Last Updated on 16/02/2012 by Ouestafnews
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2011082 /PRNG20113300 relatif au financement partiel de l’Aménagement Hydro-Agricole de 1200 hectares de la tranche d’urgence du programme «Kandadji» de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger, signé le 08 novembre 2011 à Niamey entre le Gouvernement de la République du Niger et la BOAD.
Aux termes de l’accord, objet du présent projet d’ordonnance, la BOAD consent à notre pays un prêt d’un montant de dix milliards (10000000000) de francs CFA pour le financement du projet dénommé « P-KRESMIN 1 (1200 ha) ». Ce projet a pour objet l’aménagement de 1200 hectares, la mise en valeur de l’ensemble des périmètres irrigués de la tranche d’urgence du P-KRESMIN 1 (1200 ha) et leur protection en réalisant des actions de conservation des eaux et des sols au niveau des bassins versants et en traitant les koris en amont des aménagements. L’objectif global du projet est de réduire la pauvreté et améliorer la sécurité alimentaire des populations déplacées de l’emprise des travaux du barrage.
Ce projet d’ordonnance est pris conformément aux dispositions de la loi n° 2012-01 du 04 janvier 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de dix (10) millions de dollars US signé à Niamey le 19 décembre 2011 entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au financement du Projet d’aménagement et de bitumage de la Route Arlit-Assamaka.
Aux termes du protocole, objet du présent projet d’ordonnance, la BADEA consent à notre pays un prêt d’un montant de dix millions (10000000) de dollars US pour le financement du projet d’aménagement et de bitumage de la route Arlit-Assamaka. L’objectif général visé par ce projet est de contribuer à la réalisation du réseau de routes régionales prévu dans le cadre de l’initiative du NEPAD comprenant la route transsaharienne Alger-Lagos et sa liaison avec la route transsaharienne Dakar-Niamey-Zinder- El Fasher, au Soudan.
Ce projet d’ordonnance est pris conformément aux dispositions de la loi n° 2012-01 du 04 janvier 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC).
Institué par l’article 156 de la constitution, le Conseil Supérieur de la Communication est une autorité administrative indépendante de régulation et de contrôle du secteur de la communication. Selon l’article 163 de la constitution, l’organisation, les attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) sont déterminés par une loi organique.
Le présent projet de loi est pris en application dudit article et sera transmis à l’Assemblée Nationale, pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant la loi n° 2010-05 du 21 janvier 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
Dans le cadre de la transposition des textes communautaires dans l’ordonnancement juridique des Etats de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l’Assemblée Nationale du Niger avait adopté, en janvier 2010, la loi relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA. Ce texte a été promulgué le 21 janvier 2010. Après analyse, il ressort que certains article
s de la loi 2010-05 du 21 janvier 2010 sont en contradiction avec les textes communautaires de l’UEMOA en la matière.
Le présent projet de loi modificatif est pris pour se conformer aux dispositions de l’article 34 du Traité de l’UEMOA, en procédant à la transposition de la loi-cadre uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale, pour adoption.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Madame SIDIBE FADJIMATA née MAMAN DIOULA, Inspecteur Pédagogique de l’Enseignement, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger au Canada.
Monsieur MAHAMADOU ABOUBACAR, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 53333/L, est nommé Consul Général de la République du Niger à Tamanrasset (Algérie).
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
– une communication du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur relative à une mission qu’il a effectuée au Bénin.
– une communication du ministre d’Etat, ministre des Mines et du Développement Industriel sur les négociations avec nos partenaires sur le prix d’enlèvement de l’uranium.
Aux termes de cette communication, il ressort que le prix du kg d’uranium a été fixé à 111,29 euros, soit environ 73.000 F CFA. Au delà du fait que ce prix est rémunérateur en l’état actuel du marché mondial de l’uranium, sa détermination en devises fortes est une avancée notable, dans l’histoire des négociations des prix des matières premières au Niger.
– deux (2) communications du ministre de la Santé Publique:
l’une sur l’attribution d’un marché avec l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) pour la fourniture des Anti-Rétro Viraux (ARV) au Ministère de la Santé Publique pour un montant de cinq cent huit millions quatre vingt quinze mille quatre vingt cinq (508.095.085) francs CFA.
Cette communication a été faite en application de l’arrêté n° 001/MEF/SG/DCMP du 12 janvier 2011 dont l’article 2 stipule que : «tout marché dont le montant est égal ou supérieur à 500000000 de francs CFA doit faire l’objet d’une communication de la structure responsable du marché au Conseil des Ministres après attribution».
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p; l’autre sur les négociations avec les partenaires sociaux.
– une communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la reconstitution des stocks et la vente à prix modéré.
Conformément aux décisions du Conseil des Ministres du 12 janvier 2012 de « modifier les mécanismes d’achat des céréales dans le sens d’accélérer le processus de reconstitution des stocks et de procéder à la vente à pris modéré », les actions suivantes ont été mises en œuvre :
1) Lancement de l’offre publique d’achat des céréales
L’opération d’offre publique d’achats porte sur une quantité de 30000 tonnes de céréales dont 15000 tonnes de mil, 8000 tonnes de maïs et 7 000 tonnes de sorgho avec des prix uniques par localité de livraison. Les adjudications et les notifications ont été faites aux fournisseurs et les livraisons ont déjà commencé.
2) Lancement de l’opération ventes à prix modérés
Le lancement officiel de la vente à prix modéré a eu lieu le 31 janvier 2012 à Ouallam dans la région de Tillabéry. Une première phase portant sur 12 500 tonnes a été lancée ; d’autres phases seront successivement lancées et ce jusqu’en septembre 2012. Le prix de cession sont fixés à 13 000 F CFA le sac de 100 kg de mil, maïs, Sorgho, soit 130 F CFA le kg et 14 000 F CFA le sac de riz de 50 kg, soit 280 F CFA le kg. La vente se fera avec les instruments de mesures utilisés localement afin de permettre aux ménages les plus démunis de pouvoir se ravitailler.
Concernant cette opération, le gouvernement tient à rappeler à tous les acteurs impliqués qu’il ne tolérera aucun manquement. Toute personne coupable de détournement de céréales ou des produits de la vente sera sanctionnée conséquemment.
– des communications du Ministre de l’Agriculture, du ministre de l’Elevage, du Ministre de l’Hydraulique et de l’Environnement sur la mise en œuvre des Programmes d’urgence.
– S’agissant du programme d’urgence relatif aux cultures irriguées 2011-2012, le Ministre de l’Agriculture a fait la situation de l’état d’avancement à la date du 09 février 2012.
Le programme d’urgence des cultures irriguées adopté suite au Conseil des Ministres du 24 août 2011 a fait l’objet d’un lancement officiel le 25 octobre 2011 à Sargane (Ouallam) région de Tillabéry. Au 09 février 2012, le niveau de réalisation est satisfaisant et le programme se poursuit normalement.
– S’agissant du volet environnement, les fonds pour la tranche sont entrain d’être mis en place et en ce qui concerne le volet hydraulique, les travaux ont partout démarré et seront parachevés dans les trente (30) à quarante cinq (45) jours prochains.
– S’agissant du volet élevage, il ressort que la livraison des entrants est attendue incessamment. La campagne de vaccination du cheptel, quant à elle, se poursuit activement.
Relativement à l’opération de déstockage stratégique du cheptel, le schéma de sa mise en œuvre est finalisé.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.»//FIN
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