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Recouvrement des biens mal acquis: le gouvernement sénégalais brise le silence (communiqué)


Le Gouvernement du Sénégal voudrait rappeler à l'opinion nationale et internationale, l'option fondamentale du Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, qui consacre, le principe de la reddition des comptes, comme haute priorité et composante essentielle de sa politique de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des affaires publiques.

C’est pourquoi le Chef de l’Etat a fait de ces principes, le socle de l’Axe 3 du Plan Sénégal Emergent. Il est dès lors aisé de comprendre la quintessence de toutes les actions déjà engagées par le Président de la République et son Gouvernement afin que la nation puisse recouvrer ses biens spoliés et lutter contre la corruption, le détournement de deniers publics et l'enrichissement illicite, dans le respect du double principe de la séparation des pouvoirs et de la présomption d'innocence. 

Au surplus, l’Etat a également engagé des actions qui ont permis de dénouer favorablement, différents contentieux ayant rapporté des ressources additionnelles au budget de l’Etat. Ces actions ont déjà permis de recouvrer des ressources financières importantes dont la traçabilité se retrouve à travers les Lois de Finances successives, adoptées par la représentation nationale, soit pour la période 2012 – 2015 un montant global de 152 984 119 934 francs CFA :

·         Seconde Loi de Finances Rectificative pour ‘année 2013 (inscription de 3 montants : 2 498 314 563 FCFA, 24 600 355 371 FCFA, 11 365 450 000 F CFA) ;

·         Loi de Règlement 2014 pour la gestion 2012 (constatation d’un montant de 39 520 000 000 FCFA) ;

·         Première Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 (inscription d’un montant de 45 000 000 000 FCA) ;

·         Seconde Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 (inscription d’un montant de 5 000 000 000 FCFA) ;

·         Loi de Finances Initiale pour l’année 2015 (inscription d’un montant de 25 000 000 000 FCFA.

Bien entendu, ce montant de 152 984 119 934 francs CFA, qui ne couvre que trois exercices budgétaires et qui a été totalement retracé à travers les Lois de Finances et les Lois de Règlement de 2012 à 2015, est évolutif sous réserve du recouvrement de certains biens dont l’évaluation est en cours.

Le Gouvernement veillera toutefois au respect de la dignité des personnes physiques et morales en tenant compte de la présomption d’innocence.

Pour toutes les affaires en cours d’instruction, le Gouvernement, comptabilisera les gains réalisés ou attendus dans le Budget de l'Etat, cadre unique d'expression des recettes et dépenses de l’Etat, conformément à la loi. 

Au total, et conformément aux instructions du Chef de l'Etat, le Gouvernement confirme son engagement de mener jusqu'à leur terme, toutes les actions initiées par les institutions et juridictions compétentes, notamment, la Cour des Comptes l’IGE, l’OFNAC, et la CREI afin que l'enrichissement illicite soit banni à jamais. 

Il s'agit là d'une action continue de l'Etat et du Gouvernement qui ne connaît ni pause, ni temps d'arrêt, avec des gains pour la Nation, qui évoluent au rythme des recouvrements réalisés par l'Etat ; mais il s'agit aussi d'une action qui se déroule au temps de la Justice.//FIN


Vendredi 29 Décembre 2017
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