A/- MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS |
1- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles. 2- A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie 2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, le Ministère du Commerce, le Ministère du transport, le Ministère délégué auprès du premier Ministre, chargé de la justice Le tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année dans le monde, dont plus de 10% ont été exposées passivement à la fumée. 3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté six (6) décrets : • Trois autres décrets précisent les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités Félix HOUPHOUET BOIGNY, Nangui ABROGOUA, et Alassane OUATTARA. 4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Ce décret permettra à cette Agence de se recentrer sur sa mission originelle d’ingénierie et de formation, d’améliorer son fonctionnement, et d’organiser la participation effective des milieux professionnels au développement de la formation professionnelle dans notre pays. 5- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable La Plateforme mise en place est conforme aux recommandations du «Cadre d’Action de Hyogo (CAH)», de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de l’UEMOA. C’est un cadre institutionnel intersectoriel, placé sous l’autorité du Premier Ministre. 6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique Le décret adopté clarifie la nature juridique du CNJ, explicite et réoriente plus précisément ses missions, de façon à renforcer le mouvement associatif des jeunes ivoiriens, et à les conduire vers plus d’autonomie et de responsabilité. |
B/-MESURES INDIVIDUELLES |
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant extension de champs diplomatiques : • Ainsi, M Daouda DIABATE est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington (USA) |
![]() |
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a adopté cinq communications : • La première est relative à l’Accord signé entre le Gouvernement Ivoirien et la Fondation Mondiale du Cacao (WCF) le 19 juillet 2012 à Washington. La contribution de la Fondation Mondiale du Cacao, d’une valeur de 3.635.250 dollars US, permettra de mieux lutter contre la traite, l’exploitation et le Travail des Enfants. • Trois communications portent sur les missions conjointes d’Inspection dans les missions diplomatiques et consulaires. Ces missions, composées d’inspecteurs du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère des Affaire s Etrangères, effectueront un inventaire des biens et équipements acquis par les Missions Diplomatiques et Consulaires de Côte d’Ivoire à Conakry (Guinée), Riyad et Djeddah (Arabie Saoudite), Tunis (Tunisie), New-York et Washington (Etats-Unis d’Amérique), Kinshasa (République Démocratique du Congo), Ottawa (Canada) et Brasilia (Brésil). • Une cinquième communication est relative aux missions qui seront effectuées par le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en collaboration avec la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), aux Etats Unis d’Amérique, au Canada, en Allemagne et en Espagne. Ces missions auront pour objet d’informer, sensibiliser et organiser la Diaspora Ivoirienne dans ces pays, en vue de l’impliquer davantage dans le processus de réconciliation nationale en cours. 2- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine 3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale 4- Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME |
D / Divers |
-Le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, a informé le Conseil de la cérémonie de baptême de la promotion d’élèves officiers et sous-officiers de l’Ecole de Gendarmerie, qui se tiendra le jeudi 11 octobre 2012, en présence du Chef de l’Etat.
-Le conseil a été informé de la participation du Chef de l’Etat au 14ème sommet de la Francophonie, à Kinshasa (RDC), du 12 au 14 octobre 2012, sur le thème ‘’Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale’’. |
Voulez-vous réagir à cet article ou nous signaler une erreur ? Envoyez-nous un message à info(at)ouestaf.com.