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Conseil des ministres du Mali du jeudi 29 septembre 2016 ( le communiqué)


Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 29 septembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.


AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de finance pour l’exercice 2017.
La préparation du budget d’Etat 2017 intervient dans un contexte caractérisé au plan international par une légère reprise de la croissance économique en 2016 qui devrait se poursuivre en 2017.
Dans les pays de l’UEMOA, le taux de croissance est également en hausse.
Au plan national, le taux de croissance est projeté à 5,3% en raison des efforts déployés par le Gouvernement dans le secteur agricole et les bonnes perspectives de l’environnement économique international.
Sur la base des agrégats budgétaires, les recettes du budget d’Etat 2017 s’élèvent à 2 013,578 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 211,532 milliards de francs CFA ou un taux de 11,74% imputable à l’accroissement des recettes du budget général, des budgets annexes et des comptes et fonds spéciaux.
Les dépenses du budget d’Etat 2017 se chiffrent à 2 270,647 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 10,33%.
L’augmentation des dépenses de la loi de finance 2017 s’explique par la prise en charge des incidences financières de certains engagements de l’Etat concernant notamment :
- la majoration du point indiciaire ;
- le paiement des indemnités et les allocations familiales accordées aux fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile ;
- la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire ;
- la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
- la réalisation des nouveaux projets et programmes du budget spécial d’investissement ;
- le renforcement des dotations budgétaires de certains secteurs dont l’éducation, la santé, le développement social, la promotion de la femme et de l’enfant, l’hydraulique et l’assainissement ;
- le renforcement de la dotation budgétaire destinée à la subvention aux intrants agricoles.
Le projet de budget de loi de finance 2017, dégage un déficit prévisionnel de 257,069 milliards de francs CFA contre 255,957 milliards de francs CFA prévu dans le budget rectifié de 2016, soit une augmentation de 0,43 %.
Le déficit du budget d’Etat 2017 sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le trésor.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Tominian.
Suite au décès du député élu dans la circonscription électorale de Tominian, il a été procédé à la déclaration de vacance de siège.
Aux termes du présent projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 04 décembre 2016, à l’effet de procéder à l’élection d’un député dans la circonscription électorale de Tominian.
Un second tour du scrutin aura lieu le lundi 26 décembre 2016 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
La campagne électorale à l’occasion du premier tour de l’élection est ouverte le dimanche 13 novembre 2016 à zéro heure. Elle est close le vendredi 02 décembre 2016 à minuit.
La campagne électorale, à l’occasion du second tour, s’il y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour. Elle est close le vendredi 23 décembre 2016 à minuit.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret modifiant le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public :
Le présent projet de décret modifie certaines dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public pour apporter les innovations des meilleures pratiques internationales en matière de marché public et de délégation de service public.
Il limite, à cet effet, le champ d’application des offres spontanées aux seuls contrats de délégations de service public conclus dans le cadre de partenariatentre l’Etat ou une collectivité territoriale et le privé.
Ilrelève de 10% à 30% la part de marché à sous-traiter aux entreprises nationales dans la perspective de promouvoir et d’encourager l’implication des petites et moyennes industries et des petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des projets structurant.
Le présent projet de décret améliore enfin les conditions de saisine et de délai de réponse des autorités contractantes en matière de recours gracieux et de recours devant le Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
L’adoption du décret participe de la mise en œuvre du Mémorandum de la Politique économique et financière du Fonds monétaire internationale.
2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et à l’installation d’équipements d’éclairage public intelligent par télégestion à Bamako dans le cadre du Sommet Afrique-France :
Le marché relatif à la fourniture et à l’installation d’équipements d’éclairage public intelligent par télégestion à Bamako conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprise GME BAMAKO LIGHTING pour un montant de 4 milliards 3 millions 232 mille 205 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision Bamako horizon 2030 et porte sur l’éclairage public intelligent avec télégestion à travers l’illumination et l’éclairage des avenues de l’UA et de la CEDEAO, de la Tour d’Afrique, des ponts Fadh et des Martyrs.
La réalisation des travaux du présent marché participe du développement durable de la ville de Bamako à travers entre autres :
- l’amélioration du cadre de vie des populations de Bamako ;
- la contribution au rehaussement du niveau de la sécurité dans la ville de Bamako ;
- la création de valeurs ajoutées et de nombreux emplois directs et indirects pendant et après les travaux ;
- l’optimisation du réseau d’éclairage public par télégestion.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a été informé du décès de Monseigneur Georges FONGHORO, Evêque du diocèse de Mopti, survenu le jeudi 22 septembre 2016 en Italie.
Le Gouvernement de la République du Mali adresse à la communauté chrétienne ses condoléances les plus attristées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:
- Conseiller technique :
Monsieur Moussa BARRY, Ingénieur des Eaux et Forêts

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
- Directeur de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP) :
Monsieur Ahmed Ag MOHAMED, Ingénieur des Constructions civiles

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
- Directeur Général du Centre International de Conférences de Bamako (CICB) :
Madame Pierrette Véronique SIDIBE, gestionnaire

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :
- Conseiller technique :
Monsieur Sambou Ladji DIABY, Inspecteur du Trésor

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
- Directeur National de la Jeunesse:
Monsieur Sina DEMBELE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports/FIN

Jeudi 29 Septembre 2016
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