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RESSOURCES MINIERES AU MALI 3ième partie: FISACALITE MINIERE

Les Echos (Mali) - Le goulot d’étranglement
Randgold Resources Limited est un groupe qui évolue dans l’exploitation de l’or. Elle est présente dans plusieurs pays d’Afrique. Au Mali, elle détient les 40 % du capital de Morila-SA et les 80 % des actions de Somilo-SA à Loulo. Les conseils d’administration de ces deux sociétés se sont déroulés respectivement les 22 et 23 octobre 2008.


A la faveur de ces assises, le PDG de Randgold Resources Limited, Mark Bristow, a rencontré les journalistes invités et à Morila et à Loulo. Si, à Morila, Dr. Bristow a critiqué le code minier du Mali qu’il juge peu attrayant à cause de la fiscalité très élevée, à Loulo, il a mis l’accent sur l’importance des investissements pour élever la mine au rang de classe mondiale.
Pour M. Samaké, le Mali a surtout un problème d’infrastructures et d’énergie. L’énergie intervient pour plus de 40 % dans les coûts de production d’une mine, or le Mali n’en produit pas assez ; il faut alors utiliser du gasoil importé.
En tenant compte de ces facteurs, Mahamadou Samaké s’étonne du fait que certains affirment que l’industrie malienne a les plus faibles coûts de production. « La main d’œuvre au Mali, peut être moins cher que dans les pays développés, c’est un fait. Mais le coût des produits d’énergie au Mali est plus cher qu’en Côte d’Ivoire et en Afrique du Sud », confie-t-il à notre confrère « L’Aube ».
La stabilité du régime fiscal et douanier est garantie aux titulaires de titres miniers pendant la période de validité des titres. Pendant la période de validité des titres miniers, les assiettes et les taux des impôts et taxes demeureront tels qu’ils existaient à la date de délivrance desdits titres et aucune nouvelle taxe ou imposition de quelque nature que ce soit ne sera applicable au titulaire ou bénéficiaire pendant cette période, à l’exception des droits, taxes et redevances minières.
La relecture du code minier est certainement la bienvenue, parce que le code minier malien contient des insuffisances notamment en ce qui concerne la fiscalité minière qui est, selon Mahamadou Samaké, la plus élevée au monde. « C’est une bonne chose de relire le code minier, mais il faut savoir pourquoi on le fait. On nous dit que c’est pour le rendre plus clair et lui donner une application beaucoup plus simplifiée. Mais on n’oublie que le code minier, contrairement au code des impôts, n’est pas un code pour avoir de l’argent. Le code minier doit plutôt être perçu comme un code d’investissement », indique-t-il.
Pour M. Samaké, directeur général de Randgold Mali : « La fiscalité minière au Mali est la plus élevée au monde ». Cependant, en cas de diminution des charges fiscales et douanières ou leur remplacement par un régime fiscal et douanier plus favorable, les titulaires de titres miniers ne pourront opter pour ce régime plus favorable que s’ils l’adoptent dans sa totalité.
L’article 104 du régime fiscal fait ressortir que les titulaires d’autorisation de prospection, de permis de recherche, de permis d’exploitation et d’autorisation d’exploitation de petite mine sont tenus de s’acquitter d’une redevance superficiaire annuelle de : pour les permis de recherche et autorisation de prospection : 1000 F/km/année pour la première période de validité ; 1500 F/km/année pour le premier renouvellement ; 2000 F/km/année pour le deuxième renouvellement et suivants. Pour les permis d’exploitation : 100 000 F/km/année, pour les autorisations d’exploitation de petite mine : 50 000 F/km/année.

(Dossier réalisé par Idrissa Sako)


Mercredi 19 Novembre 2008
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