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Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 5 décembre 2012 (le communiqué)

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 05 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.



I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO / MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le conseil a adopté un décret portant détermination des avantages accordés aux Officiers généraux des Forces armées nationales. Le présent décret vient combler un vide juridique en déterminant de façon précise les avantages auxquels peuvent prétendre les Officiers généraux. L’adoption de ce décret permet au ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants de disposer d’un cadre juridique pour la gestion administrative des Officiers généraux des Forces armées nationales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso aux statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. L’adhésion de notre pays aux statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie permettra de développer et de mettre en œuvre les applications du génie génétique et de la biotechnologie, et surtout de renforcer le potentiel technique et scientifique du pays.

Les deux autres rapports sont relatifs à des demandes d’agrément pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays. Au terme de ces rapports, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes suivantes :
Madame Busaya MATHELIN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Madame Joanna Marie ADAMSON en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Australie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif aux locations de bâtiments au profit de l’administration. Avec l’adoption de ce rapport, la démarche obligatoire pour la location des bâtiments au profit de l’Administration est la suivante :
L’expression en début d’année par les ministères des besoins en locaux de leurs structures ;
L’arbitrage desdits besoins par le comité interministériel composé des secrétaires généraux des ministères et institutions ;
La transmission des besoins arbitrés à l’examen de la Commission nationale des opérations immobilières (CNOI) ;
L’élaboration d’un rapport en conseil des ministres sur les propositions de la CNOI. Le deuxième rapport est relatif à un décret portant institutionnalisation d’un cadre de revue annuelle pour le suivi de la mise en œuvre des réformes communautaires de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’être en règle vis-à-vis des réformes communautaires et de profiter au maximum de son appartenance à l’Union. Le troisième rapport est relatif à un décret portant désignation de l’autorité compétente en matière de gel administratif en application de la loi n° 061-2009/AN du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme.

Ce décret désigne le ministre de l’Economie et des finances comme l’autorité compétente en matière de gel administratif. Il permet de lutter efficacement contre le financement du terrorisme. Le quatrième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries parallèles à l’avenue BABANGUIDA : Rue Wemtenga (29.13).

Au terme de ses délibérations le conseil a donné son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise COGEB Internationale pour un montant de quatre milliards quatre cent onze millions neuf cent quatre vingt treize mille huit cent vingt un (4 411 993 821) francs CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de huit (08) mois. Le marché est financé par le budget de l’Etat gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis des communes urbaines de Bobo-Dioulasso, Dori, Kaya, Ouagadougou, Tougan et dans le centre non loti de la commune de Koubri. Ces terrains sont destinés entre autres, à des usages scolaires, hospitaliers, sociaux, commerciaux, industriels et d’habitations.

Le sixième rapport traite des difficultés d’application du décret N°2010-246/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques.

Il propose par la même occasion des modificatifs audit décret, qui permettront de résoudre définitivement les problèmes de dépassement du plafond règlementaire et d’assurer à l’ARCEP et à l’Etat des ressources financières en constante croissance. Le septième rapport est relatif à un décret portant création d’une perception auprès du consulat général du Burkina Faso à Paris (République Française).

L’adoption de ce décret vise le renforcement des capacités opérationnelles du service et une meilleure organisation du poste comptable auprès de la mission consulaire. Le huitième rapport est relatif à la déconcentration de la gestion du carburant de l’Administration. Il s’agit de transférer la gestion des inscriptions budgétaires aux ministères et institutions afin de leur permettre d’accomplir intégralement le processus d’approvisionnement en carburant et lubrifiants. La déconcentration prendra effet pour compter de 2013.

I.4. AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant désignation de l’agence nationale de l’aviation civile comme autorité compétente en matière de sûreté de l’Aviation civile. L’adoption de ce décret permet à notre pays de répondre aux exigences internationales et sous régionales en matière de sûreté de l’Aviation civile.

Le second rapport est relatif à un décret portant adoption du programme national de sureté de l’aviation civile. Le présent décret va permettre d’élaborer et de mettre en application des règlements, des pratiques et des procédures pour protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. Ses dispositions ont un caractère obligatoire et s’appliquent aux vols internationaux et aux vols intérieurs sur la base d’une évaluation de la menace.

I.5. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté six (06) décrets d’application de la loi n°006-2011/AN du 17/05/2011 portant règlementation des professions de l’expertise nationale.

Le premier décret définit les domaines, sous-domaines et service de compétences de l’expertise nationale ;

Le deuxième décret définit les procédures de délivrance et de retrait des agréments ;

Le troisième décret définit les droits et obligations des catégories d’agrément ;

Les quatrième et cinquième décrets portent respectivement création et statuts de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) ; Le sixième décret définit les attributions et la composition de la Commission des agréments de l’expertise nationale.

I.6. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le conseil a adopté la politique nationale de la recherche scientifique et technologique et son plan d’actions prioritaires. Cette politique vise à développer la recherche scientifique et technologique, à promouvoir l’utilisation intensive des résultats de la recherche, des inventions et des innovations et à renforcer les capacités stratégiques et opérationnelles du secteur de la recherche scientifique et technologique.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la 1ère édition du Forum national de l’intégration qui se tiendra les 20, 21 et 22 décembre 2012 à Ouagadougou.

Placée sous le thème : « De l’intégration des Etats à l’intégration des Peuples : la vision 2020 de la CEDEAO et de l’UEMOA », le Forum a pour objectif de promouvoir une interaction positive entre les burkinabè et les autres communautés vivant au Burkina Faso en vue d’accélérer le processus d’intégration prôné par les organisations communautaires.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la tenue des élections couplées législatives et municipales le 02 décembre 2012. Le conseil salue la bonne tenue de ces élections. Il félicite la CENI et l’ensemble des acteurs et appelle les partis et formations politiques ainsi que les populations au respect des résultats qui seront publiés.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative au lancement officiel des activités de production de la mine d’or de Bissa-Zandkom prévu pour se tenir le 17 janvier 2013 à Sabcé dans la province du Bam et celui de la mine de zinc de Perkoa qui aura lieu à Réo dans le Sanguié le 19 janvier 2013. L’entrée en production de ces deux mines portera à huit (08) le nombre de grandes mines industrielles en exploitation et marquera également le début de la diversification de la production minière au Burkina Faso.

II.4. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique à fait au conseil une communication relative à l’organisation de la neuvième édition de la semaine nationale de la citoyenneté (SENAC) qui se tiendra du 14 au 20 décembre 2012 sous le thème : « Droits humains et civisme : quelle synergie d’actions pour une société de tolérance et de paix ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Madame Nadine TAMBOURA/BAMOGO, Mle 54 630 U, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon, est nommée directrice de la promotion et du suivi du partenariat avec les Organisations non gouvernementales (ONG) ;
Madame Sidtinbnoma Evelyne TRAORE/NAYAGA, Mle 205 750 K, spécialiste en systèmes d’information géographique, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice de la géomantique et de l’observation des territoires (DGOT) ;
Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, conseiller en aménagement du territoire, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des études spatiales et de l’aménagement du territoire (DESAT) ;
Monsieur Nicolas KOBIANE, Mle 111 331 N, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur des Pôles de croissance économique (DPCE) ;
Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur de l’Appui à la décentralisation ;

B. Au titre du ministère de la Justice

Monsieur Seydou KONE, Mle 57 298 U, greffier en chef, 1re classe, 2e échelon est nommé greffier en chef du Tribunal de grande instance de Koudougou ;
Monsieur Souleymane DERRA, Mle 97 447 Z, greffier en chef, 1re classe, 4e échelon est nommé greffier en chef du Tribunal de grande instance de Bobo Dioulasso.

C. Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Madame Fatoumata OUATTARA / OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 14e échelon est nommée conseiller technique ;
Madame Agnès KABORE/OUATTARA, Mle 23 893 M, socio-économiste, 1re classe, 11e échelon est nommée conseiller technique ;
Monsieur Yabré Jean Francis OUEDRAOGO, Mle 18 820 B, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 10e échelon est nommé inspecteur technique ;
Monsieur Arzouma Cyrille GAMBO, Mle 26 958 G, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 11e échelon est nommé inspecteur technique ;
Madame Halimata SAVADOGO / OUEDRAOGO, Mle 18 688 K, administrateur civil, 1re classe, 14e échelon est nommée inspecteur technique ;
Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 Z, administrateur des affaires sociales, 2e classe, 7e échelon est nommé secrétaire permanent du Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l’enfant (SP/CNSPDE) ;
Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, inspecteur d’éducation spécialisée, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur général de la Promotion de la famille et des services spécialisés ;
Madame Hariguiétta CONGO/ZONGO, Mle 23 899 J, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 12e échelon est nommée directrice générale de l’Encadrement et de la protection de l’enfant et de l’adolescent ;
Monsieur Lawapémélo Nestor PARE, Mle 118 987 N, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;
Monsieur Séraphin SANDWIDI, Mle 92 492 P, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur des Centres de production et de formation pour jeunes filles (CPF/JF) ;
Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 26 996 N, inspecteur d’éducation spécialisée, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de la Protection et de la lutte contre les violences sur les enfants (DPLVE) ;
Madame Malimata OUATTARA / MILLOGO, Mle 23 126 J, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 12e échelon est nommée directrice du Fonds national de solidarité ;
Madame Maïmouna ZOMA / TRAORE, Mle 52 148 L, inspecteur d’éducation spécialisée, 1re classe, 5e échelon est nommé directrice de l’éducation spécialisée ;
Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 1er échelon est nommé chargé d’études ;
Monsieur Moustapha OUATTARA, Mle 57 261 W, inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Kossi.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique

Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres et du président du Conseil du Service Universel. Au terme de ce décret, les personnes ci-dessous sont nommées membres du conseil du Service universel :

Membres représentants l’Etat :

Au titre du Premier ministère
Monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199 S, inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Santé
Monsieur Lamoussa Robert ZOMA, Mle 373 70 72, démographe.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
Monsieur W. Rolland ZONGO, Mle 11 498 C, commissaire de police, ingénieur en informatique, électrotechnique et automatique. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
Monsieur Loé SANOU, Mle 58 501 F, maître-assistant.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale
Monsieur Ousmane DIALLO, Mle 88 782 J, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique
Monsieur Saïdou YANOGO, Mle 3414 P, Gestionnaire des télécommunications ;
Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 4015 T, Juriste. Monsieur Saidou YANOGO, Mle 3414 P, gestionnaire des télécommunications est nommé Président du Conseil du Service universel.

B. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d’administrateur au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) de monsieur Abdoulaye SOMA, Mle 47 696 C, inspecteur des impôts, représentant le ministère de l’Economie et des finances.

C. Au titre du Ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale Le conseil a adopté un décret portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Maison de l’Enfance André Dupont de Orodara (MEADO).

Au terme de ce décret, les personnes ci-dessous sont nommées administrateurs au conseil d’administration de la Maison de l’Enfance André Dupont de Orodara (MEADO) : Administrateurs représentants l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :
Madame Maïmouna ZOMA/TRAORE, Mle 52 148 L, Inspectrice d’éducation spécialisée ; Au titre du Ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :
Monsieur Moumine SISSAO, Mle 212 373 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle ;

Au titre du Ministère des Droits humains et de la promotion civique :
Monsieur Firmin GOUBA, Mle 49 400, Maitre assistant.

Administrateur représentant les travailleurs de la MEADO
Monsieur Adama TRAORE, Mle 39 936 S, Instituteur certifié.//FIN

Jeudi 6 Décembre 2012
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