A/- Mesures Générales
– Projets de lois
– Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers
A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS |
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en relation avec le Ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Chef de l’Etat à ratifier le protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, dite convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (Belgique). 2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement 3- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en relation avec le Ministère de l’Economie et des Finances 4- Au titre du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme 5- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, |
B/-MESURES INDIVIDUELLES |
Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés, Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 10 Septembre 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ; AU TITRE DU MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE en liaison avec les MINISTERES CONCERNES – Directeur des Ressources Humaines du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité : M. TRAORE Mamadou – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida : M. LOUKOU Dia – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationale : M. Mamadou BARRO – Directeur des Ressources Humaines du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques : M. YAO Kouadio Abissa – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Agriculture : – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME : M. KAMARA Mamadou – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : M. DIAKITE Djimbala, – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant : Mme N’GALA Coulibaly Martine épouse KONE – Directeur des Ressources Humaines du Ministère des Transports : M. DAHIE Digbeu – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Culture et de la Francophonie : M. GAUDOUH Kouamé Roger – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable : M. AMANE Paul Marie – Directeur des Ressources Humaines du Ministère des Sports et Loisirs : M. YAMOUA Kouassi Camille – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Promotion du Logement : M. OUATTARA Aboubacar – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique : M. ZOUAN Zokou Robert – Directeur des Ressources Humaines du Ministère du Tourisme : Mme KOFFI née ASSARI Yawa Florentine – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication : Mme ASSEKE Yaba Adèle. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur de l’Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes : M. TOURE Guétondé. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS -Directeur des Loisirs : Mme GUESSAN née KONAN Akissi Paulette |
C/ COMMUNICATIONS |
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Mines et de l’Energie Le Conseil a adopté une communication relative aux flux physiques et financiers du secteur Energie au 30 juin 2012. Cette communication retrace l’évolution des activités dans les sous-secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité. 2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en relation avec le Ministère de l’Economie et des Finances. 3- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Le Conseil a adopté une communication relative à l’institution d’une cérémonie annuelle de distinctions honorifiques des Fonctionnaires et Agents de l’Etat dans l’Ordre du Mérite de la Fonction Publique. 4- Au titre du Ministère de la Communication, en relation avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication |
D/ Divers |
• Le Ministre auprès du Président de la République, chargé de de la Défense a informé le Conseil de la tenue ce jeudi 20 septembre 2012, d’une cérémonie d’hommage aux soldats morts en opérations au cours des derniers mois. Cette cérémonie aura lieu à l’Etat-major des Armées (Camp Gallieni) en présence du Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées. • La Ministre de l’Education Nationale a informé le conseil du déroulement de la rentrée scolaire 2012/2013. Celle-ci a concerné cette année 4 millions d’élèves, et s’est déroulée dans le calme et dans de bonnes conditions, en dehors de retards observés dans quelques établissements, et d’incidents isolés à Bouaké, en cours de traitement. • Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a informé le Conseil qu’un recensement était en cours, dont l’objectif est de confirmer la localisation géographique précise des fonctionnaires et agents au service de l’Etat de Côte d’Ivoire.
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