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Conseil des ministres du Mali du mercredi 12 mai 2010(le communiqué)


Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mai 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes ;
- entendu des communications et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES

le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale présenté par le ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées,.

Dans le cadre de sa politique de protection sociale, le Gouvernement a engagé d’importantes réformes.

Celles-ci se traduiront par l’institution d’un régime complémentaire de retraite par capitalisation, d’un régime d’accidents de travail et des maladies professionnelles et par la mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires civils de l’Etat et des Collectivités, des militaires et des députés.

En vue de prendre en charge ces nouvelles missions avec celles relatives à la gestion des pensions des parlementaires et des contractuels intégrés dans la Fonction Publique, il est apparu nécessaire de mettre en place une nouvelle structure, la Caisse Malienne de Sécurité Sociale, pour prendre le relai de la Caisse des Retraites du Mali.

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale est un établissement public national à caractère administratif qui aura pour mission de gérer les régimes de pensions des fonctionnaires, des militaires, des députés et tout nouveau régime que l’Etat lui confiera.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales , le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret modifiant le décret no 08-322/P-RM du 9 juin 2008 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Education.

En application de la loi d’Orientation sur l’Education, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Education ont été fixées par le décret du 9 juin 2008.

Les réserves formulées par certains partenaires de l’école, notamment les syndicats d’enseignants et la proposition d’ouvrir davantage le Conseil supérieur de l’Education à la société civile, faite au cours de l’atelier organisé en octobre 2009 sur les cadres de concertation au sein des ministères en charge de l’éducation, ont motivé les modifications du décret ci-dessus cité.

Le présent projet de décret est adopté en vue de corriger les insuffisances constatées et de renforcer les moyens humains du Conseil supérieur de l’Education, en accordant une large place à la société civile, afin de lui permettre d’accomplir efficacement sa mission.

Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

La Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est un service central créé par une loi du 23 janvier 2006 et organisée par le décret du 28 mars 2006.

L’érection des grandes écoles comme l’IPR-IFRA, l’ENI et l’ENSUP en établissements publics à caractère scientifique et technologique a rendu nécessaire la modification de l’organisation de la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Par les projets de textes adoptés, les divisions ont été allégées des attributions relatives à la coordination et au contrôle des écoles, celles concernant la gestion des bourses des étudiants et la délivrance des diplômes et certificats.

Une structure d’accueil et d’orientation est instituée au niveau de la direction, conformément aux recommandations de l’audit effectué par le Commissariat au Développement Institutionnel.



Sur le rapport du ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux prestations d’un opérateur ensemblier chargé de la conduite de l’alphabétisation fonctionnelle en zone cotonnière.

Le marché, objet du présent décret, s’inscrit dans le cadre de l’appui à l’amélioration de la gouvernance de la filière coton dans sa nouvelle configuration institutionnelle, à la productivité et à la durabilité des systèmes d’exploitation en zone cotonnière.

Il s’agit de poursuivre et d’intensifier l’alphabétisation fonctionnelle dans la zone cotonnière.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes « BEFOR » pour un montant de 922 millions 174 mille francs CFA avec un délai d’exécution de 24 mois.

Le marché est entièrement financé par la Commission Européenne à travers l’Agence Française de Développement.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a, au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, procédé aux nominations suivantes :

- Directeur du Protocole de la République :

Monsieur Illal Kamar Ag OUMAR, Conseiller des Affaires Etrangères,

- Directeur de la Coopération Internationale :

Monsieur Sambou WAGUE, Inspecteur des Finances.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Le Conseil des Ministres a examiné :

1°) Une communication relative aux conclusions de la Quatorzième ( 14ème ) Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue du 31 janvier au 02 février 2010 à Addis-Abeba au siège de l’Union Africaine.

La 14ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue sur le thème « Les technologies de l’information et de la communication en Afrique : défis et perspectives pour le développement » a examiné des questions vitales pour le continent notamment sur les questions de paix et de sécurité.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris des engagements dans le sens du développement du secteur des technologies de l’information et de la communication en Afrique.

En marge de cette conférence, se sont tenus :

- la réunion du Mécanisme Africain d’Evaluation par les pairs (MAEP) ;

- le Sommet du Comité des Chefs d’Etat et de Gouvernement en charge de la mise en œuvre du NEPAD ;

- la Réunion de l’Organisation des Premières Dames Africaines pour la lutte contre le VIH/SIDA (OAFLA).


Le prochain sommet se tiendra à Kampala en Ouganda.



2°) Une communication relative à la visite officielle de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, Chef de l’Etat en République Arabe d’Egypte du 14 au 16 février 2010.

Son Excellence, Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, Chef de l’Etat a effectué du 14 au 16 février 2010 en République Arabe d’Egypte, une visite s’inscrivant dans le cadre des concertations régulières entre les deux Présidents.

Cette visite officielle a contribué au renforcement des relations excellentes existant entre la République d’Arabe d’Egypte et la République du Mali. Les entretiens ont permis de faire le tour d’horizon de la situation dans les deux pays, la situation politique sous régionale, africaine et internationale.

Elle a permis de donner un nouvel élan à la coopération entre les deux pays surtout en matière de tourisme et de santé, avec la signature de la Convention de partenariat entre la Fondation pour l’Enfance et le Centre régional Suzanne MOUBARAK pour la Santé et le Développement de la Femme d’Alexandrie. //FIN









Vendredi 14 Mai 2010
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