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Conseil des ministres du Niger du jeudi 04 août 2011(le communiqué)

Le Conseil des ministres s'est réuni hier jeudi 04 août 2011, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.


Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant institution d'un programme d'inspection et de vérification des importations en République du Niger.

En vue d'aider l'administration à accomplir ses missions, le gouvernement a institué, par décret n° 96-021/PCSN/MF/P du 12 février 1996, un programme d'inspection et de vérification des importations. Sur la base de ce programme, est intervenue le 11 septembre 1995, la signature entre l'Etat du Niger et une société d'inspection une convention aux termes de laquelle, en contrepartie d'une rémunération convenue, la société fournit des informations à l'administration des douanes sur les éléments de taxation des marchandises provenant de l'étranger à savoir : la qualité, la quantité, le prix, l'origine et l'espèce tarifaire, notamment. Le décret de 1996 a fait l'objet d'une première modification le 18 octobre 1996, afin de tenir compte des besoins d'adaptation de la coopération naissante entre la douane et la société d'inspection qui a été retenue par le gouvernement. Le contrat conclu pour trois (3) ans, a fait l'objet de quatre (4) avenants. Ces avenants ont eu pour effet de proroger le contrat jusqu'en 2007 où une évaluation du programme d'inspection et de vérification des importations a été effectuée et a conclu à la nécessité de poursuivre le programme en y apportant toutefois quelques modifications pour notamment renforcer certaines prestations, inclure de nouveaux services comme la mise en place et l'exploitation d'un système de visualisation des cargaisons de marchandises par scanners.

L'objectif visé à travers ce nouveau programme est d'augmenter substantiellement les recettes douanières, de contribuer à la préservation de la sécurité nationale, de moderniser l'administration des Douanes en renforçant ses capacités opérationnelles et celles de ses agents, la facilitation du commerce licite ainsi que la modernisation et la simplification des procédures.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret déclarant d'utilité publique et désignant à l'expropriation, les terres se trouvant dans l'emprise de la Ceinture Verte de Niamey (CVN).

Dès le lendemain de l'indépendance, les autorités nigériennes ont entrepris de promouvoir les boisements urbains afin de protéger la capitale contre les intempéries, par la création d'une bande verte péri urbaine. L'idée de cette bande donna naissance à l'ambitieux projet de constitution de la Ceinture Verte de Niamey (CVN), dont les premières plantations ont commencé en 1965. Cet effort se poursuivra jusqu'en 1995, grâce notamment aux appuis multiformes des partenaires techniques et financiers. Le résultat découlant d'un investissement estimé à plus de trois milliards de francs, fut un bel espace artificiellement boisé de 2331,35 hectares. Cependant, depuis quelques années, ce joyau qui faisait la fierté de la municipalité et des résidents fait l'objet de fortes pressions dues à une urbanisation sans cesse croissante et insuffisamment maîtrisée.

Dans ce contexte, l'existence même de la CVN est mise à rude épreuve du fait notamment des coupes frauduleuses d'arbres, du déversement massif de déchets liquides et solides, de l'occupation illégale de l'espace par des squatters engendrant des incendies et une insécurité grandissante, des lotissements et des morcellements anarchiques opérés par les communes et les particuliers. Face à une telle situation et pour accompagner les efforts de réhabilitation entrepris, le Ministère de l'Environnement et de la lutte contre la désertification avec l'appui du PNUD a organisé un forum National sur la gestion durable de la ceinture verte de Niamey. Il a été alors mis en place un comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations du forum susmentionné. Il ressort des investigations menées par le comité, que 28% de la superficie totale de la ceinture verte a été loti et/ou mis en valeur. Pour mettre fin à cette situation et permettre de restaurer la ceinture verte, il a été décidé, à travers le présent projet de décret, de déclarer d'utilité publique et de désigner à l'expropriation les terres se trouvant dans l'emprise de cette ceinture verte.
III. Au titre des règles organisant certains ministères et déterminant les attributions de leurs titulaires, le Conseil a examiné et adopté les textes ci-après :
3.1. Projet de décret déterminant les attributions du Ministre de la Défense Nationale.
3.2. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.
3.3. Projet de décret déterminant les attributions du Ministre des Enseignements Moyen et Supérieur et de la Recherche Scientifique.
3.4. Projet de décret portant organisation du Ministère des Enseignements Moyen et Supérieur et de la Recherche Scientifique.
3.5. Projet de décret déterminant les attributions de la Ministre des Transports.
3.6. Projet de décret portant organisation du Ministère des Transports.
Ces différents projets de décrets sont pris d'une part, pour conférer aux ministres concernés les prérogatives leur permettant d'accomplir leurs missions et d'autre part, pour adapter l'organisation de ces ministères à la configuration du gouvernement telle qu'elle ressort du décret n° 2011-015/PRN du 21 avril 2011, modifié par le décret 2011-129/PRN du 16 juin 2011.

IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
• Le Pharmacien Colonel-major HAMIDOU HAROUNA est nommé Conseiller Technique du ministre de la Défense Nationale.
• Le Colonel-major DIDDILI AMADOU est nommé Conseiller Technique du ministre de la Défense Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
• Monsieur ILLA DJIMRAO, Ingénieur du Génie Rural, Mle 52557, est nommé Secrétaire Général du Ministère.
• Monsieur ASSANE DAGNA MOUMOUNI, Ingénieur d'Agriculture, Mle 65182/X, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
• Monsieur ABDOU CHAÏBOU DAN FOUSSAN, Ingénieur d'Agriculture, Mle 34794, est nommé Inspecteur Général des Services.
• Madame RAKIA CHAOULANI, Ingénieur d'Agriculture, Mle 64971, est nommée Inspecteur des Services.
• Madame MAÏKO RAHAMATOU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 53531, est nommée Inspecteur des Services.
• Monsieur SAMBA SOULEYMANE LY, Ingénieur d'Agriculture, Mle 34940, est nommé Inspecteur des Services.
• Monsieur ABDOU OUMANI ATTOU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 55436, est nommé Inspecteur des Services.
• Monsieur ABOUBACAR AMADOU, Ingénieur du Génie Rural, Mle 22944, est nommé Inspecteur des Services.
• Monsieur MOUDI MAMANE SANI, Ingénieur d'Agriculture, Mle 55261, est nommé Conseiller Technique.
• Madame ADAMOU RABI, Ingénieur d'Agriculture, Mle 55085, est nommée Conseillère Technique.
• Monsieur BACHIR OUSSEINI, Ingénieur du Génie Rural, Mle 64202, est nommé Conseiller Technique.
• Monsieur ILLIASSOU GAOH BOUBACAR, Ingénieur d'Agriculture, Mle 58888, est nommé Conseiller Technique.
• Monsieur MAMANE SANI ABDOU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 64183, est nommé Directeur Général de l'Agriculture.
• Monsieur MOUSSA AMADOU, Ingénieur du Génie Rural, Mle 54776, est nommé Directeur Général du Génie Rural.
• Monsieur ABDOU CHAÏBOU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 58210, est nommé Directeur Général de la Protection des Végétaux.
• Monsieur MAMANE CHEKARAOU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 48319, est nommé Directeur de la Mécanisation Agricole.
• Monsieur HALIDOU BOUBAKAR, Ingénieur d'Agriculture, Mle 71325, est nommé Directeur de la vulgarisation et du Transfert des Technologies.
• Monsieur AMADOU ATTIKOU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 32731, est nommé Directeur de la Promotion des Filières Végétales et de la Qualité.
• Monsieur KOGO SALLAO ABDOU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 63 072, est nommé Directeur des Interventions Phytosanitaires et de la Formation.
• Monsieur GAMBOBO M. SALISSOU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 61 231, est nommé Directeur des Etudes Biologiques.
• Madame ABDOU ALIMATOU DOUKI, Ingénieur d'Agriculture, Mle 76797, est nommée Directrice de la Réglementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental.
• Monsieur MOUSSA B. COULIBALY, Ingénieur d'Agriculture, Mle 42227, est nommé Directeur de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires.
• Monsieur IDRISSA YOUNOUSSA, Ingénieur du Génie rural, Mle 64051, est nommé Directeur de l'Aménagement des Terres, de la Mobilisation des Eaux et de l'Irrigation.
• Monsieur HAMZA BALLA DJIBO, Ingénieur du Génie rural, Mle 48954, est nommé Directeur des Equipements Ruraux Agricoles.
• Monsieur LABO DOBI, Ingénieur du Génie Rural, Mle 42984, est nommé Directeur de la Mécanique des Sols et des Travaux Topographiques.
• Madame ISSAKA MARIAMA ABDOURAMANE, Ingénieur d'Agriculture, Mle 49109, est nommée Directrice des Etudes et de la Programmation.
• Monsieur AMADOU MAMANE, Ingénieur d'Agriculture, Mle 53496, est nommé Directeur de l'Action Coopérative et de la Promotion des Organismes Ruraux.
• Monsieur IBRAHIMA HAROUNA, Ingénieur d'Agriculture, Mle 53496, est nommé Directeur des Statistiques.
• Monsieur MOUSSA ADAMOU, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 53775, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
• Madame IDRISSA AZOUHOUROU, Ingénieur d'Agriculture, Mle 64367, est nommée Directrice des Archives, de l'Information, de la Documentation et des Relations Publiques.
• Monsieur ABEY BAZO, Magistrat de 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 61166/M, est nommé Secrétaire Permanent du Code Rural.
• Monsieur ABDOU SIDI, Ingénieur d'Agriculture, Mle 56498/C, est nommé Directeur Général de la Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA).
• Monsieur ALIOU KOURE, Ingénieur du Génie Rural, Mle 36534/M, est nommé Directeur Général de l'Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA).
• Monsieur YAHAYA GARBA, Ingénieur d'Agriculture, Mle 58748, est nommé Directeur Général du Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA).
• Monsieur BOUBACAR A. ZIKA, Ingénieur d'Agriculture, Mle 63076, est nommé Directeur Général de l'Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo.

V. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux communications :

- La première communication est celle du ministre des Mines et de l'Energie sur le projet de contrat de portage et garantie entre la société SNPCI et le gouvernement du Niger.

Le ministre des Mines et de l'Energie a entretenu le gouvernement des pourparlers engagés avec SNPCI dans le cadre du contrat de portage relatif à l'exploitation du pétrole nigérien dans les meilleurs délais.

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la signature de cette Convention sous réserve d'insérer dans le contrat une clause permettant sa renégociation en cas de changement de circonstances.

- La deuxième Communication est celle du ministre de l'Agriculture sur sa mission de suivi de la campagne agricole 2011-2012.
Il ressort de cette communication que par rapport à 2010, la campagne 2011 est moins pluvieuse et les pluies sont mal réparties dans le temps et dans l'espace.

Le Gouvernement anticipant sur les effets possibles de cette situation a instruit il y a dix (10) jours déjà les autorités locales afin qu'elles organisent des prières collectives pour implorer Dieu, le Clément, le Miséricordieux, afin qu'il nous gratifie d'un hivernage fécond. Au-delà, le gouvernement invite toute la population à intensifier ces prières collectives pour une bonne réussite de la campagne agricole. Dans cette perspective, le gouvernement invite la population de Niamey à une prière d'imploration le samedi 06 août 2011, à partir de 09 heures à la grande mosquée.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN

Mardi 9 Août 2011
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