Ouestaf.com, Premier site sous-régional d'information en Afrique de l'ouest
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager

Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 8 septembre 2010 (Le communiqué)

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 08 septembre 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.




Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement ouverture de consulat honoraire du Burkina Faso à Valence en Espagne et nomination de consul dans ladite juridiction.

Le premier décret consacre l’ouverture du consulat honoraire et le second nomme monsieur Hilario Teruel MONTANER consul honoraire du Burkina Faso à Valence.

Cette nouvelle accréditation contribuera au rayonnement de notre pays et apportera dans cette partie de l’Espagne un meilleur accompagnement à la communauté burkinabè.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Zitenga, Bérégadougou et Ouessa.

Trente quatre (34) requêtes émanant de l’Administration et du privé ont fait l’objet d’autorisation de changement de destination.

Les nouvelles affectations sont conformes aux conditions et modalités d’application des dispositions réglementaires en vigueur.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso.
Le présent décret fait suite à la relecture de la nomenclature budgétaire en vigueur dans les collectivités territoriales.
L’adoption de la nouvelle nomenclature rend opérationnels les transferts financiers liés aux compétences désormais conférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation conformément à la directive de l’UEMOA portant nomenclature budgétaire.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption du projet de budget, gestion 2011.
Le budget de l’Etat, gestion 2011 s’élabore dans un contexte favorable à la reprise de la croissance économique. Toutefois, les tendances demeurent fragiles au regard de la persistance des effets de la crise financière et économique et des risques d’inondations. Sous l’hypothèse d’une bonne tenue de la pluviométrie et des cours mondiaux de l’once d’or, du coton et d’une stabilité du prix du baril de pétrole autour de son niveau actuel, la croissance du PIB pourrait atteindre 6%. Le taux d’inflation resterait stable autour de 2,7% en 2010 et 2011.

Tenant compte de ce contexte et de la volonté de resserrer les besoins sur les possibilités réelles de mobilisation de ressources intérieures et extérieures, les orientations du projet de budget de l’Etat, gestion 2011, s’inscrivent dans le cadre global de la réalisation des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Ainsi, tout en se préoccupant de la préservation des équilibres économiques et financiers, principalement la viabilité des finances publiques, il vise l’accélération du rythme de croissance pour un développement durable. Dans ce sens, la politique d’allocation des ressources sera axée sur quatre grandes priorités :1) le renforcement du soutien à l’agriculture, aux ressources animales et la préservation des ressources naturelles ; 2) le développement des infrastructures économiques ; 3) la consolidation des actions de lutte contre la pauvreté ; 4) la promotion de l’emploi et la maîtrise du chômage.
Les choix stratégiques qui sous-tendent les priorités du budget sont les suivants :
- En matière de ressources, les efforts entrepris ces dernières années en vue d’accroître les ressources propres de l’Etat seront poursuivis, soutenus notamment par la mise en œuvre de la réforme globale de la politique fiscale et un renforcement des mesures administratives. Pour le financement des investissements, en appoint aux ressources internes, le gouvernement travaillera à optimiser les taux de décaissement des financements extérieurs, à exploiter de plus en plus les possibilités offertes par le marché financier régional et explorera de nouveaux mécanismes de financement tel le partenariat public/privé.

- En matière de gestion des dépenses la prudence demeurera de rigueur grâce au maintien d’une discipline rigoureuse de l’ensemble des centres de dépenses, afin de prévenir tout dérapage de nature à créer des déséquilibres. Dans ce sens, il s’agit de consolider les mesures de maîtrise des charges de fonctionnement de l’Administration, de restructurer le portefeuille des investissements, dans l’optique de privilégier les projets et programmes de développement porteurs de croissance et de lier l’allocation des ressources à des résultats quantitatifs, qualitatifs, clairs et précis suivant les principes de la gestion axée sur les résultats.

- Les grandes masses du projet de budget de l’Etat, gestion 2011, sont arrêtées en recettes à neuf cent quatre vingt quatorze milliards quatre cent soixante sept millions troi cent soixante sept mille (994 467 367 000) FCFA, en hausse de 11,6% par rapport à 2010 et, en dépenses, à mille cent soixante milliards trente cinq millions trois cent soixante sept mille (1 160 035 367 000) FCFA, soit une hausse de 0,7% par rapport à 2010. L’épargne budgétaire se consolide en s’établissant à soixante dix neuf milliards six cent quatre vingt quinze millions trois cent onze mille (79 695 311 000) FCFA contre vingt huit milliards cent quatre vingt millions cinq cent soixante neuf mille (28 180 569 000) FCFA en 2010 tandis que le besoin de financement se situe à cent soixante cinq milliards cinq cent soixante huit millions (165 568 000 000) FCFA contre deux cent soixante un milliards cinq cent vingt sept millions cinq cent sept mille (261 527 507 000) F CFA en 2010 et sera entièrement couvert par les appuis budgétaires et le recours à l’émission d’un emprunt obligataire.


I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un plaidoyer pour la gratuité de soins aux femmes et nouveau-nés.

L’objectif de cette mesure est la suppression au profit des populations des coûts financiers directs liés au continuum de soins en faveur de la mère et du nouveau-né.

L’ensemble des soins porte sur la planification familiale, la consultation prénatale y compris la prévention de la transmission mère-enfant du VIH, les accouchements et les soins obstétricaux et néonatals d’urgence, les activités de soutien et d’équipement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB).

La nouvelle structure est une Agence de maîtrise d’ouvrage publique déléguée dans le domaine des infrastructures routières.

Les missions de l’AGETIB sont relatives à la passation des marchés et la mise en œuvre des projets et programmes d’investissement dans le domaine des infrastructures routières tels les voies ferrées, les chaussées aéroportuaires et les ouvrages spécifiques.

L’adoption du présent décret vise la réalisation d’infrastructures publiques de qualité.


I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant gestion des déchets radioactifs au Burkina Faso.

Le présent décret vise la protection de l’environnement, de la santé de la population et des biens contre les dangers liés à une mauvaise gestion des déchets radioactifs produits dans les secteurs socio-économiques faisant usage des technologies nucléaires dans notre pays.

Son adoption permettra d’assurer une meilleure protection contre les sources de rayonnements ionisants et la préservation de l’environnement.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement création d’une Société d’Etat dénommée Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) et approbation des statuts de ladite société.

Le premier décret consacre la création de l’ACOMOD-BURKINA. Celle-ci a pour objet de réaliser des prestations à titre de Maître d’ouvrage public délégué pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ou privé.

L’exécution de travaux ou la fourniture de biens concerne l’aménagement urbain, les infrastructures de bâtiment et les équipements industriels.

Le capital social de l’ACOMOD-BURKINA, entièrement détenu par l’Etat est de trois cent douze millions (312 000 000) de F CFA, son siège social est à Ouagadougou.


Le second décret approuve les statuts de l’ACOMOD-BURKINA qui la placent sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Habitat et de l’urbanisme sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances et sous la tutelle de gestion du ministère en charge des Entreprises publiques et parapubliques.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant transformation du Centre de gestion des cités (CEGECI) en société d’Etat.

Doté du statut d’établissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) à sa création, le CEGECI a vu ses missions s’étendre à d’autres activités dont la construction en plus de la gestion des cités.

Le présent décret modifie le statut juridique du Centre de gestion des cités et lui confère celui de société d’Etat.


I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte création et conditions d’ouverture des Centres d’accueil des enfants en détresse au Burkina Faso (CAED).

L’adoption du présent décret vise une meilleure gestion des structures d’accueil des enfants abandonnés, orphelins ou victimes de certaines pratiques socioculturelles nocives.

Les centres d’accueil des enfants en détresse regroupent les pouponnières et les Foyers des enfants en détresse en abrégé (FED).

L’ouverture desdits centres est soumise à autorisation préalable du ministère chargé de l’Action sociale.

Le deuxième décret porte conditions de placement et de suivi d’enfants dans les structures et les familles d’accueil au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret fait suite à une relecture du Kiti N°VII 0319/FP/SAN-AS-SEAS du 18 mai 1990 portant placement et suivi d’enfants au Burkina Faso.

Les modifications concernent notamment les conditions de placement des enfants dans les structures ou familles d’accueil, la durée maximale du placement, l’assistance maternelle obligatoire et le suivi rigoureux des enfants.

Le troisième décret porte création, composition, attributions et fonctionnement de l’Autorité centrale chargée des questions d’adoption et des aspects civils de l’enlèvement international d’enfants au Burkina Faso.

L’adoption du présent décret renforce le cadre institutionnel de suivi des procédures en matière d’adoption d’enfants dans notre pays.

Sa mise en œuvre permettra d’assurer une meilleure gestion des dossiers de demande d’adoption en prenant en compte les différents aspects aux plans social, juridique et humanitaire.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant définition des procédures de gestion du plan de numérotation téléphonique.

Le présent décret pris en application de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso définit les méthodes et procédures applicables par l’Autorité de régulation en matière de planification, de gestion et d’affectation des ressources de numérotation téléphonique.

L’adoption du présent décret permet la mise en œuvre des dispositions de la loi ci-dessus visée, relatives à la gestion du plan de numérotation.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu une communication orale et procédé à des nominations.


II - COMMUNICATION ORALE

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso en présence d’une dizaine de chefs d’Etat du continent d’une part à une rencontre internationale d’évaluation sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et d’autre part, à la cérémonie d’investiture du Chef de l’Etat rwandais S. Exc. M. Paul KAGAME, le 06 septembre 2010 à Kigali.

A cette occasion, le Président Paul KAGAME a plaidé pour une Afrique solidaire ; il a pris l’engagement de conduire son pays vers une plus grande ouverture au monde par le renforcement de la bonne gouvernance économique, politique et sociale.
Les Chefs d’Etat, au cours de leurs échanges ont réaffirmé leur volonté de poursuivre les efforts pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement.

La présence du Président du Faso à cette cérémonie traduit l’excellence des relations entre le Rwanda et notre pays.
III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Boureima OUIBGA, Mle 14 325 A, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 10e échelon est nommé directeur de la comptabilité douanière ;

- Monsieur Baba Georges SOULAMA, Mle 10 966 Y, inspecteur divisionnaire des douanes, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur des enquêtes douanières ;

- Monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de la législation et de la réglementation à la Direction générale des douanes ;

- Madame Yézoumahan Lucienne KONATE/DOYE, Mle 19 884 V, inspecteur divisionnaire des douanes, 2e classe, 8e échelon, est nommée directrice de l‘informatique et des statistiques à la Direction générale des douanes ;

- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 24 866 M, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 10e échelon est nommé directeur régional des douanes du Centre (Ouagadougou) ;

- Monsieur Wanou Jean Bosco LAMIEN, Mle 10 962 P, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 4e échelon, est nommé directeur régional des douanes du Sud-Ouest (Gaoua) ;
- Monsieur Almina Ernest SAWADOGO, Mle 8 386 H, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur régional des douanes de l’Est (Fada N’Gourma) ;

- Monsieur Grégoire DABIRE, Mle 22 508 K, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur régional des douanes du Nord (Ouahigouya).


III.2.MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Monsieur Mamoudou Michel OUEDRAOGO, Mle 13 514 W, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 2e échelon, est nommé directeur régional des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso).

III.3. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur Ansanèkoun Désiré SOME, Mle 27 398 K, ingénieur d’élevage 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur général du développement des productions animales (DGDPA) ;

- Monsieur Adrien Marie Gaston BELEM, Mle 18 568 M, maître de conférences, classe exceptionnelle, 2e échelon, est nommé directeur de l’Ecole de lutte anti tsé-tsé.

III.4. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

- Monsieur Boulmanli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur du partenariat ;

- Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du Nord (Ouahigouya) ;

- Monsieur Germain Zong-naba PIME, Mle 212 335 W, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Madame Reine Mireille W. GAMBERE, Mle 111 427 M, sociologue, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice régionale du Sud-Ouest (Gaoua) ;

- Monsieur Somitié SOUGUE, Mle 212 337 E, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du Centre-Est (Tenkodogo). // FIN





Lundi 13 Septembre 2010
Ouestaf News
Lu 2438 fois
Ouestaf News

Derniers tweets
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 19H00 GMT- le 14/12/2017- Côte d’Ivoire, Sénégal, Burkina Faso : croissance, étu… https://t.co/qBA4kexwT9
Jeudi 14 Décembre - 23:34
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 13H00 GMT- le 14/12/2017- Sénégal, Gambie : procès, Khalifa Sall, défense, G5Sah… https://t.co/yANDQmkvXT
Jeudi 14 Décembre - 19:29
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 19H00 GMT- le 13/12/2017- Sénégal, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Liberia : procès… https://t.co/m9ifW8Ork1
Mercredi 13 Décembre - 22:25

Derniers tweets
Hamadou Tidiane SY : RT @guyntoto: J'ai étudié la guerre, J'ai appris la guerre, Je connais la guerre, Mais je n'aime pas la guerre. Général Mbuza Mabe (RFI) ht…
Vendredi 15 Décembre - 01:48
Hamadou Tidiane SY : @PapeDiam @ejcnet @elhadjkasse @ejicomschool @cmohamadou1 D'où justement l'importance d'une "loi" qui permettrait d… https://t.co/GIX9fJT6YO
Vendredi 15 Décembre - 01:47

Derniers tweets
Momar Niang : J'ai 2 nouveaux abonnés, de France, et plus la semaine dernière. Voir https://t.co/IC104J5bJ7 https://t.co/z1jof2pg6Y
Jeudi 14 Décembre - 19:46
Momar Niang : RT @AfricaCheck_Fr: .@assaned, @dialimpa et @ValdezOnanina d'Africa Check, Mariama Thiam de @WADR_News & @mniang48 de @ouestafnews au panel…
Vendredi 8 Décembre - 21:57