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Conseil des ministres du Niger du mercredi 24 octobre 2012 (le communiqué)

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 24 octobre 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.




 
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :



I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.



Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les primes, indemnités et avantages alloués au personnel technique et administratif de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées.



Le présent projet de décret a pour objet de fixer les avantages et autres indemnités au personnel administratif et technique de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées aux fins d'atteindre les missions à eux confiées.



Il y a lieu de rappeler que le personnel administratif et technique de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées a en charge le traitement de dossiers et/ou d'informations à caractère sensible et confidentiel, d'où la nécessité de le prémunir de tout risque en lui octroyant des avantages et indemnités conséquentes.



II. MESURES NOMINATIVES.



Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :



2.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.



Sont nommés membres du bureau de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes (CNCLTP) :



Monsieur BOUBACAR ADAMOU HASSANE, Directeur de la Législation, Mle 79167/A, représentant du Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant, Vice-président ;



Madame HADIZA ADAMOU, Commissaire de Police, Mle 10500/D, représentante du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses, premier Rapporteur.



2.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.



• Monsieur ABDELKADER ISSA, DESS en Gestion/Ressources Humaines, Mle 53601/R, est nommé Directeur des Ressources Humaines.



2.3. ETABLISSEMENTS PUBLICS, SOCIETES D'ETAT ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.



AU TITRE DU MINISTERE DE L'ELEVAGE.



• Monsieur HASSANE SALEY, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Centre de Multiplication du Bétail (CMB).



AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.



Monsieur MAMAN YAYE, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Centre National de Lutte Antiacridienne.



Monsieur ALMOU MAHAMAN, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).



AU TITRE DU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI



• Monsieur SAHABI YAGI, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Centre des Métiers du Cuir et Arts du Niger.



AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.



• Monsieur MODI MOUNKAILA est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Institut National de la Statistique INS).



AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.



Monsieur KATEMBE ISSOUFOU, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de la Société Nigérienne de Produits Pétroliers (SONIDEP).



Madame JACKOU FRANÇOISE est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) de la Société Nigérienne d'Electricité (NIGELEC).



Monsieur ABACHE CHAIBOU, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Centre National de l'Energie Solaire (CNES).



Monsieur SOULEY HASSANE dit BONTO, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de la Compagnie des Mines et de l'Energie du Niger (Salkadamma).



AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE



Docteur LAOULA IBRAHIM, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Office National de Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC).



Monsieur DIOGOU ADAMOU, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Hôpital National de Niamey.



Monsieur BONKANO MAÏFADA, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Hôpital National de Lamordé.



Monsieur GARBA MAGAGI GOUMBE, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Hôpital National de Zinder.



Docteur MAMANE HIMA, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de la Maternité Issaka Gazobi.



Monsieur KONATE OUSMANE SAMA, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Laboratoire de Santé Publique et d'Expertise (LANSPEX).



Monsieur HAMADOU HASSANE, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Ecole Nationale de Santé Publique de Niamey.



Monsieur ISSA SAIDOU, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder.



Docteur RABE SOULEY, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Institut de Santé Publique (ISP).



AU TITRE DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE LOGEMENT ET D'ASSAINISSEMENT.



Madame DIALLO AÏSSA, est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) de la Société Nigérienne de l'Urbanisme et de la Construction Immobilière (SONUCI).



Monsieur MALLAM ISSA MAHAMAN dit Mahinou, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Institut Géographique National du Niger (IGNN).



AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE.



Monsieur OUMAROU KARIMOU, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) Stade Général Seyni Kountché.



Madame AFFIWA TRETOU, est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) du Centre Culturel Oumarou Ganda (CCOG).



AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES.



• Monsieur NOUHOU KALILOU, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Institut d'Alphabétisation et de l'Education Non Formelle (IFAENF).



AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION



Monsieur AMADOU N'GADE, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Office des Radios et Télévisions du Niger (ORTN).



Monsieur NOMA SALEY, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de SAHELCOM.



Madame ZATAKA AÏSSA, est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) de l'Office National d'Edition et de Presse (ONEP).



AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.



• Monsieur ISSOUFOU ADAM MELLY, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN).



AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS



• Monsieur OUMAROU NOMA, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Conseil des Utilisateurs des Transports (CNUT).



Madame BARAZE SALAMATOU, est nommée Présidente du Conseil d'Administration (PCA) de la NITRA.



Monsieur HACHIMOU TOUNAO, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de la Société Nigérienne de Transports Nigériens (SNTN).



Monsieur MIKO IBRAHIM, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Centre National de Transport des Produits Stratégiques (CNTPS).



AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.



Monsieur IBRAHIM ANGOULA, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) du Centre de Recherches Géologiques et Minières.



Monsieur AMADOU NOUHOU, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de la SOPAMIN.



Monsieur MALLAM AMADOU DAN BOUZOUA, est nommé Président du Conseil d'Administration (PCA) de l'Agence de Vérification et de Contrôle des Normes.



III. COMMUNICATIONS



Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :



• une communication de Son Excellence Monsieur le Premier ministre sur les villas et terrains de l'Etat.



Il ressort de cette communication que des occupations abusives et d'autres pratiques de même nature sont légion dans ce domaine.



Le Gouvernement déterminé à y mettre un terme avec fermeté et justice décide de ce qui suit : «mettre en location simple ou location vente selon les cas, toutes les villas dont les occupants sont en situation régularisable».



• une communication du ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Nigériens à l'Extérieur sur la réunion de concertation convoquée par la Commission de l'Union Africaine qui s'est tenue à Bamako sur la situation qui prévaut dans le Nord Mali.



• une communication du ministre d'Etat, ministre des Mines et du Développement Industriel sur la problématique de la question minière.



Il ressort de la communication que de manière générale le partenariat dans l'exploitation de l'uranium est très déséquilibré en défaveur du Niger et ce, depuis 41 ans d'exploitation de ce minerai. Ce déséquilibre est corroboré par le fait que les recettes tirées de l'uranium représentent 5 % des recettes du budget national, alors même que le Niger passe dans l'opinion nationale et internationale, comme un des producteurs phares de ce minerai de part le monde, et y tirant conséquemment des ressources importantes. Ce postulat a priori logique est pourtant loin de la réalité.



De manière spécifique, il ressort également de la communication les éléments suivants :



la non prise en compte du retour du permis du gisement d'Imouraren dans le domaine public, lors de la transaction de 2009, ce qui a entraîné un manque à gagner important pour le Niger ;



un retard dans la mise en œuvre du planning d'exécution du programme Imouraren imputable à l'opérateur et qui entraînera là, également un manque à gagner pour l'Etat.



Au regard de toutes ces situations de fait, le gouvernement réaffirme sa volonté à accroître les retombées du secteur minier pour le peuple nigérien, à travers notamment le renforcement de sa participation à la gouvernance du secteur.



En outre, et au delà de la question de l'uranium, la même démarche est en cours dans le secteur du pétrole.



• une communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur les prix de transports urbains suburbains et périurbains.



Le ministre a informé le Conseil que toutes les dispositions sont entrain d'être prises pour faire respecter à la lettre la législation en vigueur en la matière.



• deux (2) communications de la ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales :



-l'une sur les marchés d'acquisition de matériels roulants sur budget national 2012 ;



- l'autre sur les marchés d'acquisition de fournitures scolaires au titre de l'année scolaire 2012-2013.



Ces deux (2) dernières communications ont été faites en application de l'arrêté n° 001/MEF/SG/ DCMP du 12 janvier 2011 dont l'article 2 stipule que : « tout marché dont le montant est égal ou supérieur 500 000 000 de francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché au Conseil des Ministres après attribution».



L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance./. ».//FIN


 
 

Lundi 29 Octobre 2012
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