Ouestaf.com, Premier site sous-régional d'information en Afrique de l'ouest
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager

Sommet de la Cedeao à Dakar : les chefs d'Etat approuvent la structure du TEC ( Communiqué intégral)


La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO a approuvé ce vendredi 25 octobre 2013 à Dakar la structure définitive du tarif extérieur commun de l’organisation (TEC-CEDEAO) à l’issue d’un sommet extraordinaire marqué par une volonté affirmée de renforcer le processus d’intégration économique en Afrique de l’Ouest.


Réunis autour du président en exercice de l’organisation, Alassane Ouattara, les dirigeants de la région ont pris acte des memoranda du président de la Commission portant notamment sur le tarif exterieu commune TEC-CEDEAO, le prélèvement communautaire d’intégration (PCI), sur les accords de partenariat économique (APE) et le programme d’intégration monétaire en Afrique de l’Ouest.


Ils ont également pris acte du rapport du président du Conseil des ministres sur la session extraordinaire de cette structure, qui s’est penchée le 30 septembre 2013 sur ces différentes problématiques de la consolidation du marché régional.


Saluant la qualité de ces différents rapports et la pertinence des recommandations qui y sont contenues, les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur ferme engagement pour le développement de la région à travers l’approfondissement de l’intégration économique.


C’est ainsi qu’au titre de la consolidation du marché commun, ils ont souligné «l’importance de l’union douanière comme une étape décisive et irréversible dans le processus de consolidation du marché commun».


La Conférence rappelle ainsi ses décisions pertinentes prises antérieurement pour consacrer notamment la mise en place effective du TEC-CEDEAO et se félicite en particulier du processus participatif qui a prévalu dans l’identification des grandes lignes directrices de l’approfondissement du marché régional et de la flexibilité dont les Etats membres ont fait preuve dans la détermination consensuelle de la structure définitive du TEC-CEDEAO et de l‘ensemble des mesures d’accompagnement.


Déterminés à accélérer le processus, les chefs d’Etat et de gouvernement entérinent cette structure définitive du TEC ainsi que tous les textes réglementaires qui l’accompagnent tels qu’adoptés par la 70ème session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO et sa session extraordinaire tenue le 30 septembre 2013 à Abidjan.


Ils entérinent également les mesures complémentaires de protection relatives à la taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et à la taxe complémentaire de protection (TCP) pour permettre un ajustement progressif de l’application harmonieuse du TEC qui interviendra à partir du 1er janvier 2015.


Dans cette perspective, la Conférence instruit le président de la Commission à prendre toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre du mécanisme institutionnel de gestion du TEC, pour veiller au bon fonctionnement du dispositif à travers notamment une évaluation périodique de la mise en œuvre de cet instrument de consolidation du marché commun.


Le sommet demande également au président de la Commission de prendre des dispositions nécessaires afin d’accompagner la République du Cap-Vert pour la mise en œuvre du TEC compte tenu de sa spécificité.


En vue de consolider le marché régional, le sommet exhorte les Etats membres à observer scrupuleusement le schéma de libéralisation des échanges à travers notamment l’application stricte des règles d’origine de la CEDEAO et la poursuite des efforts pour la levée des barrières non tarifaires et à réactiver la politique industrielle de la Communauté.


A cet égard, les chefs d’Etat et de gouvernement encouragent le président Blaise Compaoré du Burkina Faso dans le rôle et la mission qui lui ont été confiés par la 43ème session ordinaire de la Conférence tenue à Abuja les 17 et 18 juillet 2013 en matière de promotion de la libre circulation des personnes et des biens.


La Conférence demande par ailleurs au président de la Commission de mettre en place un groupe de travail sur le schéma de libéralisation des échanges.


Au titre du prélèvement communautaire d’intégration, le sommet souligne la nécessaire uniformisation des droits et taxes de porte que requiert la mise en place du TEC. Il réaffirme son engagement pour l’instauration d’un prélèvement communautaire unique au niveau du cordon douanier de la région. Il décide en outre de maintenir les prélèvements communautaires existant au niveau de la CEDEAO et de l’UEMOA sur une période transitoire de cinq ans.


La Conférence charge le président de la Commission de diligenter une étude qui, en plus de l’évaluation de l’impact sur les revenus des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ainsi que sur ceux des économies des Etats membres, permettra de converger vers un taux unique et une assiette uniforme au terme de cette période transitoire.


Elle souligne que cette convergence permettra d’assurer non seulement une équité dans les contributions des Etats membres aux efforts d’intégration, mais aussi une conformité du TEC-CEDEAO avec les règles de l’OMC.


Pour ce qui est des accords de partenariat économique avec l’Union européenne, les chefs d’Etat et de gouvernement réitèrent leur attachement à la conclusion d’un APE régional équitable et axé sur le développement. Ils se félicitent des efforts engagés par les deux parties en négociation pour dégager les domaines de consensus et rechercher des compromis aux divergences persistantes.


La Conférence prend note du nouveau scénario d’offre d’accès au marché auquel la région est parvenue et qui tient compte de la cohérence recherchée avec le TEC et les objectifs de développement envisagés à travers l’accord.


Sur la base de ces nouvelles propositions, le sommet demande aux négociateurs en chef de l’Afrique de l’Ouest de reprendre diligemment les discussions avec la partie européenne dans l’optique de conclure l’accord régional dans les meilleurs délais. Il en appelle à la flexibilité nécessaire des deux parties dans la recherche des compromis sur l’ensemble des questions pendantes et ce, dans l’intérêt des deux régions.


Les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO désignent le président Macky Sall du Sénégal pour superviser les négociations dans la recherche de compromis mutuellement avantageux pour les parties.


Ils saluent aussi l’esprit de coopération entre les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA qui a permis d’aboutir aux résultats probants dans le traitement de ces questions visant l’approfondissement du processus d’intégration économique. Elle les exhorte à renforcer cette coopération dans la mise en œuvre des décisions prises à cet effet.


Au titre de l’intégration monétaire, les chefs d’Etat et de gouvernement réaffirment leur volonté politique pour la création d’une monnaie unique en Afrique de l’Ouest ainsi que leur attachement au programme de coopération monétaire et à la feuille de route adoptés à cet effet. Tout en saluant les efforts engagés dans la mise en œuvre de cette feuille de route, la Conférence exprime sa détermination pour l’avènement de la monnaie unique.


A cet égard, le sommet exhorte les Etats membres, en particulier ceux de la seconde zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO), à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la convergence de leurs politiques macroéconomiques nécessaires à l’opérationnalisation de cette zone monétaire.


Les chefs d’Etat et de gouvernement ont confié le rôle d’impulsion et de suivi du processus de convergence monétaire à leurs homologues du Niger, Mahamadou Issoufou, et du Ghana, John Dramani Mahama.


La Conférence instruit le président de la Commission à prendre les mesures idoines, en collaboration avec l’Agence monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) et l’Institut monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO), pour accompagner les efforts des Etats et assurer la mise en œuvre diligente des activités de la feuille de route du programme de la monnaie unique de la CEDEAO.


Dans son allocution de clôture, le président en exercice, Alassane Ouattara, a indiqué qu’avec l’adoption du tarif extérieur commun, la CEDEAO constitue désormais «un bloc commercial solide et compétitif, capable d’améliorer la contribution de notre organisation et de nos Etats dans les échanges mondiaux et de dynamiser le commerce intracommunautaire».


Il s’agit là d’une évolution d’autant plus pertinente qu’elle est assortie de mesures complémentaires de protection, qui sont en réalité des dispositions encourageant l’industrialisation des économies de la sous-région ouest-africaine, a ajouté le chef de l’Etat ivoirien, qui a mis cette nouvelle impulsion donnée à la CEDEAO sur le compte de la détermination et l’engagement de ses pairs.


«Nous devons garder la même disponibilité et le même sens de la solidarité afin d’adopter le reste de notre agenda communautaire, notamment le prélèvement communautaire d’intégration au terme de la période transitoire de cinq ans approuvée par notre conférence, a encore dit M. Ouattara, insistant aussi sur la nécessité de poursuivre le démantèlement des barrières tarifaires et la marche vers l’intégration monétaire.


Pour ce qui est de l’accord de partenariat économique avec l’Union européenne, il a estimé que le nouveau scénario d’offre d’accès au marché adopté à Dakar par la CEDEAO, en corrélation avec l’instauration d’un TEC unique, donne des gages clairs d’un APE équilibré pour les deux parties.


Outre le président du pays hôte, Macky Sall, et le président en exercice, Alassane Ouattara, le sommet extraordinaire de Dakar en enregistré la présence des chefs d’Etat suivants : Thomas Boni Yayi du Bénin, Blaise Compaoré du Burkina Faso, Alpha Condé de Guinée, Manuel Sérifo Nhamajo de Guinée-Bissau, Ellen Johnson-Sirleaf du Libéria, Ibrahim Boubacar Kéita du Mali, Mahamadou Issoufou du Niger et Faure Essozmna Gnassingbe du Togo.


Etaient aussi présents le Premier ministre capverdien José Maria Pereira Neves, la vice-présidente de Gambie, Adjaratou Isatou Njie-Saidy, la ministre des Finances du Nigéria, Ngozi Okonjo-Iweala, ainsi que le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de Sierra Leone, Samura Kamara.


Le représentant spécial de la présidente de la Commission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, le président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Guinée-Bissau ainsi que le gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ont pris part au sommet en qualité d’observateurs.

Dimanche 27 Octobre 2013
Ouestaf News
Lu 638 fois
Ouestaf News

Derniers tweets
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 19H00 GMT- le 14/12/2017- Côte d’Ivoire, Sénégal, Burkina Faso : croissance, étu… https://t.co/qBA4kexwT9
Jeudi 14 Décembre - 23:34
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 13H00 GMT- le 14/12/2017- Sénégal, Gambie : procès, Khalifa Sall, défense, G5Sah… https://t.co/yANDQmkvXT
Jeudi 14 Décembre - 19:29
Ouestafnews : Les brèves en Afrique de l'Ouest à 19H00 GMT- le 13/12/2017- Sénégal, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Liberia : procès… https://t.co/m9ifW8Ork1
Mercredi 13 Décembre - 22:25

Derniers tweets
Hamadou Tidiane SY : RT @guyntoto: J'ai étudié la guerre, J'ai appris la guerre, Je connais la guerre, Mais je n'aime pas la guerre. Général Mbuza Mabe (RFI) ht…
Vendredi 15 Décembre - 01:48
Hamadou Tidiane SY : @PapeDiam @ejcnet @elhadjkasse @ejicomschool @cmohamadou1 D'où justement l'importance d'une "loi" qui permettrait d… https://t.co/GIX9fJT6YO
Vendredi 15 Décembre - 01:47

Derniers tweets
Momar Niang : J'ai 2 nouveaux abonnés, de France, et plus la semaine dernière. Voir https://t.co/IC104J5bJ7 https://t.co/z1jof2pg6Y
Jeudi 14 Décembre - 19:46
Momar Niang : RT @AfricaCheck_Fr: .@assaned, @dialimpa et @ValdezOnanina d'Africa Check, Mariama Thiam de @WADR_News & @mniang48 de @ouestafnews au panel…
Vendredi 8 Décembre - 21:57