Au cours de la séance, les travaux ont été essentiellement consacrés à l’examen de deux projets de décrets d’application de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Ces deux projets de décrets portent respectivement :
– le premier, modalités d’application des articles 3 et 10 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ;
– et le second, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale de Lutte Contre la Corruption.
En effet, suite à l’adoption par l’Assemblée Nationale de cette loi, le Président de la République, dans sa ferme volonté d’assainir les mœurs et de restaurer les valeurs morales, éthiques, de respect de biens publics et de bonne gouvernance, s’est assuré de la conformité de ladite loi auprès de la Cour Constitutionnelle puis l’a promulguée.
L’adoption des deux projets de décrets par le Conseil des Ministres, participe de cette volonté du Président de la République et de la détermination de l’ensemble du Gouvernement à engager une lutte sans merci contre la corruption sous toutes ses formes.
En outre, le Gouvernement s’est fermement engagé dans un processus d’internalisation du cadre juridique de la lutte contre la corruption et de la prise conséquente de tous autres actes règlementaires nécessaires pour la mise en œuvre sans faille de la loi.
A ce titre, un troisième décret visant à définir les modalités de protection des dénonciateurs, témoins, experts et victimes est en cours d’élaboration et sera adopté dans les tous prochains jours en Conseil des Ministres pour compléter l’arsenal juridique et le dispositif institutionnel requis pour rendre efficace la lutte contre la corruption.
Afin de faire connaître le contenu de la loi et de ses décrets d’application à toute la population béninoise, le Conseil des Ministres a donné des instructions pour que dans les tous prochains jours, une vaste campagne de vulgarisation soit organisée par le Gouvernement sur toute l’étendue du territoire national et dans toutes les langues locales. A cet effet, il est demandé à tous les ministres :
– d’organiser des séances d’information et de sensibilisation dans leur département ministériel respectif ;
– de se rendre sur le terrain pour vulgariser la loi à toutes les couches sociales de notre pays ;
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a aussi examiné et adopté un projet de décret portant cession d’une portion du domaine aéroportuaire de Glo-Djigbé pour la construction et l’exploitation d’un Port sec sous-régional.
Ce faisant, le Conseil des Ministres poursuit deux objectifs majeurs à savoir :
– tirer avantage de la position de pays de transit naturel qui est celle du Bénin ;
– accélérer la construction de Ports secs qui répondent aux normes internationales ;
– rendre plus fluides les opérations de manutention qui dans un passé récent, congestionnent le Port de Cotonou, font encombrer les rues de la ville, du fait des camions qui stationnent pêle-mêle et créent de graves désagréments aux paisibles populations usagées de ces rues.
La construction du Port sec de Glo-Djigbé fait partie du schéma directeur d’aménagement de ladite localité. Elle vise à faciliter les activités portuaires qui ainsi s’harmonisent avec celles du futur aéroport.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre des Travaux Publics et des Transports, au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, au Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires et au Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme pour définir les modalités d’attribution de sites aux promoteurs de Ports secs tout en faisant respecter, chacun en ce qui le concerne, le schéma directeur d’aménagement initial.//FIN
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