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Conseil des ministres du Niger du mardi 27 septembre 2011 (le communiqué)

Le conseil des ministres s'est réuni, hier, mardi 27 septembre 2011, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du conseil des ministres
.Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes:


I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi déterminant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.
Le Conseil National de Sécurité (CNS) est une institution créée par la Constitution du 25 novembre 2010 en son article 65 pour assister le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions de chef suprême des armées, garant de l'indépendance nationale, de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire. Il s'agit d'une institution administrative placée sous l'autorité du Président de la République. Il a un rôle de conseil, de coordination et d'impulsion sur les sujets de politique étrangère, de sécurité nationale et plus généralement sur l'ensemble des questions stratégiques. Le présent projet de loi est pris en application de l'alinéa 2 de l'article 65 selon lequel : « une loi détermine la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil National de Sécurité».
1.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-28 du 28 décembre 1990, instituant les ordres nationaux de la République du Niger.
L'objectif visé par le présent projet de loi est la création d'un poste de Vice Chancelier des Ordres Nationaux qui aura pour rôle d'assister le Grand Chancelier et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Ces deux présents projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant retrait du décret n°2010-717/PCSRD/MISD/AR du 21 octobre 2010, fixant le taux des indemnités allouées aux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) et aux membres du Comité chargé du Fichier Electoral (CFE).
Le présent projet de décret est proposé en vue de remédier aux effets injustes générés par l'adoption du décret n° 2010-717/PCSRD/MIS/D/AR du 21 octobre 2010.
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi déterminant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.
Le Conseil National de Sécurité (CNS) est une institution créée par la Constitution du 25 novembre 2010 en son article 65 pour assister le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions de chef suprême des armées, garant de l'indépendance nationale, de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire. Il s'agit d'une institution administrative placée sous l'autorité du Président de la République. Il a un rôle de conseil, de coordination et d'impulsion sur les sujets de politique étrangère, de sécurité nationale et plus généralement sur l'ensemble des questions stratégiques. Le présent projet de loi est pris en application de l'alinéa 2 de l'article 65 selon lequel : « une loi détermine la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil National de Sécurité».
1.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-28 du 28 décembre 1990, instituant les ordres nationaux de la République du Niger.
L'objectif visé par le présent projet de loi est la création d'un poste de Vice Chancelier des Ordres Nationaux qui aura pour rôle d'assister le Grand Chancelier et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Ces deux présents projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant retrait du décret n°2010-717/PCSRD/MISD/AR du 21 octobre 2010, fixant le taux des indemnités allouées aux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) et aux membres du Comité chargé du Fichier Electoral (CFE).
Le présent projet de décret est proposé en vue de remédier aux effets injustes générés par l'adoption du décret n° 2010-717/PCSRD/MIS/D/AR du 21 octobre 2010.
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi déterminant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.
Le Conseil National de Sécurité (CNS) est une institution créée par la Constitution du 25 novembre 2010 en son article 65 pour assister le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions de chef suprême des armées, garant de l'indépendance nationale, de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire. Il s'agit d'une institution administrative placée sous l'autorité du Président de la République. Il a un rôle de conseil, de coordination et d'impulsion sur les sujets de politique étrangère, de sécurité nationale et plus généralement sur l'ensemble des questions stratégiques. Le présent projet de loi est pris en application de l'alinéa 2 de l'article 65 selon lequel : « une loi détermine la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil National de Sécurité».
1.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-28 du 28 décembre 1990, instituant les ordres nationaux de la République du Niger.
L'objectif visé par le présent projet de loi est la création d'un poste de Vice Chancelier des Ordres Nationaux qui aura pour rôle d'assister le Grand Chancelier et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Ces deux présents projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant retrait du décret n°2010-717/PCSRD/MISD/AR du 21 octobre 2010, fixant le taux des indemnités allouées aux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) et aux membres du Comité chargé du Fichier Electoral (CFE).
Le présent projet de décret est proposé en vue de remédier aux effets injustes générés par l'adoption du décret n° 2010-717/PCSRD/MIS/D/AR du 21 octobre 2010.
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi déterminant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.
Le Conseil National de Sécurité (CNS) est une institution créée par la Constitution du 25 novembre 2010 en son article 65 pour assister le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions de chef suprême des armées, garant de l'indépendance nationale, de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire. Il s'agit d'une institution administrative placée sous l'autorité du Président de la République. Il a un rôle de conseil, de coordination et d'impulsion sur les sujets de politique étrangère, de sécurité nationale et plus généralement sur l'ensemble des questions stratégiques. Le présent projet de loi est pris en application de l'alinéa 2 de l'article 65 selon lequel : « une loi détermine la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil National de Sécurité».
1.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-28 du 28 décembre 1990, instituant les ordres nationaux de la République du Niger.
L'objectif visé par le présent projet de loi est la création d'un poste de Vice Chancelier des Ordres Nationaux qui aura pour rôle d'assister le Grand Chancelier et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Ces deux présents projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant retrait du décret n°2010-717/PCSRD/MISD/AR du 21 octobre 2010, fixant le taux des indemnités allouées aux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) et aux membres du Comité chargé du Fichier Electoral (CFE).
Le présent projet de décret est proposé en vue de remédier aux effets injustes générés par l'adoption du décret n° 2010-717/PCSRD/MIS/D/AR du 21 octobre 2010.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant approbation de la convention de commercialisation en pétrole brut de la raffinerie de Zinder.
Aux termes de cette convention, l'Etat s'engage à ce que la SONIDEP s'approvisionne en produits raffinés en priorité auprès de la SORAZ pour les quantités et les qualités de produits nécessaires à la couverture des besoins de la consommation interne et ne recourt pas à des importations des produits raffinés.
3.2. Projet de décret portant approbation de la convention d'approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie de Zinder.
La présente convention fixe les conditions de vente à la SORAZ du pétrole brut nécessaire à l'exercice de ses activités. L'adoption de cette convention permettra à la SORAZ de s'approvisionner en pétrole brut à un coût étudié et créera les conditions de rentabilité et de compétitivité de ses produits aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de loi portant création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé : «Ecole Nationale Supérieure de Télécom-munications» (ENST).
Le présent projet de loi a pour objet la création d'une Ecole Nationale Supérieure de Télécommunications qui aura pour rôle de renforcer la mission du Centre National d'Instruction des Postes et Télécommunications (CNIPT) institué par décret n°69-103/MFPT//T/MASN/PT du 30 mai 1969 et dont l'objet était la formation du personnel du cadre des postes et télécommunications des catégories B, C et D. Par le présent projet de loi, il s'agit donc de créer une Ecole Nationale Supérieure de Télécommunications qui va élargir le spectre de formation au niveau supérieur. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
4.2. Projet de décret fixant la redevance pour attribution de ressources en numérotation.
Le présent projet de décret est pris en application de l'article 46, alinéa 2 de l'ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010. Il vise à fixer les conditions d'attribution des ressources en numérotation aux opérateurs des réseaux et services des télécommunications ainsi que les modalités de contrôle de ces ressources. Cette redevance est destinée à couvrir les coûts de gestion du plan de numérotation et du contrôle de son utilisation. Le présent projet de décret vient ainsi déterminer les taux de redevance applicables par type de numéro demandé par les opérateurs et les modalités de paiement de ladite redevance. Il détermine également les sanctions administratives encourues en cas d'utilisation irrégulière d'une ressource en numérotation constatée par l'Autorité de Régulation Multisectorielle, et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires.
V. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les attributions, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
L'article 154 de la Constitution du 25 novembre 2010 a fixé l'essentiel des attributions du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC). L'article 155, quant à lui, renvoie à une loi organique le soin de fixer les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de cette institution. C'est en application des dispositions de cet article que le présent projet de loi est proposé. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
- Monsieur ABDOUKARIMOU SEINI, ministre Plénipotentiaire, 4ème échelon, Mle 40080, est nommé ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès de l'Etat de Koweït.
- Monsieur INOUSSA MOUSTAPHA, Conseiller des Affaires Etrangères, 2eme classe, 4eme échelon, Mle 60115, est nommé Consul Général de la République du Niger auprès de la République du Soudan.
VII COMMUNICATIONS.
Le conseil des ministres a entendu les communications suivantes :
- Communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, relative à la Reconstitution d'un Stock de Sécurité Alimentaire ;
Sur la base des stocks disponibles au 14 septembre 2011, le Conseil des Ministres a retenu la reconstitution de 100.000 tonnes en stock physique et 50.000 tonnes en stock financier.
- Communication du Ministre de l'Hydraulique et de l'Environnement sur le programme d'urgence 2011-2012 (Volet environnement) ;
L'objectif du programme est d'atténuer les effets prévisibles des productions rurales. Dans son Volet environnement, ce programme vise à contribuer à une meilleure sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations à travers des travaux à haute intensité de main d'œuvre. La mise en œuvre de ces actions, tout en contribuant à sécuriser les bases productives, permettra également de lutter contre la pauvreté, de conserver la biodiversité et enfin d'améliorer les conditions de vie des populations en leur fournissant des sources de revenus supplémentaires.
- Communication du ministre de l'Equipement relative aux travaux de réhabilitation des sections de la route Tahoua-Arlit (RTA). Un avis de non objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) a été obtenu pour ce marché par lettre n° 636/MF/DGCMP/DCR du 26 août 2011. Cette dernière communication a été faite en application de l'arrêté n° 001/MEF/SG/DCMP du 12 janvier 2011 dont l'article 2 stipule que tout marché dont le montant est égal ou supérieur à 500 000 000 de francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché au conseil des ministres.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.»//FIN

Mercredi 28 Septembre 2011
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