards neuf cent quatre vingt treize millions quatre cent dix huit mille soixante neuf (23 993 418 069) F CFA qui, après prise en compte des économies réalisées sur les plans de passation des marchés (notamment les marchés incertains) et des abandons de crédit, ressort en définitive à vingt deux milliards huit cent quatre millions trois cent soixante dix mille deux cent trente six (22 804 370 236) F CFA.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge des Finances en vue de rechercher les solutions appropriées pour une exécution du budget en conformité avec les engagements du programme économique.

Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres accéléré pour l’acquisition de matériels roulants au profit des administrations victimes des inondations du 1er septembre 2009.

Le projet vise la relance des activités desdites administrations.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

Lots 1, 2, 3 et 4 : Entreprise DIACFA-AUTOMOBILES pour l’acquisition de véhicules berline, de camions 10 tonnes, de cars, de minibus et de véhicules pick up pour un montant total de un milliard deux cent soixante dix millions cent dix mille huit cent quatre vingt seize (1 270 110 896) F CFA TTC avec un délai de livraison de deux (02) mois.

Lot 5 : Entreprise AFRICA-MOTORS pour l’acquisition de véhicules pick up et station wagon pour un montant de quatre cent sept millions sept cent soixante quatorze mille deux cent quatre (407 774 204) F CFA TTC avec un délai de livraison de deux (02) mois.

Le montant global des attributions s’élève à un milliard sept cent vingt huit millions huit cent quatre vingt cinq mille cent (1 728 885 100) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget « Secours d’urgence inondations ».
Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant fixation des conditions d’attributions des licences de 3e génération (3G) aux opérateurs de téléphonie mobile établis au Burkina Faso.

Le cahier de charges impose aux opérateurs bénéficiaires de la licence 3G, le respect des obligations de couverture d’au moins 25% du territoire national à l’horizon 2012 et 80% en 2020.
Le montant de la licence s’élève à cinq milliards (5 000 000 000) de F CFA payable en deux (02) tranches maximum au cours de l’année 2011.

Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z).

L’adoption du présent décret permettra la formation d’une main-d’œuvre qualifiée pour le marché de l’emploi national et international.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption de la Politique nationale de protection civile.

Ce document détermine les grands axes en matière de protection civile tout en précisant le rôle des différents acteurs intervenant dans le domaine à l’effet de permettre une coordination efficiente des opérations de secours.

Son élaboration s’est effectuée suivant une approche participative ayant impliqué les différents acteurs et parties prenantes des interventions de protection civile.

L’objectif général poursuivi est d’assurer une gestion efficiente et coordonnée des accidents, sinistres et catastrophes.

L’adoption du présent décret permettra la mise en œuvre du dispositif opérationnel de gestion des crises, dénommé plan d’organisation des secours (Plans ORSEC).
Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant mise en place de plans d’organisation des secours dénommés plans ORSEC.

L’adoption du présent décret met un dispositif opérationnel de gestion des crises de grande ampleur en vue de faire face aux mesures de sauvegarde et de mise en œuvre des moyens de secours en cas de sinistres ou de catastrophes au niveau national, régional, provincial et communal.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation et conditions de récupération des données informatiques auprès du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale et de l’Office national d’identification par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Le présent décret pris en application des dispositions du code électoral vise la mise à jour du fichier électoral national par la CENI.

L’adoption du présent décret permet l’établissement d’un fichier électoral national fiable.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant code forestier au Burkina Faso.

La relecture de la loi n°006/97/ADP du 31 décembre 1997 portant code forestier au Burkina Faso vise à protéger et à valoriser les ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Les reformes proposées participent au renforcement de notre législation en matière forestière, faunique et halieutique. L’une des innovations majeures est la prise en compte des changements climatiques dans la gestion durable des ressources naturelles et les nouveaux conflits nés des dégâts créés par la faune.

L’adoption du présent projet de loi permettra aux différents acteurs de mieux s’organiser afin de tirer le plus d’avantages possibles de nos ressources forestières, fauniques et halieutiques en conciliant au mieux les intérêts de promotion et de valorisation de ces ressources avec les impératifs de leur protection.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption du document de Politique sous- sectorielle des Enseignements secondaires, supérieur et de la recherche scientifique 2010- 2025.

Cette politique sous-sectorielle qui s’inspire notamment de la Stratégie de croissance accélérée de développement durable (SCADD) s’inscrit dans la vision de contribuer à terme à faire du jeune Burkinabè un citoyen probe, dévoué, patriote, travailleur, créatif, compétent, compétitif, et d’aider à mettre en place un système de recherche innovant et performant.

L’objectif général visé est d’une part, de mettre en place un système éducatif cohérent, efficace, adapté au contexte national, en assurer une gouvernance adéquate, et d’autre part, de promouvoir une recherche pour le développement.

L’adoption de cette politique contribuera à accélérer la mise en œuvre de la réforme du système éducatif, notamment la relecture des curricula par l’approche par les compétences (APC), la mise en œuvre du système LMD (licence, master, doctorat) dans les universités et la promotion de la recherche pour résoudre les problèmes des populations.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté dix (10) décrets portant renouvellement de mandats, nomination de membres et de présidents aux conseils d’administration des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, de Fada N’Gourma, de Gaoua, de Loumbila et de Ouahigouya.
Au terme des trois (03) premiers décrets, sont renouvelés les mandats aux conseils d’administration des ENEP ci-après pour une période de trois (03) ans.

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE BOBO-DIOULASSO

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation
Madame Koudpoko Rosalie ZONGO/ROUAMBA, Mle 10 455 W, inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat
Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateur représentant les travailleurs du secteur de l’éducation de base
Monsieur Bassirou SORGHO, Mle 54 670 M, instituteur certifié.

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE GAOUA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation
Monsieur Tiraogo Jean-Baptiste ZONGO, Mle 15 560 K, linguiste

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat
Madame Bertille SANOGO/AYORO, Mle 59 694 V, conseiller en gestion des ressources humaines.

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE OUAHIGOUYA

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Yacouba TOGUYENI, Mle 54 670 M, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat
Madame Flore NOMBRE, Mle 59 706 A, administrateur civil.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale
Monsieur Abdoulaye SAKANDE, Mle 91 861 L, inspecteur du travail et des lois sociales.

Au terme des deux (02) seconds décrets, sont renouvelés les mandats des présidents des conseils d’administration des Ecoles nationales des enseignants du primaire ci-après pour une période de trois (03) ans.

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE FADA N’GOURMA

Monsieur Moussa BOURGOU, Mle 21 896 Y, inspecteur de l’enseignement du premier degré.

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE GAOUA

Monsieur Tiraogo Jean-Baptiste ZONGO, Mle 15 560 K, linguiste.

Au terme des cinq (05) derniers décrets, les personnes ci-après sont nommées membres des conseils d’administration des Ecoles nationales des enseignants du primaire ci-après pour un mandat de trois (03) ans.

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE BOBO-DIOULASSO

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique
Monsieur Soumana Hamadou MAÏGA, Mle 26 252 A, inspecteur de l’enseignement secondaire.

Administrateur représentant le personnel
Monsieur Lassiné SERE, Mle 25 638 U, professeur d’éducation physique et sportive des lycées et collèges.

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE OUAHIGOUYA

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique
Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, inspecteur de l’enseignement secondaire.

Administrateur représentant les travailleurs du secteur de l’éducation de base
Monsieur Bougré ZEBANGO, Mle 25 101 G, inspecteur de l’enseignement du premier degré

Administrateur représentant le personnel
Monsieur Kouba Paterne KI, Mle 52 869 V, attaché d’intendance scolaire et universitaire

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE LOUMBILA

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Joachim ZONGO, Mle 70 667 T, administrateur des services financiers

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique
Monsieur Blaise DABONE, Mle 35 191 U, inspecteur de l’enseignement secondaire

Administrateur représentant les travailleurs du secteur de l’éducation de base
Monsieur Brahima HEMA, Mle 40 573 W, conseiller d’administration scolaire et universitaire

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE GAOUA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Ousmane KABORE, Mle 34 025 C, inspecteur du Trésor

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation
Madame Ouampoko Chantal OUEDRAOGO/YAMEOGO, Mle 21 992 D, inspecteur de l’enseignement du premier degré.
Administrateur représentant les travailleurs du secteur de l’éducation de base
Monsieur Yamba NANA, Mle 25 065 F, instituteur certifié.

ECOLE NATIONALE DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE DE FADA N’GOURMA

Administrateur représentant le personnel
Monsieur Jean Gustave COMBARY, Mle 20 708 E, instituteur certifié.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Office national du commerce extérieur (ONAC).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso
Monsieur Evariste KI, Mle 23 191 59 H, administrateur chargé d’étude.

Administrateur représentant le Syndicat des commerçants importateurs et exportateurs du Burkina Faso
Monsieur Sékou HAÏDARA, administrateur.
Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques

Madame Marie Irène MILLOGO/SANOU, Mle 16 734 K, économiste sociale.

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat

Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 16 175 K, conseiller des affaires économiques.
Administrateur représentant le Groupement des professionnels des industriels du Burkina Faso
Madame Fati TRAORE/OUEDRAOGO, sociologue.
Le troisième décret nomme monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, président du conseil d’administration de l’Office national du commerce extérieur.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption des statuts du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z).
L’adoption du présent décret permet audit Centre de disposer d’un instrument juridique de référence pour son fonctionnement en vue de l’atteinte de ses objectifs.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
Le conseil a examiné et adopté un projet de loi modificatif de la loi n°62-2009/AN du 21 décembre 2009 instituant une Commission nationale des droits humains.
La modification vise à intégrer le Ministère de la défense au nombre des membres de la Commission ayant voix consultative.
L’adoption du présent projet de loi permettra au Ministère de la défense, à travers son représentant, d’apporter sa contribution à la vie de la Commission notamment en ce qui concerne les questions relatives aux droits humains dans l’armée et, en particulier, les questions de droit international humanitaire.
Avant de lever sa séance à 15 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail effectuée par le Président du Faso le 03 août 2010 à Conakry (Guinée).
Au cours de son séjour, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a eu des échanges avec son homologue guinéen et l’ensemble des acteurs politiques impliqués dans le processus de sortie de crise.
Le Président du Faso a invité la classe politique guinéenne à œuvrer pour l’aboutissement d’une transition apaisée ; par ailleurs il a souhaité la tenue du second tour du scrutin présidentiel dans un délai raisonnable au risque de compromettre le processus en cours.
Au cours de son séjour guinéen, le Président du Faso a été élevé au grade de Grand Croix de l’Ordre du mérite de la République de Guinée.

II.2 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan du séjour du Président du Faso respectivement au Togo et au Bénin.
A Pya au Togo, le Chef de l’Etat a pris part en qualité de parrain à la sortie de la 13e promotion baptisée Intégration régionale de l’Ecole de formation des officiers des forces armées du Togo (EFOFAT) le 31 juillet 2010. Ce choix est une marque de reconnaissance pour les nombreux efforts de médiation déployés par le Président du Faso dans la recherche et le maintien de la paix dans la sous région et singulièrement au Togo.
Le 1er août 2010 le Chef de l’Etat a participé aux côtés de son homologue béninois S. Exc. M. Yayi BONI à la cérémonie marquant la célébration des cinquante ans de l’indépendance de la République du Bénin.
Un contingent de militaires burkinabè a pris part à la parade aux cotés de leurs frères d’arme du Bénin, traduisant ainsi l’excellence des liens d’amitié et de coopération qui lient les deux pays voisins.

II.3 : Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la 11e session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat consacrée aux établissements publics de l’Etat tenue du 30 au 31 juillet 2010 à Ouagadougou.
La session, présidée par le Premier ministre, S. Exc. M. Tertius ZONGO, s’est penchée sur les acquis en matière de suivi et de gestion technique, financière et comptable des établissements publics de l’Etat.
Les gestions financières et comptables des Etablissements publics de l’Etat ont été approuvées par l’Assemblée générale et des orientations nouvelles leur ont été assignées afin qu’elles accroissent leur taux de rendement ainsi que leur capacité d’autofinancement.
Le Chef du gouvernement les a en outre invités à garder la dynamique qui les caractérise et de rechercher des financements innovants en vue de faire face aux exigences d’un environnement concurrentiel.

II.4. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a fait au conseil le bilan du déroulement de la première session du
Cadre permanent de concertation tenue le 8 juillet 2010 entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Cette rencontre dont l’objectif est d’améliorer le traitement des dossiers entre les deux institutions a fait de nouvelles propositions visant le renforcement de la démarche législative.
Le bilan de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2010 fait ressortir le vote de vingt et une (21) lois, les réponses apportées à seize (16) questions orales, huit (8) questions écrites et une (01) question d’actualité adressées au gouvernement.

III - NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

Monsieur Siré Ali BA, Mle 39 668 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances (DAF) de l’Autorité supérieur de contrôle d’Etat (ASCE).

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

-Monsieur Laurent dit Diandioua COULIDIATI, Mle 10 976 J, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 11e échelon, est nommé conseiller en agriculture auprès de la FAO, FIDA, PAM, près l’ambassade du Burkina Faso à Rome (Italie) ;

-Monsieur Abdouramane OUEDRAOGO, Mle 22 343 R, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller économique près l’ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;

-Madame Marie Andrée TRAORE/KONDE, Mle 19 928 G, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommée ministre conseiller chargé d’affaires du Burkina Faso à New Delhi (Inde) ;

-Monsieur Issaka ZAMPALIGRE, Mle 25 769 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller économique près l’ambassade du Burkina Faso à Berlin (Allemagne) ;

-Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé conseiller économique près l’ambassade du Burkina Faso à Genève (Suisse) ;

-Monsieur Louis Germain KABORE, Mle 29 796 F, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Accra (Ghana) ;

-Madame Abiba Hélène SOULAMAN, Mle 15 769 B, inspecteur de la jeunesse et des sports, 1ère classe, 13e échelon, est nommée conseiller sportif près l’ambassade du Burkina Faso à Abidjan (Côte-d’Ivoire) ;

-Monsieur Abdou Salam GAMPENE, Mle 58 458 S, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Rabbat (Royaume du Maroc) ;

-Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 31 967 L, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Riyadh (Royaume d’Arabie Saoudite) ;

-Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, est nommé deuxième conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Rome (Italie) ;

-Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé deuxième conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;

-Monsieur Barthélemy YAMEOGO, Mle 70 026 Z, ministre plénipotentiaire, 2e classe, 6e échelon, est nommé ministre conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ;

-Monsieur Blaise Alain BADO, Mle 26 613 E, professeur des lycées et collèges, 2e classe, 8e échelon, est nommé Conseiller culturel près l’ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;

-Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, conseiller des affaires étrangères, 1ere classe, 2e échelon, est nommé deuxième conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;

-Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3e échelon, est nommée deuxième conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;

-Monsieur Pamoussa dit Zacharia KONSIMBO, Mle 97 438 C, 1ère classe, 2e échelon, est nommé deuxième conseiller près la Mission permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;

-Monsieur Toussaint TARO, Mle 96 060 D, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé deuxième conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Addis Abeba (Ethiopie) ;

-Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 405 P, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé deuxième conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Danemark).

III.3. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

-Monsieur Youssouf TRAORE, Mle 65 246 B, conseiller principal en formation d’agriculteurs, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur des Ecoles et centres de formation ;

-Monsieur Sounsoun Ambroise SANOU, Mle 25 605 T, technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur du Centre de promotion rurale de Niéna Djonkélé ;

-Monsieur Dintinrba Daniel OUEDRAOGO, Mle 25 407 J, conseiller FJA, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur du Centre de promotion rurale du Sahel (Djomga) ;

-Monsieur Ousseini OUERMI, Mle 16 630 K, conseiller FJA, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur du Centre de promotion rurale de Kongoussi (Bam) ;

-Monsieur Jean Michael MEDA, Mle 19 212 P, conseiller principal FJA, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur du Centre de promotion rurale de Kodougou (Boucle du Mouhoun).

III.4. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Monsieur Grégoire Hamado SANKARA, Mle 14 978 S, inspecteur des impôts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé coordonateur de la cellule d’analyse et de suivi de la politique fiscale ;

-Monsieur Alain OUATTARA, Mle 49 496 H, ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur des études et applications à la Direction générale des services informatiques ;

-Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur de l’équipement et du support technique à la Direction générale des services informatiques ;

-Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 22 000 12 R, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des prestations externes à la Direction générale des services informatiques.

III.5. MINISTERE DE LA JUSTICE

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms les magistrats dont les noms suivent :

-Madame Estelle Flore PARE/COMPAORE, Mle 130 314 E, est nommée membre de la direction générale des affaires pénitentiaires à la Chancellerie.

Cour de Cassation

-Monsieur Ouambi Daniel KONTOGOME, Mle 30 080 X, est nommé président de Chambre ;

-Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079, est nommé conseiller ;

-Monsieur Armand OUEDRAOGO, Mle 30 097, est nommé Premier avocat général.

Cour des Comptes

-Monsieur Harouna BADINI, Mle 19 678 Y, est nommé conseiller.

Cour d’appel de Ouagadougou

-Monsieur Harouna BANCE, Mle 130 209 T, est nommé conseiller, cumulativement Juge au Tribunal pour enfants ;

-Monsieur Apahie Patrice NABIAS, Mle 130 228, est nommé conseiller, cumulativement Juge au Tribunal pour enfants.

Tribunal de Grande instance de Ouagadougou

-Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326, est nommé juge au siège, cumulativement Juge pour enfants ;

-Monsieur Zoéwendpanga Albert KABORE, 130 339 J, est nommé juge au siège ;

-Monsieur Seydou SOULAMA, 130 401 U, est nommé juge au siège ;

Tribunal de Grande instance de Kaya

-Monsieur K. Fidèle Jean Rémi COMPAORE, Mle 130 373 F, est nommé juge au siège.

Tribunal de Grande instance de Tenkodogo

-Monsieur Bakourdomon HIEN, Mle 130 366 D, est nommé juge au siège.

Tribunal de Grande instance de Koudougou

-Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, est nommé juge au siège.

Tribunal de Grande instance de Manga

-Monsieur Marcel DIMA, Mle 130 354 Y, est nommé juge d’instruction ;

-Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435, est nommée Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance de Manga.

Tribunal de Grande instance de Yako

-Monsieur Sompagnimdi SAWADOGO, Mle 130 392 P, est nommé juge au siège.

Tribunal de Grande instance de Djibo

-Monsieur Amidou BANHORO, Mle 130 369 S, est nommé juge au siège.

Cour d’appel de Bobo-Dioulasso

-Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, est nommé conseiller, cumulativement juge au Tribunal pour enfants ;

-Monsieur Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302 S, est nommé conseiller, cumulativement juge au Tribunal pour Enfants.

Tribunal de Grande instance de Bobo-Dioulasso

-Monsieur N. J. Désiré KOMBARY, Mle 130 308, est nommé juge au siège, cumulativement juge pour Enfants ;

-Monsieur Léon MOYENGA, Mle 130 327, est nommé juge au siège ;

-Monsieur W. Vincent RAMDE, Mle 130 388, est nommé juge au siège;

-Monsieur Narcisse SAWADOGO, Mle 130 356 T, est nommé substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance de Bobo-Dioulasso.

Tribunal de Grande instance de Tougan

Monsieur Etienne Noël KOMPAORE, Mle 130 319 M, est nommé président, cumulativement Président du Tribunal administratif.

Sont intégrés et nommés aux fonctions en regard de leurs noms les magistrats dont les noms suivent :

Tribunal de grande instance de Ouagadougou

-Monsieur Tondjoa SAGNAN, Mle 130 476, est nommé substitut du Procureur du Faso près du Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

-Madame Kayi Céline Sarah DIALLO, Mle 130 477, est nommée juge au siège ;

-Monsieur Harouna KADIO, Mle 130 478, est nommé juge au siège ;

-Madame Kiswendsida Felicie TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 130 486, est nommée juge au siège.

Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso

-Monsieur Fissouonté HIEN, Mle 130 479, est nommé substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

-Madame Tegawende Taïbata SAVADOGO, Mle 130 482, est nommée juge d’instruction ;

-Madame Florence DANGO, Mle 130 487, est nommée juge au siège.

Tribunal de Grande instance de Koudougou

Monsieur Yempabou IDANI, Mle 130 480, est nommé substitut du Procureur du Faso, près le Tribunal de Grande instance de Koudougou.

Tribunal de grande instance de Tenkodogo

-Monsieur Gninkou DABIRE, Mle 130 481, est nommé Juge au siège ;

-Monsieur Armel Marie Hyacinthe BASSAVET, Mle 130 488, est nommé juge d’instruction.

Tribunal de grande instance de Manga

Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 130 483, est nommé substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga.

Tribunal de grande instance de Tougan

Monsieur Nabonswinde Yacouba Hermann NACAMBO, Mle 130 484, est nommé juge d’instruction.

Tribunal de grande instance de Léo

Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 485, est nommé juge d’instruction.

Tribunal de grande instance de Yako

Monsieur Marcel YAMBA, Mle 130 489, est nommé Juge d’instruction.

Tribunal de grande instance de Kaya

Monsieur Issouf DJIGUIMDE, Mle 130 490, est nommé juge au siège.

III.6. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

-Monsieur Benjamin NOMBRE, Mle 75 564 L, ingénieur en constructions mécaniques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé inspecteur général des activités minières et énergétiques (IGAME).


III.7. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

-Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 13 513 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique des services ;

-Monsieur Billy Tuwis Mandel Josito ZONGO, Mle 119 339 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts ;


-Madame Koumbou Asséto COMPAORE/BONCOUNGOU, Mle 31 936 H, inspectrice des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice provinciale du Sanematenga (Kaya).//FIN

Vendredi 6 Août 2010
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