I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
1.1. Projet de décret fixant les indices de traitement, la valeur du point indiciaire, les modalités d’attribution et les taux des primes et indemnités allouées aux personnels du cadre autonome de la Police Nationale.
Le présent projet de décret vient en application des dispositions de l’ordonnance n° 2010-60 du 07 octobre 2010, modifiant et complétant la loi n° 2004-003 du 12 janvier 2004, portant Statut Autonome du Cadre de la Police Nationale. En effet, l’article 50 (nouveau) de cette ordonnance prévoit que les taux des différentes primes et/ou indemnités, à caractère particulier, allouées aux Personnels du Cadre Autonome de la Police Nationale sont fixés par décret pris en conseil des ministres. Quant à l’article 51 (nouveau), il prévoit que les indices de traitement et la valeur du point indiciaire sont également fixés par décret pris en Conseil des ministres.
1.2. Projet de décret fixant les modalités d’attribution et les taux des primes et des indemnités allouées aux personnels du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN).
Les articles 77 et 78 du Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger adopté par l’ordonnance n° 2010-61 du 7 octobre 2010 instituent des primes et/ou des indemnités dont les modalités d’attribution et les taux sont fixés par décret pris en Conseil des ministres. Le présent projet de décret est pris en application de ces dispositions et est en harmonie avec la rémunération accordée aux personnels des autres forces de défense et de sécurité.
II- AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les indices de traitement la valeur du point Judiciaire, les modalités d’attribution et les taux des primes, des indemnités et les avantages alloués au personnel du Cadre autonome des Eaux et Forêts.
En vertu des articles 41 (nouveau) et 51 (nouveau), de l’ordonnance n° 2011-014 du 17 février 2011, modifiant et complétant la loi n° 2005-13 du 27 mai 2005, portant Statut Autonome du Personnel du Cadre des Eaux et Forêts, la grille salariale des agents du Cadre des Eaux et Forêts, la valeur du point indiciaire ainsi que les primes, les indemnités et les avantages qui leur sont alloués sont déterminés par décret pris en Conseil des ministres. Le présent projet de décret est pris en application de ces articles et tient compte du souci d’harmoniser la rémunération de ce personnel avec celle du personnel des autres corps paramilitaires.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret accordant une indemnité journalière aux magistrats et au personnel d’appui de la Chambre Administrative de la Cour d’Etat, chargés du Contentieux électoral pendant les élections locales.
Dans le souci de contribuer à une saine gestion des ressources publiques et à la bonne gouvernance, le présent projet de décret octroie, de manière formelle, une indemnité journalière aux membres de la Cour d’Etat (jouant le rôle du Conseil d’Etat) chargés du contentieux ainsi qu’au personnel d’appui dont le taux est le même que celui accordé aux membres du Conseil Constitutionnel de Transition et des formations spéciales des Tribunaux de Grande Instance.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
4.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005 déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste.
L’objectif du présent projet de loi modificative de la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du Régime de la Poste, est de corriger les insuffisances constatées et qui rendent difficile son application dans certaines de ses dispositions, notamment en ce qui concerne : le domaine du service universel ; les contributions et frais à payer par les opérateurs privés postaux ; les produits financiers postaux. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
4.2. Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010 portant Statut de l’Opposition.
Le Conseil des ministres a examiné pour avis, la proposition de loi relative à la modification de l’ordonnance portant statut de l’opposition. L’avis du gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément au règlement intérieur de cette institution.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES.
Le Conseil des ministres a examiné les propositions faites par la ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales relatives au programme des infrastructures scolaires, à la formation et à l’encadrement pédagogique des enseignants du cycle de base 1 et 2. Concernant le premier point, le Conseil a estimé réaliste l’option de la construction de 2.500 classes.
Par rapport au second point, le Conseil a retenu que 3.500 enseignants du cycle de base 1 et 2 seront formés cette année et que les moyens d’encadrement seront fournis aux encadreurs du cycle de base 2 afin de renforcer les capacités des enseignants de ce cycle. Ces deux réalisations constituent une mise en œuvre du Programme du Président de la République.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret accordant le bénéfice des dispositions spéciales du Code des investissements à la société «La Nouvelle Cimenterie du Niger -Diamond sa (NCN- DIAMOND SA)».
Sur la base de la cimenterie existante de Malbaza de la SNC, ce projet consiste en la création d’une nouvelle société, le financement, la construction et la mise en exploitation d’une nouvelle ligne de production de 540.000 tonnes de ciment par an. L’ancienne cimenterie est aujourd’hui complètement dépassée en raison de sa capacité de production limitée à 40.000 tonnes pour les besoins d’un marché qui dépassent 300.000 tonnes par an, de la vétusté et de l’obsolescence des équipements qui datent de 1964 et de la mauvaise performance économique et environnementale. La société a pour objet la fabrication, la transformation et la commercialisation du ciment, de la chaux, du plâtre, du gravier, du sable, des minéraux, du bois, des cailloux artificiels. L’investissement projeté est de 39 milliards de francs CFA environ et aura entre autres comme impacts bénéfiques pour notre pays : la valorisation des matières premières locales (calcaire, gypse et charbon ; l’autosuffisance du Niger en ciment et la création d’une capacité d’exportation de ce produit ; des économies en devises pour l’économie nationale de l’ordre de 3 milliards de francs CFA par mois, soit 36 milliards francs CFA par an ; la réduction du prix de vente du ciment avec une offre de prix de base de 90.000 francs CFA la tonne, soit une baisse d’environ 34 % ; la stabilisation des prix sur le marché et la régularité des approvisionnements en ciment pour le Niger ; la contribution à la mise en œuvre de la politique nationale de promotion de l’habitat social en faveur des populations les plus vulnérables ; la création de 5000 à 10000 emplois induits.
VII. MESURES NOMINATIVES
7.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur MAMOUDOU MOUMOUNI, est nommé Secrétaire Général de la Présidence.Monsieur KALLA MOUTARI, est nommé Secrétaire Général adjoint de la Présidence.Monsieur ABDOU ADAMOU, est nommé Directeur du Protocole d’Etat. 7.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Le Colonel GARBA MAÏKIDO, est nommé Gouverneur de la Région d’Agadez.
Le Colonel FODE CAMARA MAMADOU, est nommé Gouverneur de la Région de Diffa.
Monsieur BABALE AMADOU, Socio-Economiste, est nommé Gouverneur de la Région de Dosso.
Monsieur SIDI MOHAMED, Inspecteur de Travail et de Sécurité Sociale, est nommé Gouverneur de la Région de Maradi.
Monsieur IDE AMADOU, Directeur Administratif, est nommé Gouverneur de la Région de Tahoua.
Le Général de la Gendarmerie à la retraite YOUSSOUFA MAMADOU MAÏGA, est nommé Gouverneur de la Région de Tillabéri
Monsieur OUMAROU SAÏDOU ISSAKA, Directeur Administratif, est nommé Gouverneur de la Région de Zinder.
Madame KANE AÏCHATOU BOULAMA, est nommée Gouverneur de la Région de Niamey.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN
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