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Conseil des ministres du Mali du jeudi 27 septembre 2012 (le communiqué)

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, jeudi, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence du président de la République par Intérim, Dioncounda Traoré.


Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale,  le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant l’approbation de la 14ème révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international (FMI) et des amendements des statuts du FMI sur la réforme du Conseil d’administration, tels que prévus par la Résolution n°66-2 du Conseil des Gouverneurs du FMI du 15 décembre 2010.

Le Fonds monétaire international (FMI) institué en 1945, vise à promouvoir la coopération monétaire internationale, faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emplois et de revenus réels, de même qu’à un développement des ressources productives de tous les Etats membres.

Pour atteindre cet objectif, le FMI doit disposer de ressources financières nécessaires qui sont constituées principalement du capital souscrit par les pays membres, chacun à concurrence de sa quote-part.
Le Conseil des Gouverneurs, organe de décision suprême du FMI procède, tous les cinq ans au moins, à la révision des quotes-parts des Etats membres. A cet effet, il a procédé à une nouvelle répartition des quotes-parts. A l’occasion de cette nouvelle répartition, les quotes-parts  ont été doublées et sont passées de 238,4 milliards à 477,8 milliards de Droits de tirage spéciaux.
La quote-part de la République du Mali sera de 186,6 millions de Droits de tirage spéciaux.
Quant à la modification des statuts du FMI, les amendements concernent l’élection des administrateurs et de leurs suppléants, d’une part,  la taille et la composition du Conseil d’administration, d’autre part.

Les Statuts du FMI prévoient deux types d’administrateurs : ceux qui sont désignés et ceux qui sont élus. En vertu de l’amendement proposé, les administrateurs ne pourront plus être désignés mais élus. Concernant la taille et la composition du Conseil d’administration, le nombre des administrateurs qui était de 20 a été porté à 24.

La révision générale ainsi proposée vise à augmenter les ressources financières du FMI et à éviter un grand déséquilibre entre le poids du vote des différents administrateurs.
Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant règlementation de la signalétique institutionnelle et de la signalisation du jalonnement des bâtiments des services publics de l’Etat.

Dans le cadre de l’application de la loi du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics de l’Etat, le Gouvernement a commandité une étude sur la signalétique institutionnelle et la signalisation du jalonnement des bâtiments administratifs.
Il ressort de cette étude notamment :
- le manque de cohérence et d’harmonisation en matière de signalétique institutionnelle ;
- la quasi-inexistence ou la discontinuité du jalonnement de proximité pour les bâtiments administratifs ;
- l’inexistence ou presque de panneaux de direction ;
- les difficultés d’identification des services publics.

Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il prévoit l’inscription du nom des services publics et des institutions en Français et en Langues nationales selon l’aire linguistique, définit les différentes terminologies en la matière, réglemente la forme et l’implantation des panneaux de signalisation et de jalonnement.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Conseiller technique :
- Soumana Satao, administrateur du travail et de la sécurité sociale
• Chargé de mission :
- Jamal El Oumrany, économiste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION :
• Chargé de mission :
- Mamadou Lamine Koné, juriste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
• Chef de cabinet :
- Modibo Serita, ingénieur des eaux et forêts.
• Chargés de mission :
Allaye Oumar Guindo, gestionnaire de projet ;
- Missa Samaké, ingénieur électromécanicien ;
- Mme Théra Fanta Théra, ingénieur urbaniste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
• Conseillers techniques :
- Boubacar Nafougou, administrateur du tourisme,
- Tidiani Diarra, ingénieur de l’agriculture et du génie rural.
• Chargés de mission :
- Mme Hati Younoussa Maïga, journaliste ;
- Abdallah Ag Idias Imick, inspecteur des finances ;
- Demba Coulibaly, gestionnaire de l’environnement.
• Inspecteur en chef de l’inspection de l’artisanat et du tourisme :
- Modibo Cissé, administrateur du tourisme.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :
• Chef de cabinet :
- Bakary Danioko, expert conseil en  ressources humaines.
• Conseillers techniques :
- Paul Koné, administrateur civil,
- Mme Cissé Zeinab Keita, professeur d’enseignement secondaire.
• Chargés de mission :
- Habib Kane, professeur d’enseignement secondaire,
- Abdoul Aziz Mahamadou Maïga, professeur.//FIN
 

Vendredi 28 Septembre 2012
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