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Conseil des ministres du Togo du jeudi 27 octobre 2010 (le communiqué)

Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 27 octobre à Lomé sous la présidence du chef de l’État Faure Gnassingbé. Au cours des travaux le Conseil a examiné un avant- projet de loi et écouté quatre communications.


L’avant- projet de loi portant loi de finances gestion 2011 a été examiné en première lecture. Son étude se poursuivra au cours du prochain Conseil des ministres.

La première communication présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile est relative aux faux passeports occasionnés par certains agents de l’administration publique. En effet dans le souci de sécuriser au maximum et de rendre plus fiable ces documents de voyage et d’identité, le Togo a adopté en 2000 le passeport numérique difficilement manipulable avec un système intégré lisible dans tous les aéroports.

Mais force est de constater que la légèreté de certains de quelques membres de l'administration et le comportement indécent de quelques agents publics véreux conduisent à la production de vrais faux documents fragilisant ainsi le système mis en place pour la sécurisation des documents.

Par la contrefaction des documents officiels, les faussaires arrivent à corrompre la procédure établie et obtienne les documents établis pour des individus qui n’en ont pas la qualité. C’est ainsi que certains agents de l’administration publique présumés faussaires ont été interpellé courant ce mois d’octobre 2010. Dans le but d’éradiquer cette pratique frauduleuses qui ternissent l’image du pays il est souhaitable que tous les départements ministériels s’impliquent fortement à l’éradication de ce fléau qui côté de la direction de la documentation nationale

Les anomalies de la gestion des produits antipaludiques du fonds mondial à la CAMEG ont fait l’objet de la deuxième communication. Elle a été présentée par le ministre de la Santé. En effet un contrôle interne intervenu courant août 2010 a permis de constater des malversations consécutives à l’émission des bons de commandes irréguliers et au détournement de stocks débuté depuis le mois de janvier de l’année en cours.

Ces détournements à l’issue d’un rapport d’enquête préliminaire se chiffre à 277 millions de FCFA. La procédure judiciaire qui est donc en cours a permis l’identification de cinq responsables de la hiérarchie de la centrale d’achat des médicaments essentiels et génériques. Les enquêtes et interrogatoires se poursuivent.

La troisième communication présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile à trait à l’évaluation complètes des dégâts causés par les pluies diluviennes dont notre pays a été victime cette année.

En Conseil des ministres mercredi dernier, déjà un premier bilan a été fait sur les conséquences de ces intempéries exceptionnelles qu’a connues notre pays. La présente communication restitue l’évaluation complète de ce bilan dressé par 11 équipes représentatives mise en place par le gouvernement avec l’aide du bureau des nations unies sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi en terme de dégâts humains, le nombre de personnes touchées est de 82767 dont 21 décès et 85 blessés. Pour les dégâts matériels nous avons enregistré 3947 maisons inondées, 7320 maisons écroulées, 194 maisons décoiffées et 921 maisons abandonnées. La superficie des champs et cultures dévastées se situe autour de 7744,24 hectares. Il ressort donc de cette évaluation un besoin d’assistance aux victimes à court terme en vivres et en non vivres et en intrants agricoles. Le gouvernement avec le concours des partenaires intensifie les efforts en vue de mettre les populations touchées par ces intempéries à l’abri des besoins primaires.

Le conseil des ministres a enfin écouté une quatrième communication faite par le ministre de l’administration territoriale de la décentralisation et des collectivités locales, porte parole du gouvernement. Elle concerne l’examen du dossier d’un nouveau parti politique au Togo dénommé Alliance nationale pour le changement (ANC). Aussi les services techniques du ministère ont –il procédé à l’examen du dossier conformément aux modalités de création et de fonctionnement des partis politiques au Togo essentiellement régi par la constitution de la 4ème république du 14 octobre 1992 et la loi N° 91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politique.

Cette étude a permis de relever quelques irrégularités et incohérences. Le climat d’apaisement politique et la ferme volonté du président de la république de bâtir notre pays dans un ancrage démocratique ont inspiré la correspondance du ministre en date du 26 octobre 2010 adressée au dirigeants de l’ANC les invitants à la corrections des dits manquements en effet d’obtenir le récépissé sollicité.//FIN

Vendredi 29 Octobre 2010
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