A/- MESURE GENERALE
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant Budget pour l’année 2014.
L’élaboration du projet de Budget 2014 intervient dans un contexte de consolidation de la paix et de la croissance économique dû aux actions entreprises par le Gouvernement pour améliorer la situation sécuritaire, finaliser le processus électoral en 2013 et décrisper l’environnement socio-politique.
Le projet de Budget 2014 s’équilibre en ressources et en emplois à 4 248,3 milliards de FCFA et affiche une hausse de 364,5 milliards de FCFA par rapport au Budget 2013, soit un taux d’accroissement de 9,4%.
Les prévisions de ressources du Budget 2014 reposent principalement sur les efforts de recouvrement des recettes intérieures, qui représentent en proportion 81% des ressources globales.
Les charges inscrites au projet de Budget 2014 correspondent aux besoins essentiels des populations, en particulier les actions visant la consolidation de la cohésion sociale, le renforcement de la sécurité, la poursuite des projets et programmes de développement socio-économique tout en respectant les engagements vis-à-vis des partenaires intérieurs et extérieurs.
Le Gouvernement, à travers ce projet de Budget, entend poursuivre l’effort d’assainissement des finances publiques, ainsi que la rationalisation et la modernisation du système fiscal, conformément au programme « Doing Business » de la Banque Mondiale.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
B1- Communication
Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le détachement de M. KONE Soungalo, Ingénieur des techniques des Travaux publics, option Hydraulique et Environnement, matricule 234 889-Y, auprès de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).
B2- Comité restreint
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans huit (8) départements ministériels en date du 21 octobre 2013 et a ainsi autorisé la nomination de directeurs généraux, de directeurs centraux, d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs techniques.
NOMINATIONS
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
M. Issiaka KONATE en qualité de Directeur Général des Ivoiriens de l’Extérieur
M. Wautabouna OUATTARA, en qualité de Directeur Général de l’Intégration Africaine
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE en liaison avec le MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
M. SORO Fatogoma en qualité de Directeur des Ressources Humaines
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA
PROMOTION DES PME
Mme N’GUESSANBOUA Atchinan Marie-Thérèse, en qualité de Directeur de l’Office d’aide à la Commercialisation de Produits Vivriers (OCPV)
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUE
M. KOUAKOU-PHIENY Denis en qualité de Représentant Technique auprès des Organisations chargées de la pêche et des ressources animales au sein de l’Union Européenne à Bruxelles
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
M. BERTHE ONAGNA en qualité de Directeur de l’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé« Institut National de Formation Professionnelle Agricole » en abrégé « INFPA »
M. KPANGNI KRACOU Barthélémy, en qualité d’Inspecteur Technique du Ministère
Directeurs d’Administration Centrale :
– M. ANON BERTIN, en qualité de Directeur des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire ;
– M. SORO Kouhonan, en qualité de Directeur des Statistiques, de la Documentation et de l’Informatique
MINISTERE DE L’AGRICULTURE en liaison avec le
MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
M. DEMBELE Ardjouma, en qualité de Directeur de l’Etablissement Public Administratif dénommé Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA)
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA
FEMME ET DE L’ENFANT
M. FOFANA Brahima, en qualité de Directeur de Cabinet
– Mme YATIE née YAO Affoue, en qualité d’Inspecteur Général ;
– Mme AKRE épouse DANHO Ernestine, en qualité d’Inspecteur Technique ;
– Mme HOUENOU Philomène épouse KONE, en qualité d’Inspecteur Technique ;
– Mme KOUAME Affoue, en qualité d’Inspecteur Technique ;
– Mme TANAU née INCHAUD Osso Suzanne Monique, en qualité d’Inspecteur Technique
M. ADJA-DIBY en qualité de Directeur des Ressources Humaines
M. KEHAUT Paul, en qualité de Directeur des Affaires Financières du Ministère
– Mme DEGUENON Ayaba Félicité épouse KOUTOUAN, en qualité de Directeur de Formation et d’Education Féminine ;
– Mme N’DOLY Sandrine épouse KRAIDY, en qualité de Directeur de la Protection de l’Enfant ;
– Mme KOUADIO Akissi Marie-Claire épouse GUY, en qualité de Directeur de la Promotion de la Famille, de la Femme et des Activités Socio-Economiques ;
– M. SERI Kanon Yéhiri Jean, en qualité de Directeur de la Planification, des Etudes et de la Documentation
-Mme Elyse YRA épouse OUATTARA, en qualité de Directeur de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
M. TRA ZOBI, en qualité d’Inspecteur Technique
MINISTERE DU TOURISME en liaison avec le MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES et le MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
M. KOUADOU Améa, en qualité de Directeur des Affaires Financières
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS
M. DAGNOGO Abou Dramane, en qualité de Directeur Administratifde la Confédération Africaine de Handball
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la création et à l’organisation du Marché Ivoirien de l’Artisanat, « MIVA ».
Le MIVA dont la première édition aura lieu à Abidjan du 7 au 13 avril 2014, est un évènement qui s’adresse aux artisans Africains et aux acheteurs professionnels du monde entier.
Il s’agit pour le Gouvernement de créer un cadre de rencontres et de promotions qui répond aux attentes des professionnels de l’artisanat,mais égalementde renouer avec l’organisation sur le sol Ivoirien de manifestations promotionnelles à caractère international.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état des créances publiques et des règlements des arriérés de l’ex Pharmacie de la Santé Publique de Côte d’Ivoire (ex-PSP-CI).
L’état financier de l’ex-PSP laissait apparaitre au 30 août 2013 des créances publiques de l’ordre de 5 451 349 798 FCFA et des dettes de 10 397 552 367 FCFA.
Face à cette situation, le Conseil a instruit le Gouvernement à l’effet ;
-d’élaborer un plan d’encaissement des ressources financières de l’ex-PSP-CI,
-de régler les arriérés dus aux fournisseurs et autres prestataires de services,
– et de transférer les actifs de l’ex-PSP-CI à la nouvelle PSP-CI.
3- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la formation professionnelle agricole de l’Institut National de Formation Professionnelle Agricole (INFPA).
Le Conseil note que les diplômés de l’INFPA rencontrent depuis 2010 des difficultés d’insertion professionnelle.
Ainsi, en attendant la mise en œuvre de la réforme du système de formation agricole en cours, le Conseil a autorisé la mise en œuvre des dispositions transitoires suivantes ;
-Suspendre la formation dans la filière ‘’foresterie et environnement‘’ ;
-maintenir les filières ‘’agriculture, élevage et halieutique’’ ;
-recruter les élèves qui s’inscrivent dans un projet agricole ;
-recruter à la demande du secteur privé, à travers la signature de conventions de partenariats ;
-recruter à la demande des ministères techniques en fonction de leurs besoins.
4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au développement de la Politique Nationale de Protection de l’Enfant (PNPE).
Face aux indicateurs sociaux peu satisfaisants en matière de suivi, d’éducation et de santé des enfants, du fait des conflits socio-politiquessubispar notre pays, le Gouvernement a décidé de réviser et de renforcer le système national de protection de l’enfant.
Il s’agit d’apporter une véritable réponse nationale à cette problématique en termes de prévention et de protection des enfants, aussi bien au niveau des services associatifs que des mécanismes communautaires et familiaux.
Ainsi, le Gouvernement a instruit les ministres concernés, notammentle Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, à l’effet de mettre à disposition les ressources nécessaires à la réalisation de ce programme de protection et de promotion des enfants de Côte d’Ivoire.
D/- DIVERS
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant Budget pour l’année 2014.
L’élaboration du projet de Budget 2014 intervient dans un contexte de consolidation de la paix et de la croissance économique dû aux actions entreprises par le Gouvernement pour améliorer la situation sécuritaire, finaliser le processus électoral en 2013 et décrisper l’environnement socio-politique.
Le projet de Budget 2014 s’équilibre en ressources et en emplois à 4 248,3 milliards de FCFA et affiche une hausse de 364,5 milliards de FCFA par rapport au Budget 2013, soit un taux d’accroissement de 9,4%.
Les prévisions de ressources du Budget 2014 reposent principalement sur les efforts de recouvrement des recettes intérieures, qui représentent en proportion 81% des ressources globales.
Les charges inscrites au projet de Budget 2014 correspondent aux besoins essentiels des populations, en particulier les actions visant la consolidation de la cohésion sociale, le renforcement de la sécurité, la poursuite des projets et programmes de développement socio-économique tout en respectant les engagements vis-à-vis des partenaires intérieurs et extérieurs.
Le Gouvernement, à travers ce projet de Budget, entend poursuivre l’effort d’assainissement des finances publiques, ainsi que la rationalisation et la modernisation du système fiscal, conformément au programme « Doing Business » de la Banque Mondiale.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
B1- Communication
Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le détachement de M. KONE Soungalo, Ingénieur des techniques des Travaux publics, option Hydraulique et Environnement, matricule 234 889-Y, auprès de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).
B2- Comité restreint
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans huit (8) départements ministériels en date du 21 octobre 2013 et a ainsi autorisé la nomination de directeurs généraux, de directeurs centraux, d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs techniques.
NOMINATIONS
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
M. Issiaka KONATE en qualité de Directeur Général des Ivoiriens de l’Extérieur
M. Wautabouna OUATTARA, en qualité de Directeur Général de l’Intégration Africaine
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE en liaison avec le MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR
M. SORO Fatogoma en qualité de Directeur des Ressources Humaines
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA
PROMOTION DES PME
Mme N’GUESSANBOUA Atchinan Marie-Thérèse, en qualité de Directeur de l’Office d’aide à la Commercialisation de Produits Vivriers (OCPV)
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUE
M. KOUAKOU-PHIENY Denis en qualité de Représentant Technique auprès des Organisations chargées de la pêche et des ressources animales au sein de l’Union Européenne à Bruxelles
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
M. BERTHE ONAGNA en qualité de Directeur de l’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé« Institut National de Formation Professionnelle Agricole » en abrégé « INFPA »
M. KPANGNI KRACOU Barthélémy, en qualité d’Inspecteur Technique du Ministère
Directeurs d’Administration Centrale :
– M. ANON BERTIN, en qualité de Directeur des Productions Vivrières et de la Sécurité Alimentaire ;
– M. SORO Kouhonan, en qualité de Directeur des Statistiques, de la Documentation et de l’Informatique
MINISTERE DE L’AGRICULTURE en liaison avec le
MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
M. DEMBELE Ardjouma, en qualité de Directeur de l’Etablissement Public Administratif dénommé Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA)
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA
FEMME ET DE L’ENFANT
M. FOFANA Brahima, en qualité de Directeur de Cabinet
– Mme YATIE née YAO Affoue, en qualité d’Inspecteur Général ;
– Mme AKRE épouse DANHO Ernestine, en qualité d’Inspecteur Technique ;
– Mme HOUENOU Philomène épouse KONE, en qualité d’Inspecteur Technique ;
– Mme KOUAME Affoue, en qualité d’Inspecteur Technique ;
– Mme TANAU née INCHAUD Osso Suzanne Monique, en qualité d’Inspecteur Technique
M. ADJA-DIBY en qualité de Directeur des Ressources Humaines
M. KEHAUT Paul, en qualité de Directeur des Affaires Financières du Ministère
– Mme DEGUENON Ayaba Félicité épouse KOUTOUAN, en qualité de Directeur de Formation et d’Education Féminine ;
– Mme N’DOLY Sandrine épouse KRAIDY, en qualité de Directeur de la Protection de l’Enfant ;
– Mme KOUADIO Akissi Marie-Claire épouse GUY, en qualité de Directeur de la Promotion de la Famille, de la Femme et des Activités Socio-Economiques ;
– M. SERI Kanon Yéhiri Jean, en qualité de Directeur de la Planification, des Etudes et de la Documentation
-Mme Elyse YRA épouse OUATTARA, en qualité de Directeur de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
M. TRA ZOBI, en qualité d’Inspecteur Technique
MINISTERE DU TOURISME en liaison avec le MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES et le MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
M. KOUADOU Améa, en qualité de Directeur des Affaires Financières
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS
M. DAGNOGO Abou Dramane, en qualité de Directeur Administratifde la Confédération Africaine de Handball
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la création et à l’organisation du Marché Ivoirien de l’Artisanat, « MIVA ».
Le MIVA dont la première édition aura lieu à Abidjan du 7 au 13 avril 2014, est un évènement qui s’adresse aux artisans Africains et aux acheteurs professionnels du monde entier.
Il s’agit pour le Gouvernement de créer un cadre de rencontres et de promotions qui répond aux attentes des professionnels de l’artisanat,mais égalementde renouer avec l’organisation sur le sol Ivoirien de manifestations promotionnelles à caractère international.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état des créances publiques et des règlements des arriérés de l’ex Pharmacie de la Santé Publique de Côte d’Ivoire (ex-PSP-CI).
L’état financier de l’ex-PSP laissait apparaitre au 30 août 2013 des créances publiques de l’ordre de 5 451 349 798 FCFA et des dettes de 10 397 552 367 FCFA.
Face à cette situation, le Conseil a instruit le Gouvernement à l’effet ;
-d’élaborer un plan d’encaissement des ressources financières de l’ex-PSP-CI,
-de régler les arriérés dus aux fournisseurs et autres prestataires de services,
– et de transférer les actifs de l’ex-PSP-CI à la nouvelle PSP-CI.
3- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la formation professionnelle agricole de l’Institut National de Formation Professionnelle Agricole (INFPA).
Le Conseil note que les diplômés de l’INFPA rencontrent depuis 2010 des difficultés d’insertion professionnelle.
Ainsi, en attendant la mise en œuvre de la réforme du système de formation agricole en cours, le Conseil a autorisé la mise en œuvre des dispositions transitoires suivantes ;
-Suspendre la formation dans la filière ‘’foresterie et environnement‘’ ;
-maintenir les filières ‘’agriculture, élevage et halieutique’’ ;
-recruter les élèves qui s’inscrivent dans un projet agricole ;
-recruter à la demande du secteur privé, à travers la signature de conventions de partenariats ;
-recruter à la demande des ministères techniques en fonction de leurs besoins.
4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au développement de la Politique Nationale de Protection de l’Enfant (PNPE).
Face aux indicateurs sociaux peu satisfaisants en matière de suivi, d’éducation et de santé des enfants, du fait des conflits socio-politiquessubispar notre pays, le Gouvernement a décidé de réviser et de renforcer le système national de protection de l’enfant.
Il s’agit d’apporter une véritable réponse nationale à cette problématique en termes de prévention et de protection des enfants, aussi bien au niveau des services associatifs que des mécanismes communautaires et familiaux.
Ainsi, le Gouvernement a instruit les ministres concernés, notammentle Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, à l’effet de mettre à disposition les ressources nécessaires à la réalisation de ce programme de protection et de promotion des enfants de Côte d’Ivoire.
D/- DIVERS
-Le Conseil a été informé par Mesdames les Ministres en charge de la Santé et de la Solidarité, du grave accident de la circulation qui s’est produit sur l’axe M’Batto-Bongouanou, impliquant en majorité des élèves et étudiants, et dont le bilan fait état de 10 personnes décédées et de 13 blessés.
Le gouvernement regrette les conditions qui ont conduit à cet accident,assure les familles endeuillées de sa compassion et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Le gouvernement sera représenté aux cérémonies funéraires et apportera une contribution aux frais d’obsèques et de prise en charge médicale des victimes.
-Le Président de la République a informé le Conseil de sa participation à la Conférence des Chefs d’Etats de l’UEMOA ainsi qu’au Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO, qui se tiendront à Dakar (Sénégal) à partir du jeudi 24 octobre 2013.