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Conseil des ministres du Mali du mercredi 20 août 2014 (le communiqué)


Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 août 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de textes ;
- entendu une communication et
- procédé à des nominations.



AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord d’Istisna’a, signé à Djeddah (Arabe Saoudite), le 26 juin 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) en vue du financement du Projet BID-UEMOA d’Hydraulique et d’Assainissement en Milieu Rural.

Dans le cadre de l’amélioration durable de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les zones reculées et les communautés rurales de la région de Koulikoro, la Banque Islamique de Développement (BID) a accepté de contribuer au financement du Projet BID-UEMOA d’Hydraulique et d’Assainissement en Milieu Rural pour un montant de 16 millions 490 mille dollars des Etats Unis, soit 7 milliards 960 millions de Francs CFA environ.

Ce financement permettra la construction de 120 points d’eau, 20 systèmes villageois d’adduction d’eau et 3 systèmes multi - villages d’adduction d’eau. Il permettra également la construction de 60 systèmes d’assainissement améliorés pour les édifices publics.
La ratification de l’accord est permettra sa mise en vigueur.

Sur le rapport du ministre de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05-021/P-RM du 17 mars 2005 portant création de l’Agence de Développement du Nord-Mali ;
- et un projet de décret portant modification du Décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
Dans le cadre du développement des régions du nord, l’Agence de Développement du Nord-Mali a été créée en 2005 avec pour missions :
- la mise en œuvre de toute action visant le parachèvement du Pacte National ;
- l’élaboration et la mise en œuvre de projets et programmes de développement à caractère interrégional ;
- l’appui aux collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur programme de développement ;
- la promotion des systèmes financiers décentralisés ;

- le suivi et l’évaluation périodique des programmes de développement des régions du Nord le plaidoyer en leur faveur.
Aux termes du Décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005, modifié, qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence, celle-ci est placée sous la tutelle du Premier ministre.
Avec la création du Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord, la tutelle a confiée au ministre en charge de ce département.
Le Gouvernement a également décidé de changer sa dénomination.
Les présents projets de textes consacrent ces changements. L’Agence s’appelle désormais Agence de Développement du Nord du Mali. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord qui assure également la présidence du Conseil d’Administration.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ:
- Chargés de mission :
Monsieur Hamma ACKA, Colonel ;
Monsieur Sékou Nama COULIBALY, Commissaire Principal ;
Monsieur Sounkalo TOGOLA, Journaliste-Réalisateur.
- Inspecteurs de l’Intérieur :
Monsieur Garba Gomni SALL, Administrateur civil ;
Monsieur Calixte TRAORE, Administrateur civil ;
Madame Sanata TRAORE, Administrateur civil ;
Monsieur Nama Bakou CISSOKO, Administrateur civil ;
Monsieur Remy Jacques WARMA, Administrateur civil ;
Monsieur Sibiry Yefia KONE, Contrôleur Général de Police.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
- Inspecteurs :
Madame KONE Souko Baténin KEITA, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Amadou Ba Aly TRAORE, Inspecteur des Impôts ;
Madame COULIBALY Fatoumata KANTA, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Mamadou Sirambé DIARRA, Inspecteur des Services Economiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA VILLE :
- Conseiller technique :
Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la migration des enfants mineurs maliens non accompagnés.

Le Mali est un pays de vieille tradition migratoire et cela vers de multiples destinations à travers tous les continents. On estime à 4 millions le nombre de Maliens établis à l’étranger dont plus de 3,5 millions en Afrique.
Les raisons de l’émigration des Maliens, dans la majorité des cas, irrégulière, sont suffisamment documentées et se résument principalement à l’enclavement du pays et à la pauvreté.

En dépit des dispositions étatiques et des différents programmes élaborés par le gouvernement et les partenaires au développement, le phénomène s’intensifie et devient plus inquiétant car il concerne de plus en plus les enfants mineurs.
Si auparavant, si les principales destinations des enfants mineurs étaient les pays africains, notamment la Côte d’Ivoire et le Ghana, aujourd’hui, les pays européens sont également visés.

Le Réseau Afrique de l’Ouest pour la protection des enfants (RAO) indique dans son rapport de 2012, qu’il a identifié 1661 enfants non accompagnés dont 211 maliens, assuré leur retour dans le pays d’origine, en passant par la prise en charge.
Ces enfants rencontrés ont indiqué que la plupart d’entre eux sont restés dans les océans et que leurs parents sont responsables dans la prise de décision de leur voyage.

Ces enfants non accompagnés, au cours de leur trajet migratoire, subissent toutes formes de violation de leurs droits et font objet de traitement dégradant.
Le gouvernement mettra tout en œuvre pour combattre ces pratiques à travers l’adoption de mesures internes permettant d’identifier et de sanctionner les coupables.//FIN

Jeudi 21 Août 2014
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