I• AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et SONICHAR S.A pour le permis de recherches «TAROUADJI 5», région d’Agadez, département de Tchirozérine. La Société Nigérienne de Charbon d’Anou Araren a été créée en 1978 avec une participation majoritaire de l’Etat du Niger au capital (près de 70 %). Elle a introduit une demande de permis de recherche de charbon afin de s’assurer des réserves de cette matière nécessaire à son activité avec pour objectif de satisfaire la demande croissante d’énergie électrique des sociétés minières opérant dans la région d’Agadez. Dans le projet de Convention approuvé, la SONICHAR s’engage à investir la somme de 1.762.000.000 francs CFA au cours des trois années à venir. En cas de succès dans les recherches et de création d’une société d’exploitation, l’Etat du Niger participera au capital à hauteur de 40 % dont 10 % de participation gratuite. Les retombées attendues de l’approbation et de la mise en œuvre de cette convention sont entre autres : des recettes fiscales de l’ordre de 135.000.000 de francs ; la création d’une cinquantaine d’emplois permanents et temporaires ; la contribution au développement local des Communes de la région concernée ; la contribution à la formation des agents de l’Administration des Mines et de la Géologie. Le présent décret porte approbation de cette Convention, cadre contractuel pour démarrer les travaux de recherche sur le périmètre de TAROUADJI 5.
1.2. Projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société GECKO GOLD-Niger pour le permis de recherches «KOSSA 1», région de Tillabéri, département de Téra.
1.3. Projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société GECKO GOLD-Niger pour le permis de recherches «KOSSA 2», région de Tillabéri, département de Téra. La Société GECKO GOLD-NIGER est une société nigérienne filiale de la Société Géodrill-Ghana Ltd. Elle a introduit en 2010 les demandes des permis de recherches d’or et de métaux précieux dans les périmètres de Kossa I et Kossa II. A travers les deux Conventions, la Société GECKO GOLD-NIGER s’engage à investir la somme de 2.038.000 USD sur chacun des périmètres au cours des trois (3) premières années. Les retombées attendues de la mise en œuvre de ces conventions sont, entre autres : la possibilité, pour l’Etat du Niger, de participer au capital d’une société d’exploitation qui serait créée, en cas de recherches fructueuses, et ce, à hauteur de 40 % dont 10 % de participation gratuite pour chaque permis ; les recettes fiscales de l’ordre de 135.000.000 de francs CFA pour chaque Convention ; la création de quinze (15) emplois permanents et temporaires pour chaque permis ; la contribution au développement local des communes de la région ; la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie.
L’adoption des présents projets de décrets porte l’approbation de ces Conventions, cadre contractuel pour démarrer les travaux de recherche sur les sites concernés.
1.4. Projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Cassidy Gold Corp pour le permis de recherches «Boulkagou», région de Tillabéri, département de Téra.
1.5. Projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Cassidy Gold Corp pour le permis de recherches «Dogona 1», région de Tillabéri, département de Say.
La Société Cassidy Gold est une société Canadienne spécialisée dans la recherche de l’or en Afrique de l’Ouest. Elle a sollicité l’octroi des permis de recherche d’or et de métaux de base sur les périmètres de Boulkagou et Dogona1. A travers ces Conventions, la société s’engage à investir sur les 3 premières années de mise en œuvre et pour chaque site la somme de 2.012.000 USD. Les retombées attendues de l’approbation de ces conventions pour l’Etat du Niger sont, entre autres : la possibilité de la participation de l’Etat au capital de toute société d’exploitation en cas de recherches fructueuses et ce, à hauteur de 40 % dont 10 % de participation gratuite ; les recettes issues de la fiscalité minière en phase de recherche, d’un montant de 135.000.000 de francs pour chaque périmètre ; la création de trente (30) emplois permanents et temporaires pour chaque permis ; la contribution au développement local des communes de la région concernée ; la contribution financière à la formation des agents de l’Administration des Mines et de la Géologie.
Les décrets portant approbation de ces Conventions font de ces dernières le cadre contractuel pour démarrer les travaux de recherche.
1.6. Projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et AMI AFRICA EXPLORATION Ltd pour le permis de recherches «BOKSAY», région de Tillabéri.
1.7. Projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et AMI AFRICA EXPLORATION Ltd pour le permis de recherches «SORBON HAOUSSA», région de Tillabéri.
La Société AMI AFRICA EXPLORATION Ltd pour les permis de recherches «BOKSAY est une société Canadienne filiale de la Société AMI RESSOURCES déjà présente au Niger. Elle a demandé courant 2010 l’octroi des permis de recherches d’or et de métaux de base sur les périmètres de BOKSAY et SORBON HAOUSSA. A travers les deux Conventions, la Société s’engage à investir sur les 3 premières années de mise en œuvre, la somme de 2.012.000 USD pour chaque site. Les retombées attendues de l’approbation de ces Conventions sont entre autres : la participation de l’Etat du Niger au capital de la société d’exploitation créée au cas où les recherches seraient fructueuses et ce, à hauteur de 40 % dont 10 % de participation gratuite ; les recettes fiscales de l’ordre de 135.000.000 de francs CFA pour chaque Convention ; la création de trente (30) emplois permanents et temporaires dans chaque site ; la contribution au développement local des communes de la région ; la contribution financière à la formation des agents de l’Administration des Mines et de la Géologie.
• MESURES INDIVIDUELLES.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes:
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
• Le Colonel HALIDOU GADO, Mle OA/SM, Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
• Le Colonel DJIBRILLA HIMA HAMIDOU, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
• Le Lieutenant-Colonel ABDOULAYE MOUNKAÏLA, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
• Le Colonel ABDOU SIDIKOU ISSA, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
• Le Lieutenant-Colonel AMADOU HASSANE HAROU, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
• Le Lieutenant-Colonel YAYE HAMADOU, Mle OA/SM, Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale, est nommé Directeur de la Justice Militaire et du Contentieux.
• Le Commissaire-Commandant ABDOUL-KARIM ILLO, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Directeur des Affaires Financières.
• Le Médecin-Colonel KADRI MOUNKAÏLA, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Directeur de la Santé et de l’Action Sociale.
• Le Lieutenant-Colonel DJIBO SANDA ADAMOU, Mle OA/SM, Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale, est nommé Directeur des Relations Publiques, de l’Information et des Sports.
• Le Lieutenant-Colonel TAHIROU HAROUNA ZARMA, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Directeur des Sauvetages Aéroterrestres.
• Monsieur MOUSSA HAROUNA, Mle 78325/F, Magistrat de 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Législation.
• Monsieur MALAM KANKANE MAHAMANE RAOUL, Ingénieur des Travaux Statistiques, Mle 60749/D, est nommé Directeur des Statistiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
• Monsieur AGA SALMANOU, Directeur Administratif, Mle 48998/G, est nommé Directeur Général du Budget.
• Monsieur IDE KALILOU, Inspecteur Principal des Impôts, Mle 53421/L, est nommé Directeur Général des Impôts.
• Monsieur ZOURKALEINI SOULEYMANE, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 53469/D, est nommé Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
EN DIVERS :
Le Conseil a entendu :
1°) Le ministre d’Etat, ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire qui a fait le compte rendu de sa mission à Vienne, consacrée à la troisième Table Ronde du financement du Programme de Kandadji. Il ressort des conclusions de cette table ronde des annonces de 150 milliards de francs faites par les partenaires techniques et financiers. Cette somme une fois mobilisée, permettra le bouclage du financement des phases une (1) et 2 du programme Kandadji, notamment le volet énergie électrique et les indemnisations des populations déplacées.
2°) Le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur privé qui a fait le point sur les prix et la disponibilité des produits alimentaires en cette veille de ramadan. Aussi, pour alléger les souffrances des populations en ce mois béni du Ramadan, des instructions ont été données aux ministres concernés afin de finaliser les modalités d’application des solutions envisagées par le gouvernement et ce, dans les meilleurs délais. D’ores et déjà, il est décidé de procéder à un désarmement tarifaire ponctuel sur le prix du sucre, et de procéder à la vente à prix modéré du stock de ce produit disponible à l’OPVN dans les mêmes conditions que les céréales (mil, sorgho, maïs, etc.).
3°) Le ministre de l’Agriculture qui a fait le point au Conseil des Ministres de l’état d’avancement du processus de mise en place dans tous les départements du pays des intrants agricoles, notamment les engrais. Ce fut l’occasion de relever qu’au moment où les autorités se mobilisent pour trouver les moyens de rendre notre agriculture plus productive, certains responsables techniques ne trouvent pas mieux à faire que de détourner ces moyens à leur profit.
Il en est ainsi du Directeur Régional de l’Agriculture de Tillabéri qui a dissipé les crédits de fonctionnement de tous les départements de la Région au titre de l’année 2010 et pour le premier trimestre 2011. Au total, c’est la somme de vingt et un millions cinq cent quatorze mille cinq cent soixante trois (21.514.563) francs que ce responsable a gardé par devers lui, par le biais d’un système de fausses factures, et de commandes fictives pour couvrir ses malversations. Une enquête administrative interne et une mission d’inspection ont corroboré tous ces faits. Mieux, pour continuer à développer son système de détournement des fonds mis à la disposition de la Région, il a obstinément refusé au Responsable des Ressources Financières nommé régulièrement de prendre effectivement fonction. C’est pourquoi le ministre de l’Agriculture a été instruit afin de mettre fin aux fonctions de ce directeur régional.
Le Conseil des ministres a, en outre, décidé aussi que des poursuites judiciaires soient immédiatement engagées contre l’intéressé. C’est le lieu de rappeler que cette attitude de fermeté sera la règle, la ligne de conduite du gouvernement.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN
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