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Burkina Faso: la Transition suspend le CDP de Compaoré (communiqué)

Nous vous proposons ci-dessous les arrêtés de suspension des activités du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, ex-parti au pouvoir), de l’Alliance pour la démocratie et la fédération-Rassemblement démocratique africain (ADF-RDA, ex-parti de la majorité présidentielle) et de la Fédération associative pour la paix et le progrès avec Blaise Compaoré (FEDAP-BC) pris ce jour 15 décembre 2014 par le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS).


Arrêté N°2014-54/MATDS/SG/DGLP portant suspension de l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain


LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION 
ET DE LA SECURITE


Vu la Constitution ;
Vu la charte de la Transition ;
Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d’un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ; 
Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi 032-2001/AN portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso

A R R E T E

Article 1 : En application de la loi 32-2001 portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso, l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain est suspendue pour activités incompatibles avec la loi sus-visée.

Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Ouagadougou, le 15 décembre 2014

Pour le Ministre et P/D le Secrétaire Général 


Sadou SIDIBE

Commandeur de l’Ordre National



Arrêté N°0053/MATDS/CAB portant suspension du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP)


LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION 
ET DE LA SECURITE


Vu la Constitution ;
Vu la charte de la Transition ;
Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d’un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ; 
Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi 032-2001/AN du 29 novembre 2001, portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso ;


A R R E T E

Article 1 : En application de l’article 30 de la loi 032-2001/AN du 29 novembre 2001, portant Chartre des partis politiques et formations politiques, le parti dénommé « Congrès pour la Démocratie et le Progrès » est suspendu, pour activités incompatibles avec la loi portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso.

Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Ouagadougou, le 15 décembre 2014


Auguste Denise BARRY
Officier de l’Ordre National



Arrêté N°0052/MATDS/CAB portant suspension de la Fédération Associative pour la Paix et le Progrès avec Blaise COMPAORE (FEDAP-BC)


LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION 
ET DE LA SECURITE


Vu la Constitution ;
Vu la charte de la Transition ;
Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d’un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ; 
Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n° 10-92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association ;

A R R E T E

Article 1 : En application de la loi n° 10-92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association,la Fédération Associative pour la Paix et le Progrès avec Blaise COMPAORE (FEDAP-BC) est suspendue, pour activités incompatibles avec la loi portant liberté d’association au Burkina Faso.

Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

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