Bénin : conseil des ministres du 3 août 2022 (le communiqué)

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 3 août 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Catégorisation des marchés de vente et création de l’Agence chargée de leur gestion.

La mise en ceuvre des dispositions de la loi n o 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin implique une catégorisation des marchés de vente. Le présent décret pris à cet effet distingue ceux de niveau national, construits par l’Etat au titre de son patrimoine immobilier, ceux régionaux, réalisés soit dans le cadre d’une intercommunalité, soit par l’Etat ou avec son appui pour le compte du patrimoine immobilier d’une commune, mais ayant vocation à rayonner sur les communes limitrophes puis ceux communaux, construits soit sur fonds propres par une commune, soit avec l’appui de ses partenaires ou avec celui de l’Etat.

Par ailleurs, au soutien de son programme de construction de 35 marchés modernes urbains et régionaux, il a été élaboré un cadre de gouvernance pour en assurer la gestion efficace, en concertation avec les communes d’implantation.

Conformément au schéma retenu, les marchés à caractère national seront transférés à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat, ceux urbains et communaux des villes à statut particulier confiés à des sociétés de patrimoine à créer par les communes concernées ; tandis que les autres marchés resteront dans le patrimoine des collectivités territoriales.

Toutefois, la gestion de l’ensemble des marchés relève de l’Agence nationale de Gestion des Marchés dont les statuts ont été adoptés.

Celle-ci est notamment chargée de :

– la gestion et le développement des marchés dont elle a la charge ;

– l’assistance à l’exploitation durable des marchés et équipements marchands suivant les normes établies en la matière, en concertation, le cas échéant, avec les communes d’implantation desdites infrastructures ;

– la gestion des opérations dans les marchés en ce qui concerne l’organisation des différents secteurs, l’attribution des espaces, la collecte des redevances, la sécurité, la maintenance, l’entretien, les péages, la collecte et le traitement des déchets ;

– la sélection des opérateurs chargés de gérer les marchés et la gestion des mandats de délégation.

Dans la même rubrique des mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés, les décrets relatifs à :

– la réglementation de l’électrification hors réseau en République du Bénin ;

– l’approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin et la nomination des membres de son Conseil d’administration.

II- Communications.

11-1. Approbation du plan stratégique 2022-2026 du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance.

Ce plan s’inscrit dans la logique du Programme d’Action du Gouvernement. Il est porté par la vision que ce ministère : « en 2026, est une plateforme intégrée d’offre et de facilitation des services de protection sociale et d’inclusion financière, adaptées aux besoins des couches vulnérables de la population béninoise ».

Il vise notamment à promouvoir les systèmes de protection sociale, les valeurs familiales, l’égalité et l’équité entre sexes, l’autonomisation économique des femmes de même que l’accès des couches économiquement faibles aux services financiers appropriés.

Sa mise en œuvre nécessitera des ressources à hauteur de 495.524.021.000 FCFA sur la période de référence et fera l’objet d’un suivi-évaluation axé sur un dispositif renforcé et participatif.

Une table-ronde sera organisée à cet effet sous l’égide du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance afin de mobiliser tous les acteurs concernés.

11-2. Déploiement de nouveaux aspirants au métier d’enseignant, renforcement de capacités de ceux titulaires du BAC ainsi que des enseignants nouvellement promus directeurs d’écoles primaires publiques, au titre de la rentrée scolaire 20222023.

En vue du déroulement optimal de la prochaine année scolaire, le Gouvernement a acté le déploiement de nouveaux aspirants pour pouvoir tenir compte des besoins qui s’expriment.

Au nombre de ceux-ci, 2266 sont titulaires de diplômes professionnels. Les 2139 autres sont titulaires du baccalauréat et bénéficieront au même titre que les enseignants promus directeurs d’école, avant leur prise de service, du renforcement de capacités qui leur permettra d’être à même de remplir efficacement leur mission.

11-3. Acquisition de deux aéronefs neufs par l’Etat.

A ce jour, notre pays ne dispose pas d’aéronefs civils pour faire face aux situations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique. C’est pour y remédier que le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de deux appareils neufs de type TWIN OTTER séries 400.

Il s’agit d’aéronefs court courrier qui s’adaptent bien aux nécessités d’assurer une liaison domestique que sous-régionale.

En plus des garanties de sécurité qu’offre le fabricant canadien, leurs spécificités permettront de répondre efficacement aux différentes sollicitations de personnalisation, de tropicalisation et d’optimisation des appareils sur demande des utilisateurs.

11-4. Mise en place de pôles d’excellence en ophtalmologie, en cardiologie interventionnelle et en réadaptation cardiaque.

Les cas de pathologies ophtalmologiques et cardiologiques figurent parmi les principales causes des évacuations sanitaires vers l’étranger.

Dans la perspective de leur prise en charge adéquate sur le territoire national, en attendant l’achèvement des travaux de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, mais aussi en vue de disposer localement de ressources humaines éprouvées pour une offre de soins de haute qualité, le Conseil a autorisé la mise en place de partenariats à ces fins.

Ils favoriseront l’intégration des équipements modernes d’imagerie et de laser autant que la télémédecine dans les prestations.

Les partenaires retenus, l’Hôpital Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Heart Consultants/Kofra MS, accompagneront le ministère de la Santé pour la définition de stratégies cohérentes d’équipement correspondant aux besoins identifiés à travers le choix du matériel et son installation, son utilisation et sa maintenance, la mise en place d’un dispositif de télémédecine de même que pour le renforcement des compétences des ressources humaines.

11-5. Compte rendu de la négociation et de la signature du protocole de résiliation conventionnelle des contrats de concession Bénirail et autres accords portant sur la ligne ferroviaire Bénin-Niger.

En raison des difficultés majeures ayant entravé la mise en œuvre desdits contrats et accords, les deux Etats, le Bénin et le Niger, ont entrepris des discussions avec le partenaire, le groupe Bolloré, en vue de conclure un protocole de résiliation conventionnelle.

Les négociations ont abouti à la signature dudit protocole le 22 juillet 2022 à Niamey, à la satisfaction de toutes les parties. Il prévoit notamment la mise en oeuvre, par le groupe Bolloré, d’un plan social au profit des 395 employés au Bénin, sur la base de la dernière année de salaire brut et dans le respect des textes en vigueur.

11-6. Compte rendu du suivi de la mise en œuvre des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, du 1er janvier au 30 septembre 2021.

Les grandes conclusions du rapport qui en est issu font apparaître que la mesure de réorganisation des horaires de travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a généré des améliorations dans le comportement des agents de l’Etat.

Ainsi, il ressort de l’exploitation des données transmises par les ministères qu’en ce qui concerne le retard les matins à 8h, le taux est de 9,050/0 contre 1,47% les après-midis à 14h et de 5,980/0 les matins contre 2% les après-midis au niveau des institutions de la République.

S’agissant des absences, les données révèlent des taux de 1,93% les matins et 1,21 % les après-midis dans les ministères, contre respectivement 2,37% et 2,02% au niveau des institutions de la République.

Ces taux qui méritent d’être améliorés encore, consacrent toutefois une nette avancée puisque, comparés aux années antérieures, 35% des agents étaient en retard à leurs postes en 2007 et 67,39% en 2012.

Le Conseil a prescrit que les contrôles hiérarchiques de présence se poursuivent aux moyens d’équipements biométriques dont la généralisation se fera progressivement à tous les niveaux.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Sous cette rubrique, ont été autorisées la participation du Bénin :

✓ aux séances de négociations du compact régional avec le Millennium Challenge Corporation, du 8 au 12 août 2022 à Washington DC aux Etats-Unis d’Amérique ;

✓ à la conférence annuelle du Conseil international des archives (CIA) du 19 au 23 septembre 2022 à Rome, en Italie.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Conseiller technique à la Formation continue

Monsieur Camille Aristide FADE

Secrétariat général du ministère

Messieurs

Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI

Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF

Directeur de la Législation et de la Codification

Madame Edibayo DASSOUNDO

Directeur de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance

Monsieur Mèdessè Gildas Arnaud TOFFOUN

Direction des Affaires pénales et des Grâces Monsieur Ahouzounvè Alphonse AMOUSSOU

Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE

Direction des Droits de l’Homme et de l’Enfance

Monsieur Eric-Marce1 AHEHEHINNOU

Dans les juridictions

A la Cour d’appel de Cotonou

Conseillers

Madame et messieurs

Edith Ghislaine Sèlomè ZODEHOUGAN BATCHO

Appolinaire DASSI

Wilfrid Igor GUEDEGBE

A la Cour d’appel d’Abomey

Conseillers

Messieurs

Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON

Hervé Marcel ALLAVO

Mahule Lucien ABALLO

A la Cour d’appel de Parakou

Conseiller

Monsieur Adjima KALIFA DJIMILA

A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)

Président de la Chambre de répression des infractions à raison du sexe des personnes

Madame Sêmédé Chrystelle Cédrine ADONON

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Assogba Mathieu KAKPO

Juge du 4ème cabinet d’instruction

Monsieur Mohamed Saliou OBONOU

Juge des mineurs

Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN

Juges au tribunal

Madame et messieurs

Sènamè Geneviève SOHOU

Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU

1er substitut du procureur de la République Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Lié Norbert DADJO

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Président

Monsieur Sosthène Paul Armand AGBOWAÎ

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Aboudou Razack BELLO

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Marius HOUNDJI

Juge au tribunal

Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdétin GOUNDETE

1er substitut du procureur de la République

Madame Edwige Fifamè AKLOU TANGNI

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Juge du 1er cabinet d’instruction

Monsieur Alou BANI DEMON

Juge du 2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs

Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE épouse MEHISSOU

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU

Juges au tribunal

Mesdames et messieurs

Audrey Florencia TCHOGNINOU

Cica Houéfa Irène Martine CODO

Sovidé GAHOU

Sètondji Pierre CODJIA

Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Willis Jules DOHOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

Juge du 1er cabinet d’instruction

Madame Augustine Blanche ADONON

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Madame Zinsou Chivane AFAVI

Juges au tribunal

Messieurs

Affognon Thierry AHOVE

Lionel Martial Mahougnon DJIVOH

Raoul TCHIAKPE

1er substitut du procureur de la République

Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO

3ème substitut

Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

Juge d’instruction et juge des mineurs

Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

Président

Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON

Juge d’instruction et juge des mineurs Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO

Substitut du procureur de la République

Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

Juge au tribunal

Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO

Procureur de la République Monsieur Sourou Noël HOUNGBO

1er substitut

Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON

2ème substitut Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU

3ème substitut

Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Coffi Paul BIWINTON

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué

Président

Monsieur Ignace ADIGBLI

Procureur de la République

Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN

Au tribunal de première instance de

2ème classe de Natitingou

Juge du 1er cabinet et juge des mineurs

Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou

Président

Monsieur Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO

Procureur de la République

Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Sèmiou ASSIRI

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Moboladji Mouazim CHITOU

v/ Au ministère de la Santé

Secrétaire général adj oint du ministère

Madame Agnès Philomène VISSOH AYADJI

Directeurs départementaux de la Santé pour les départements suivants :

Atacora

Monsieur Jules Doumitou MOUTOUAMA

Littoral

Madame Josiane Carolle Fifamè Folayimi AZE

Borgou

Monsieur Virgile Olivier HOUNKPE

Donga

Monsieur Emmanuel OBOLLI JOB

Plateau

Monsieur Sovi Fréjus Faustin GOUDJO

v/ Au ministère de l’Eau et des Mines

Conseiller technique à l’Eau

Monsieur Philippe ADJOMAGNI

Secrétaire général du ministère

Monsieur Basile ADJO KANON

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Anassi DAMBARO

Directeur général des Mines

Madame Blandine AFOUDA-YAÎ

Directeurs départementaux de l’Eau et des Mines ainsi qu’il suit :

Alibori

Monsieur Roufaï BAKARI DJIBRIL

Atacora

Monsieur Yédé Victor YOXI

Atlantique

Madame Harence Floriane Yèyinou FAGNIBO

Borgou

Monsieur Roger Masso SOROGOU

Collines

Monsieur Aballo Samuel TOBOU

Couffo

Madame Félicienne Kanfoui C. DJOSSOU

Donga

Monsieur Kamarou Dine Moukaïla MOUSSA ALASSOLE

Mono

Monsieur Adjiha Edid AMOUZOUVI

Ouémé

Madame Bénédicta Herbert M. A. HOUNGBEDJI

Plateau

Monsieur Adolphe Mondjanagni DEGNIDE

zou

Monsieur Léonard C. Corneille ONI./FIN.

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