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Conseil des ministres du Togo du mercredi 12 janvier 2011 (Le communiqué)

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 12 janvier 2011 au Palais de la Présidence à Lomé, sous la présidence du chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozmina GNASSINGBE.


Au cours de ses travaux, le conseil a examiné et adopté deux projets de loi, deux projets de décrets et écouté une communication.

Le premier projet de loi adopté met en place un programme d’appui à l’insertion et au développement de l’embauche (AIDE).

Tout le monde est unanime à reconnaître que la longue crise sociopolitique qui a mis à mal toutes les composantes de l’économie nationale, n’a pas épargné le secteur de l’emploi. Cette situation a particulièrement pénalisé les milliers de jeunes qui sortent des structures de formation mais dont le marché de l’emploi est de plus en plus précaire.

L’adoption du programme AIDE dans un cadre juridique et institutionnel modernisé, permettra donc l’insertion d’environ 3.000 jeunes sur le marché de l’emploi et la mise à disposition des entreprises privées d’une main-d’œuvre qualifiée.

Le second projet de loi examiné a porté sur le code de sécurité sociale au Togo.

En effet, le système actuel de prévoyance sociale est confronté à d’énormes difficultés liées essentiellement aux pesanteurs et rigidités qui découlent des imprécisions dans la définition des prérogatives de différents acteurs, des conditions de leur mise en œuvre et des sanctions qui leur sont applicables.

Le présent projet de loi vise donc la relecture de l’ordonnance N°39/73 de novembre 1973 qui définissait l’organisation administrative de la caisse nationale de sécurité sociale, afin de l’adapter aux évolutions contextuelles sur le plan institutionnel, juridique et sociale de notre pays.
Ces deux projets de loi ont été présentés par le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Au niveau des décrets, le premier adopté par le conseil a été conjointement présenté par le ministre des transports et le ministre de l’économie et des finances. Il est relatif à la création d’une redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.

Dans le cadre de l’aménagement du territoire et de la mise en place d’infrastructures vitales, le gouvernement envisage la réhabilitation et la modernisation de l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma, la construction d’une nouvelle aérogare et d’un nouvel aéroport aux normes internationales, afin de répondre aux exigences du transport aérien.

A cet égard, il est institué, pour financer ces projets, le paiement par les passagers qui utilisent les aérodromes internationaux ouverts au public au Togo, d’une redevance de développement des infrastructures aéroportuaires. Cette mesure demeurera en vigueur pendant la période de remboursement des financements prévus pour les infrastructures susvisées.

Il faut rappeler que l’institution de cette redevance, qui a reçu l’accord des compagnies aériennes, est conforme au document n°9082/6-7 portant politique de l’organisation de l’aviation civile internationale.
Le second de décret, présenté par le ministre de l’environnement et des ressources forestières, est relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la commission nationale du développement durable.

Ce décret, adopté en deuxième lecture, a pour objet l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale du développement durable, une institution chargée de la promotion du développement durable et qui a pour missions essentielles l’élaboration de la stratégie nationale du développement durable (SNDD).

Au menu de la communication adoptée par le conseil, les sanctions disciplinaires dans la fonction publique. Elle a été présentée par le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.

Le processus de réformes et de modernisation de l’administration engagée en 2006 suit son cours. Compte tenu du rôle prépondérant que joue l’administration publique dans le développement d’une nation, il importe de restaurer en son sein les pratiques et valeurs qui constituent le socle d’une administration moderne, efficace, compétente et rapide.

Pour ce faire, chaque agent public doit adopter et développer des valeurs fondamentales telles que la ponctualité, la rigueur, l’intégrité, la dignité, l’équité, la loyauté, comme l’a rappelé, le chef de l’Etat dans son adresse à la nation, le 31 décembre 2010.

La sanction disciplinaire intervient donc suite aux manquements par l’agent, des valeurs et obligations professionnelles précitées. Il faut rappeler que toutes ces mesures sont régies par l’article 43 de l’ordonnance n°1 du 4 janvier 1968 qui attribue le pouvoir disciplinaire au ministre de la fonction publique et par délégation aux autorités de tutelles de l’agent.

Enfin, le conseil des ministres a entamé l’examen du bilan des activités ministérielles de l’année 2010. //FIN

Jeudi 17 Février 2011
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