Conseil des ministres du Niger du mercredi 25 mai 2011 (le communiqué)

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010 portant Code Electoral.

Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010, portant Code Electoral a fixé les délais légaux relatifs aux opérations électorales entrant dans le cadre des élections référendaires, générales et locales. Les délais légaux prévus ne peuvent s’accommoder avec l’organisation des élections locales partielles qui présentent un caractère particulier au regard de leur encadrement dans un délai de deux (2) mois. Le présent projet de loi vise à modifier certaines dispositions du Code Electoral pour permettre à la Commission Electorale Nationale Indépendante d’inscrire son chronogramme dans le délai imparti pour l’aboutissement du processus des prochaines élections locales partielles. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

Le conseil des ministres a examiné la proposition de loi portant statut du député et celle portant indemnités et avantages des députés.
L’avis du gouvernement, sur ces propositions de lois, sera transmis à l’Assemblée nationale, conformément à son règlement intérieur.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DES FINANCES.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

3.1. Projet de loi déterminant les traitements, les indemnités et les avantages accordés au Premier ministre et aux ministres.

Le présent projet de loi est pris en application de l’article 102 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui stipule que : «Les traitements, indemnités et/ou avantages divers accordés au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, aux députés et aux responsables des autres institutions, sont déterminés par une loi organique. Ils doivent tenir compte de la situation financière de l’État et du niveau général des revenus des Nigériens». Il faut rappeler que les traitements, indemnités et avantages du Premier ministre et des ministres sont actuellement régis par le décret n° 2001-197/PRN/MF/E du 02 novembre 2001. Il s’agit à présent de se conformer aux prescriptions de la Constitution du 25 novembre 2010.

3.2. Projet de loi déterminant le traitement, les indemnités et les avantages accordés au Chef de file de l’Opposition politique.

Le présent projet est pris en application des dispositions de l’article 23 de l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010 portant statut de l’opposition qui dispose que «le Chef de file de l’Opposition a rang de Président d’Institution de la République». Il se conforme à l’article 102 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui stipule que : «Les traitements, indemnités et/ou avantages divers accordés au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, aux députés et aux responsables des autres institutions, sont déterminés par une loi organique. Ils doivent tenir compte de la situation financière de l’Etat et du niveau général des revenus des Nigériens». Ces projets de lois seront transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

IV. Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de décrets portant attributions des ministres et organisation des Ministères ci-après:

4.1. Projet de décret déterminant les attributions du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, chargé des Relations avec les Institutions.
4.2. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, chargé des Relations avec les Institutions.
4.3. Projet de décret déterminant les attributions du ministre de l’Elevage.
4.4. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Elevage.
Ces différents projets de décrets sont pris d’une part, pour conférer aux ministres les prérogatives juridiques leur permettant d’accomplir efficacement leurs missions et d’autre part, pour adapter l’organisation de ces ministères à la configuration du gouvernement telle qu’elle ressort du décret n° 2011-015/PRN du 21 avril 2011.

V. COMMUNICATIONS

Le conseil des ministres a entendu trois (3) communications :
– une communication du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, chargé des Relations avec les Institutions relative au suivi du protocole signé entre le gouvernement et Lap Green Network sur la reprise des sociétés SONITEL et SAHELCOM. Des directives ont été données en vue d’une application effective de ce protocole.

– une Communication du ministre de la Défense nationale relative au Marché pour l’acquisition de Vingt sept (27) véhicules Toyota P.U 4×4 au profit de la Gendarmerie Nationale. Cette communication est faite en application de l’Arrêté N° 001/ME/F/SG/DCMP du 12 janvier 2011.

– une Communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la situation des prix et des stocks des produits de première nécessité. S’agissant de la question des prix des produits de première nécessité, le conseil a instruit le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, sur l’impérieuse nécessité d’assurer le suivi des prix des denrées alimentaires et d’en contrôler leur qualité en liaison avec le Ministère de la Santé Publique. Il lui est également demandé de vérifier et d’harmoniser au plan national, les poids et mesures. Pour réguler le marché et assurer l’accessibilité des populations des zones vulnérables aux produits alimentaires, il sera procédé à des distributions gratuites mais aussi à des ventes à prix modérés et ce, pour faire face à la période de soudure et au mois de Ramadan. Enfin, il a été instruit de redynamiser le Comité paritaire pour faire face aux problèmes liés à l’évolution des prix sur les marchés.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.//Fin