Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création d’une Haute Autorité à la Sécurité Alimentaire (HASA).
La création d’une Haute Autorité à la Sécurité Alimentaire, placée sous l’autorité directe du Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat, vise à apporter des solutions durables à la confusion entre politique de sécurité alimentaire et questions d’urgences. La Haute Autorité à la Sécurité Alimentaire est un cadre fédérateur de toutes les structures intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire. Elle a pour missions générales d’orienter, d’animer, de coordonner et d’assurer le suivi-évaluation des actions de la sécurité alimentaire. Ainsi, elle est chargée de : fixer les orientations stratégiques sectorielles en matière de sécurité alimentaire ; animer les cadres de concertation avec les partenaires nationaux et internationaux intervenant en matière de sécurité alimentaire ; coordonner les interventions au profit des populations bénéficiaires en période de crises alimentaires ; créer les synergies entre les divers intervenants en matière de sécurité alimentaire ; réceptionner l’aide alimentaire d’urgence et élaborer un plan de répartition ; planifier et coordonner les opérations de distribution de vivres dans les régions identifiées vulnérables ; veiller à la constitution, à la reconstitution, à la maintenance et à la bonne gestion des stocks nationaux des banques céréalières et d’intrants zootechniques.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (INJS/C).
Le présent projet d’ordonnance vise à régulariser l’existence juridique de l’Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (INJS/C) et à harmoniser ses programmes de formation. En effet, l’INJS/C est créé par le décret n° 79-204/PCMS/MJS/C du 27 décembre 1979, alors qu’en tant qu’établissement public d’une telle envergure, il doit être créé par voie législative, conformément à l’ordonnance n° 86-001 du 10 janvier 1986 portant régime général des établissements publics, sociétés d’Etat et sociétés d’Economie mixte. Par le présent projet d’ordonnance, l’INJS/C est érigé en un établissement public à caractère administratif d’enseignement professionnel et technique avec pour missions : d’assurer la formation initiale et continue des cadres dans les domaines des activités physiques et sportives de l’éducation permanente, de l’action culturelle et de l’économie familiale ; d’assurer la recherche scientifique et technique dans les domaines sus mentionnés ; de réunir la documentation nécessaire pour tout ce qui concerne les domaines pédagogiques et techniques ; d’assurer la formation initiale et continue des agents à la demande des associations, sociétés, établissements ou organismes professionnels nationaux ou étrangers concourant aux mêmes buts ; de promouvoir la médecine sportive ; d’assurer des cycles spéciaux de perfectionnement.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant composition et attributions des commissions consultatives provisoires des communes et des communautés urbaines.
Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre des mesures d’application prévues par l’ordonnance n° 2010-10 du 1er avril 2010, relative à la gestion des Communes pendant la transition, modifiée par l’ordonnance n° 2010-14 du 15 avril 2010.
Pour l’essentiel, il fixe la composition des Commissions Consultatives Provisoires prévues pour servir de cadre de participation des populations à la gestion des affaires de leur cité et assister les administrateurs délégués nommés par décret. Leur composition intègre aussi bien la représentation de la chefferie traditionnelle que celle des services techniques déconcentrés, tout en respectant la taille du Conseil Municipal de l’entité concernée.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant approbation des Statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA), signés à Bonn (Allemagne) le 26 janvier 2009.
Les présents statuts portent sur la création d’une Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) dont les objectifs visent à encourager l’adoption accrue et généralisée, ainsi que l’utilisation durable de toutes les formes d’énergies renouvelables. Au sens des présents statuts, on entend par énergies renouvelables toutes les formes d’énergies produites de manière durable à partir des sources renouvelables. Dans le cadre de ses activités, l’Agence apporte : une expérience en matière d’application pratique et politique ; un appui sur toutes les questions liées aux énergies renouvelables ; une aide aux pays pour qu’ils bénéficient du développement efficace et du transfert des connaissances et des technologies.
Pionnier en matière de recherche sur les énergies renouvelables, le Niger a signé ces statuts le 26 janvier 2009 à Bonn en Allemagne. La ratification de ces statuts permettra à notre pays de bénéficier de toutes les opportunités de coopération que lui offre l’Agence en la matière.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance portant composition, attributions et fonctionnement de l’Observatoire National des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (ONDH/LF).
L’Observatoire National des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales est une autorité administrative, créée par l’Ordonnance n° 2010-05 du 30 mars 2010, modifiant l’Ordonnance n° 2010-01 du 22 février 2010, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition. Sa création s’inscrit dans le strict respect des traités et accords internationaux auxquels le Niger a souscrit en matière de respect de droits de l’homme et de libertés fondamentales. Sa mission est particulièrement limitée au domaine des droits humains. Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire jouit d’une indépendance concédée par le pouvoir politique. Il est appelé à œuvrer, dans le domaine des droits humains, à la consolidation de la position du Niger auprès de nos partenaires régionaux, sous régionaux et internationaux.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 93-012 du 02 mars 1993 fixant les règles minima relatives à la protection sociale des personnes handicapées.
Le présent projet d’ordonnance vise d’une part, à modifier certaines dispositions de l’ordonnance n° 93-012 du 02 mars 1993 pour les mettre en conformité avec la décentralisation devenue effective et concrète dans notre pays depuis les élections locales du 24 juillet 2004 et, d’autre part, à parachever le processus de réactualisation de tous les textes en faveur des personnes handicapées.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance relative au pastoralisme.
Le présent projet d’ordonnance consacre la reconnaissance par l’État et les collectivités territoriales, de la mobilité pastorale comme un droit fondamental des éleveurs, des pasteurs nomades et transhumants. Il concrétise le principe de transfert des compétences qui propose la commune comme maître d’ouvrage dans la gestion des puits en zone pastorale et institue un système de fermeture et de libération des champs de cultures pluviales en zone agricole, pour prendre en compte les nécessités d’une bonne intégration entre l’agriculture et l’élevage, sous la responsabilité des régions. Il clarifie enfin le statut domanial des ressources pastorales et l’institutionnalisation d’une réglementation appropriée. Il est le fruit d’un long processus participatif et inclusif ayant duré près d’une décennie.
VIII. Mesures nominatives.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION
1. Monsieur SAGBO Adolphe, Administrateur du FAFPCA, est nommé Président du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle Continue et à l’Apprentissage (FAFPCA).
2. Monsieur DIAOUGA Abdoulrahimou, Administrateur du FAFPCA, est nommé Vice-Président du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle Continue et à l’Apprentissage (FAFPCA).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
1. Dr. ABDOULAYE MOHAMADOU, Docteur d’Etat en Sociologie, Anthropologie, est nommé directeur général de l’Institut National des Recherches Agronomiques du Niger (INRAN).
2. Dr. SIDDO SOULEY, Docteur Vétérinaire, est nommé directeur général des Centres de Multiplication du Bétail.
3. Dr. GARBA YAHAYA, Docteur d’Etat en Acridologie, est nommé directeur général du Centre National de Lutte Anti-Acridienne.
4. Dr. SEYDOU HAROUNA, Docteur Vétérinaire, est nommé directeur général de l’Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo.
5. Dr. DJIBO MAYAKI ABDOULAYE, Docteur Vétérinaire, est nommé directeur général de l’Abattoir Frigorifique de Niamey.
6. Dr. ADAMOU HAOUGUI, Docteur d’Etat en Protection des Végétaux, est nommé directeur général de la Protection des Végétaux.
7. Monsieur GAMBOGO MAHAMAN SALISSOU, Ingénieur d’Etat en Agronomie, est nommé directeur général de l’Agriculture.
8. Monsieur ILA DJIMARAOU, Ingénieur d’Etat en Génie Rural, est nommé directeur général du Génie Rural.
9. Dr. MAHAMADOU SALEY, Docteur Vétérinaire, est nommé directeur général des Services Vétérinaires.
10. Dr. SALIFOU BOULKASSOUM, Docteur Vétérinaire, est nommé directeur général de la Production et des Industries Animales.
11. Monsieur ADAMOU DANGUIWA, Doctorat 3ème Cycle en Socio-Economie, est nommé directeur des Etudes et de la Programmation.
12. Monsieur OUSSEINI HALAROU, Juriste, est nommé directeur de la Législation.
13. Madame BAKO MALLAM MARIAMA, Maîtrise en Sociologie Rurale, est nommée Directrice de Préventions et de Gestion des Conflits Ruraux.
14. Monsieur ABEY BAZOU, Juriste, est nommé Secrétaire Permanent du Code Rural.
15. Monsieur IBRAHIMA HAROUNA, Ingénieur d’Etat en Agronomie, est nommé directeur des Statistiques.
16. Monsieur MAMANE AMADOU, Ingénieur d’Etat en Agronomie, est nommé directeur de l’Action Coopérative et de la Promotion des Organisations Paysannes.
17. Monsieur HAMIDOU DJIBO, Directeur Administratif, est nommé directeur des Ressources Humaines.
18. Madame IDRISSA AZHOUR MAÏGA, Ingénieur Agronome, est nommée directrice des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques.
19. Dr. TOUDOU ADAM, Docteur d’Etat en Fertilité des Sols, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’INRAN.
20. Monsieur MAHAMAN YAYE, Ingénieur Zootechnicien, est nommé Président du Conseil d’Administration du Centre National de Lutte Anti-Acridienne (CNLA).
21. Monsieur ALI HAMED, Gestionnaire, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’IPDR de Kollo.
22. Dr. SEYDOU BOUREIMA, Docteur Vétérinaire, est nommé Président du Conseil d’Administration des Centres de Multiplication du Bétail (CMB).
23. Dr. SANI GONOMI, Docteur Vétérinaire, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Abattoir Frigorifique de Niamey.
24. Madame ZEINABOU ISSA, Ingénieur d’Etat en Agronomie, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’ONAHA.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES JEUNES ENTREPRENEURS.
1. Monsieur AMADOU SOUMANA GOURO, Directeur Administratif de classe principale, 1er échelon, Mle 58430/F, est nommé Secrétaire Général du Ministère.
2. Madame ZADA MARIAMA, Directeur Administratif, Mle 44028 de 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Secrétaire Générale Adjointe du Ministère.
3. Monsieur MAMAN SOFO BARMINI, Diplômé d’Etudes Supérieures Comptables et Financières, Mle 99439/U, est nommé Conseiller Technique du ministre.
4. Monsieur ALI MABROUK, est nommé Conseiller Technique du ministre.
5. Monsieur ALI BOULAMA ISSA, Professeur de l’Enseignement Secondaire de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 56420/L, est nommé Conseiller Technique du ministre.
6. Monsieur ELHADJI CHATOMI, Directeur Administratif de classe exceptionnelle, 2ème échelon, Mle 33303/V, est nommé Inspecteur Général des Services.
7. Monsieur MOSSI MOUSSA, Inspecteur Principal du Trésor de 2ème classe, 3ème échelon, Mle 48389/E, est nommé Inspecteur des Services.
8. Monsieur MAHAMAN LAOUALI BALLA, Directeur Administratif de 2ème classe, 4ème échelon, Mle 33314, est nommé directeur de la Concurrence, de la Compétitivité et de la Protection du Consommateur.
9. Monsieur GABDAKOYE BARKIRE BOUREIMA, est nommé Inspecteur des Services.
10. Monsieur BACHAR AYOUBA, Directeur Administratif de classe exceptionnelle, 1er échelon, Mle 49062/N, est nommé Inspecteur des Services.
11. Monsieur BILLO SOUMANA, Ingénieur Principal des Travaux Publics de 1ère classe, 2ème échelon, Mle 34556/B, est nommé Inspecteur des Services.
12. Monsieur DIOFFO BOUBACAR, Directeur Administratif de classe principale, 2ème échelon, Mle 57092/V, est nommé directeur des Ressources Financières et du Matériel.
13. Madame ADAMOU FATOUMA BAGANA ISSA, Directeur Administratif de classe principale, 2ème échelon, Mle 49808/S, est nommée directrice des Ressources Humaines.
14. Madame MAMADOU AÏCHATOU SAKO, Directeur Administratif de classe exceptionnelle, 1er échelon, Mle 49807/R, est nommée directrice générale du Commerce et du Partenariat Economique Extérieur.
15. Monsieur NIANDOU SEYNI, Directeur Administratif de classe principale, 1er échelon, Mle 63091/B, est nommé directeur du Commerce Intérieur.
16. Monsieur ATTE BOEYI, Directeur Administratif de classe principale, 1er échelon, Mle 20444/R, est nommé directeur de la Législation.
17. Monsieur ABDOU ADAMOU, Directeur Administratif de 1ère classe, 2ème échelon, Mle 63088/G, est nommé directeur du Commerce Extérieur.
18. Monsieur ABDOULAYE GARBA, Directeur Administratif de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 55969/T, est nommé directeur du Partenariat Economique Extérieur.
19. Monsieur HASSANE GARBA, Directeur Administratif de classe principale, 3ème échelon, Mle 49093/W, est nommé directeur général de l’Industrie et de la Normalisation.
20. Monsieur ADAMA NOUHOU, Ingénieur Principal des Travaux Publics et des Mines de 1ère classe, 2ème échelon, Mle 70966/F, est nommé directeur de la Promotion Industrielle.
21. Monsieur ISSA BOUBACAR, Directeur Administratif de 2ème classe, 4ème échelon, Mle 52846/E, est nommé directeur de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité.
22. Monsieur BANIA MAHAMADOU ALI, Directeur Administratif de 1ère classe, 2ème échelon, Mle 30232/V, est nommé directeur de la Métrologie.
23. Monsieur JEROME TRAPSIDA, Directeur Administratif de classe principale, 3ème échelon, Mle 53554/A, est nommé directeur de l’Innovation et de la Propriété Industrielle.
24. Monsieur BONZOUGOU ABDOULAHI, Directeur Administratif de classe principale, 3ème échelon, Mle 55754/B, est nommé directeur général de la Promotion de l’Entreprenariat et des Réformes des Entreprises Publiques.
25. Monsieur HIMA HASSANE, Directeur Administratif de classe principale, 1er échelon, Mle 40412/S, est nommé directeur de la Promotion du Secteur Privé.
26. Madame SEYNI MAÏMOUNA MOUSSA MAÏGA, Directeur Administratif, Mle 52215/W, est nommée directrice de la Promotion et du Financement de l’Entreprenariat des Jeunes.
27. Madame FATOUMA SEYDOU, Directeur Administratif de classe principale, 3ème échelon, Mle 34952/F, est nommée directrice des Réformes des Entreprises Publiques.
28. Monsieur BOUKAR CHAIBOU NOMAO, Directeur Administratif de classe principale, 2ème échelon, Mle 55615/P, est nommé directeur général des Statistiques, de la Programmation et de la Documentation.
29. Monsieur AGALIZE YACOUBA, Directeur Administratif de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 53206/D, est nommé directeur des Statistiques.
30. Monsieur MAMOUDOU HAMA, Directeur Administratif de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 51731/J, est nommé directeur des Etudes et Programmes.
31. Monsieur ALTINE MAMANE BANKAME, Cadre Principal de l’Information de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 60180/B, est nommé directeur de la Documentation, des Archives, de l’Information et des Relations Publiques.
32. Monsieur SALEY MATO, Directeur Administratif de classe principale, 2ème échelon, Mle 63092/C, est nommé directeur des Services Déconcentrés et Rattachés.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat a levé la séance.//Fin
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