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Conseil des ministres du Togo du mercredi 02 mars 2011 (le communiqué)

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 02 mars 2011, au Palais de la Présidence de la République à Lomé, sous la présidence du chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.


Au cours de ses travaux, le conseil a examiné et adopté un avant-projet de loi, deux projets de décrets et écouté un compte-rendu.

Le projet de loi, présenté par le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement, fixe les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics.
En effet, la constitution togolaise, en consacrant plus d’une trentaine d’articles aux droits et libertés des citoyens, place l’homme au centre des préoccupations de l’Etat. Elle admet toutefois, en son article 14 que "l’exercice des droits et libertés garantis par la présente constitution ne peut être soumis qu’à des restrictions expressément prévues par la loi et nécessaire à la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui".

Fruit d’un consensus avec les différents acteurs politiques, ainsi que les responsables des organisations de défense des droits de l’homme, le présent projet de loi est un texte novateur dont le souci majeur est d’amener les citoyens à comprendre qu’une liberté en cache une autre et que nul n’a le droit d’empiéter sur la liberté d’autrui. Tout en comblant un vide juridique, il répond aux exigences de l’article 30 alinéas 1 de la constitution qui dispose que "l’Etat reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, l’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique et sans instruments de violence".

Le présent projet de loi rappelle, dans les dispositions générales, le principe classique de la liberté de réunion et de manifestation, tout en l’enfermant dans un cadre juridique précis. Il traite en outre du régime juridique des réunions et manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics, ainsi que les conditions d’organisation des réunions et manifestations se déroulant en dehors des lieux publics.

Les deux décrets, présentés par le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, portent, le premier sur les modalités d’application de la loi relative à la mise en place du programme d’appui à l’insertion et au développement de l’embauche (AIDE).

Pour rappel, l’Appui à l’Insertion et au Développement de l’Embauche (AIDE) dont la loi d’application a été votée le 15 février dernier par l’Assemblée nationale, est un programme initié par le gouvernement pour permettre aux milliers de jeunes qui sortent des structures de formation mais dont le marché de l’emploi est de plus en plus précaire, d’acquérir une première expérience professionnelle par le biais des stages rémunérés.

Le présent décret vise donc à faciliter l’application de cette loi.

Le second fixe le taux et les modalités de paiement des cotisations au régime obligatoire d’assurance maladie.

La fixation des taux, leur répartition, ainsi que les modalités de paiement des cotisations font partie des paramètres fondamentaux dans le montage technique de l’assurance maladie. La viabilité et la durabilité des produits d’assurance obligatoire dépendent de façon primordiale de la manière dont sont déterminés et organisés ces différents paramètres.

L’adoption du présent texte qui définit le taux global et les modalités de paiement de cotisation des agents en activité et les quottes parts respectives du travailleur et de l’Etat employeur, du taux de cotisation des agents retraités, du mode de prélèvement des cotisations , du mode de versement, permettra le lancement de la phase de recouvrement des cotisations de tous les agents publics avant le démarrage effectif des prestations.

Le projet de décret portant statut de l’institut national d’assurance maladie du Togo a été examiné en première lecture.

Enfin, le ministre des transports a rendu compte au conseil, des préparatifs du lancement officiel ce vendredi 04 mars 2011, des travaux de construction du 3ème quai et de la modernisation et extension du terminal à conteneurs au Port autonome de Lomé.

La réalisation de ces infrastructures portuaires, qui entre dans le cadre de la politique des grands travaux entrepris par le chef de l’Etat, permettra au Port autonome de Lomé d’accroître ses capacités de traitement des marchandises et améliorer ainsi ses prestations de service. //FIN

Jeudi 3 Mars 2011
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