Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de documents
suivants :
2.1. Stratégie de Développement et de Sécurité dans les Zones Sahélo-sahariennes du Niger.
L’initiative du gouvernement du Niger de mettre en œuvre une stratégie pour la sécurité et le développement des zones sahélo-sahariennes est une traduction concrète des engagements du Président de la République et du gouvernement, en relation avec l’Union Européenne notamment. Elle vise essentiellement à impulser une nouvelle dynamique de développement économique, social et culturel de ces zones. En effet, celles-ci sont confrontées à une problématique spécifique de développement largement influencée par les conditions délétères de sécurité qui y prévalent. Les zones concernées par la présente stratégie sont essentiellement à vocation pastorale et concernent le Nord Tillabéry, le Nord Tahoua, le Nord Maradi, le Nord Zinder, la région d’Agadez, la région de Diffa et dans une moindre mesure la région de Dosso et la ville de Niamey.
2.2. Bilan des missions ministérielles d’évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2011.
1°) Sur le plan céréalier
Sur le plan céréalier, il faut noter que le bilan national est déficitaire à hauteur de moins cinq cent dix neuf mille six cent trente neuf (-519.639) tonnes, soit environ 14% des besoins annuels de consommation des 16.274.738 nigériens à nourrir en 2011/2012. Les détails de cette évaluation se déclinent au niveau des régions, des départements et des communes de la manière suivante :
a) Au niveau des régions il est à relever que :
– trois (3) sont déficitaires à savoir Agadez (-123.576 T), Diffa (-68.115 T) et Tillabéri (-164.146 T) ;
– deux (2) sont en équilibre négatif à savoir Tahoua (-18.357 T) et Zinder (-10.052 T) ;
-deux (2) sont excédentaires à savoir Dosso (+84.108 T) et Maradi (+86.282 T).
Il est à noter que la ville de Niamey est déficitaire structurellement.
b) Au niveau des départements, le bilan se présente comme suit :
– dix neuf (19) sont déficitaires ;
– un (1) est en équilibre positif très fragile (Guidan Roumji) ;
– seize (16) sont excédentaires (Dosso, Boboye, Gaya, Madarounfa, Dakoro, Tessaoua, Tahoua, Konni, Illéla, Keïta, Madaoua, Kollo, Say, Mirriah, Magaria et Kantché).
c) Au niveau des communes : Toutes les communes chefs-lieux de régions et les cinq (5) arrondissements de Niamey sont déficitaires.
2°) Sur le plan pastoral
Sur le plan pastoral, il a été relevé : des pâturages nuls, médiocres à passables à l’exception de la région de Maradi, les forêts protégées, les enclaves pastorales en zones agricoles, le Tadress (Aderbissinat), le sud Ouest Irhazer, le Nord des départements d’Abalack et de Tchintabaraden, l’Est du département de Keita ; un faible niveau de remplissage des mares ; un mauvais maillage des points d’eau pastoraux en particulier l’absence de points d’eau dans les zones à bonne production fourragère observée cette année ; la prolifération du Sida cordifolia, espèce non appétée par les animaux. D’une manière générale, le faible recouvrement du tapis herbacé, l’attaque des chenilles et sautereaux dans la zone agropastorale, la colonisation des parcours par les espèces non ou peu appétées et l’arrêt précoce des pluies, n’ont pas permis à cette campagne de répondre aux attentes des éleveurs. Il en résulte une descente précoce des animaux dans la zone agricole avec tous les risques de conflits. La situation sanitaire est calme dans son ensemble. Toutefois, quelques foyers isolés de maladies déclarées ont été vite maîtrisés. Au regard de ces résultats décevants de la campagne, que le gouvernement a largement du reste anticipé, le conseil des ministres engage tous les acteurs à appliquer de manière rigoureuse les plans d’urgence adoptés à cet effet, en l’occurrence : les cultures irriguées ; le plan pastoral d’urgence ; les activités génératrices de revenus ; la reconstitution des stocks de sécurité alimentaire. Dans cette optique, le gouvernement se fera un point d’honneur à respecter et à faire respecter les chronogrammes de mise en œuvre de ces différents programmes destinés à démontrer que cette fois-ci la sécheresse ne rimera pas fatalement avec famine au Niger.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modalités d’organisation des services centraux des ministères et de détermination des attributions de leurs responsables.
L’objectif visé par le présent projet de décret est de responsabiliser davantage les ministres en leur donnant la possibilité d’organiser directement et par arrêté les services centraux de leurs départements ministériels respectifs et de déterminer les attributions des responsables chargés de les animer. C’est du reste un retour à la situation antérieure à l’intervention du décret n°99-466/PCRN/MFP/T/E du 22 novembre 1999, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 99-56 du 22 novembre 1999 déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions.
IV. Au titre des règles organisant les Ministères et déterminant les attributions de leurs titulaires, le conseil a examiné et adopté les projets de décrets ci-après.
4.1. Projet de décret déterminant les attributions de la ministre du Tourisme et de l’Artisanat.
Le présent projet de décret, qui est conforme aux principes dégagés par la loi
n° 2011-20 du 8 août 2011 déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions, fait suite au réaménagement technique du gouvernement intervenu le 12 septembre 2011. Aussi, respecte-t-il l’esprit des textes communautaires tendant à l’harmonisation progressive des cadres politique et réglementaire des différents secteurs.
4.2. Projet de décret portant organisation du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
Le présent projet de décret porte organisation du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat suite au réaménagement technique du Gouvernement intervenu le 12 septembre 2011. Il est élaboré conformément aux principes contenus dans la loi n° 2011-20 du 8 août 2011 déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles
suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Monsieur ABDOULAYE AMADOU MOUMOUNI DJERMAKOYE, ministre Plénipotentiaire, 4ème échelon, Mle 32091/R, est nommé ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume du Maroc.
Monsieur HASSANE HAROUNA MAÏGA, Conseiller des Affaires Etrangères, de classe principale, 3ème échelon, Mle 30381, est nommé ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Togolaise.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Administration centrale :
Docteur SAIDOU MALAM EKOYE, Mle 70212/K, Médecin Spécialiste en Santé Publique, est nommé Secrétaire Général.
Monsieur HASSANE NAMAKA, Mle 56389/E, Gestionnaire des Hôpitaux est nommé Secrétaire Général Adjoint.
Docteur MAÏ MOCTAR HASSANE, Mle 60689/M, Médecin, Spécialiste en Santé Publique, est nommé Inspecteur Général des Services.
Docteur SIDDO MOUMOUNI, Mle 60653/V, Médecin, Spécialiste en Santé Publique, est nommé Directeur Général de la Santé Publique.
Docteur YAROH ASMA GALI, Mle 64037, Médecin Pédiatre est nommée Directrice Générale de la Santé de la Reproduction.
Docteur ABDOUL AZIZ KAINE, Mle 64117/D, Médecin, spécialiste en Administration de la Santé, est nommé Directeur Général des Ressources.
Docteur HAMIDOU OUM RAMATOU GANDA, Mle 78848/U, Médecin, Spécialiste en Hépato-Gastro-Entérologie, est nommée Directrice de l’Organisation des Soins.
Docteur ISSOUFOU ABOUBACAR, Mle 58350, Médecin, Spécialiste en Santé Publique, est nommé Directeur de la Lutte contre la Maladie et les Endémies.
Docteur MESSAN HALIMATOU ALLASSANE, Mle 79114/L, Pharmacienne, est nommée Directrice de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle.
Monsieur BOUREIMA SAADOU, Mle 63943/G, Ingénieur Génie Sanitaire, est nommé Directeur de l’Hygiène Publique et de l’Education pour la Santé.
Docteur HARAKOYE AISSATA LY, Mle 53657/H, Médecin, Pédiatre, est nommée Directrice de la Santé de la Mère et de l’Enfant.
Docteur GUERO MAIMOUNA DOUDOU, Mle 72174, Médecin, Pédiatre, Spécialisée en Hygiène infantile et en Santé publique, est nommée Directrice de la Nutrition.
Monsieur ADAMOU NIANDOU, Mle 55462, Gestionnaire des Services de Santé, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
Monsieur SAYO FARMO, Mle 45897, Directeur Administratif est nommé Directeur des Ressources Humaines.
Monsieur MOUMOUNI ALHASSANE, Mle 67549, Ingénieur Génie Civil et Biomédical, est nommé Directeur des Infrastructures et des Equipements Sanitaires.
Monsieur OUSMANE OUMAROU, Mle 58358/P, DESS en Management des Institutions de Soins et de Santé, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
Monsieur ADAKAL ABOUBACAR, Mle 51881/Z, Epidémiologiste, Planificateur, est nommé Directeur des Statistiques.
Monsieur IBRAHIM AMADOU LAMINE, Mle 18826, Directeur Administratif est nommé Directeur de la Législation.
Monsieur ILLO MAHAMIDOU, Mle 57841, Inspecteur de Promotion Humaine, Spécialiste en Communication, est nommé Directeur des Archives, de la Documentation, de l’Information et des Relations Publiques.
Docteur IDRISSA MAHAMADOU MAÏGA, Mle 56099/U, Médecin, Spécialiste en Santé, est nommé Directeur de la Surveillance et des Ripostes aux Epidémies.
Pr. MADI NAYAMA, Professeur Agrégé en Gynéco-Obstétrique, est nommé Conseiller Technique du ministre.
Pr. ERIC ADEHOSSI, Professeur Agrégé en Médecine Interne, est nommé Conseiller Technique du ministre.
Dr. ABDOU DJIBO, Docteur en Soins Infirmiers, Gestionnaire des Services de Santé, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
Dr. SALIFOU ABDRAMANE, Docteur en Soins Infirmiers, Administrateur-Gestionnaire, est nommé Conseiller Technique du ministre.
Maître KARIM SOULEY, Juriste, Avocat à la cour, est nommé Conseiller Technique du ministre.
Etablissements Publics :
Monsieur SAMBA BOUBACAR, Gestionnaire des Services de Santé, Mle 34609, est nommé Directeur Général de l’Hôpital National de Niamey.
Monsieur ABDOULAYE KORO MAÏGA, Gestionnaire des Services Sanitaires et Sociaux, Mle 72205/D, est nommé Directeur Général de l’Hôpital National de Lamordé.
Monsieur BAWAN ALLAH GOUBEKOY, Gestionnaire des Services de Santé, Mle 57816/F, est nommé Directeur Général Adjoint de l’Hôpital National de Lamordé.
Monsieur MOUSSA HABIBOU OUMANI, Médecin, Spécialiste en Santé Publique, Mle 56110/W, est nommé Directeur Général de l’Hôpital National de Zinder.
Monsieur LAWALI ALI, Gestionnaire des Hôpitaux, Mle 56203/B, est nommé Directeur Général de la Maternité «ISSAKA GAZOBI» de Niamey.
Monsieur TAHIROU HAMANI SAIDOU, Pharmacien, est nommé Directeur Général de la SONIPHAR.
Monsieur BOUREIMA MOHAMED BACHIR, Pédagogue des Sciences de la Santé, Mle 57836/W, est nommé Directeur Général de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Niamey.
Monsieur IBRAH BOUKARI, Docteur en Soins Infirmiers, Mle 57812/M, est nommé Directeur Général de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Zinder.
Monsieur HASSOUMI DJIBO, Psychopédagogue des Sciences de la Santé, Mle 55941/E, est nommé Directeur Général de l’Institut de Santé Publique (ISP) de Niamey.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUPEMENT.
Monsieur MANI MASSAMA, Ingénieur Général des Travaux Publics, est nommé Directeur de Cabinet.
Monsieur IDI KOABO, Ingénieur Général des Travaux Publics, de classe principale, 3ème échelon, Mle 52730, est nommé Secrétaire Général.
Madame ABANI ZEINABA, Ingénieur Géomètre Général de classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommée Secrétaire Générale Adjointe.
Monsieur ALI BOUKARI, Ingénieur Général des Travaux Publics de classe principale, 3ème échelon, Mle 64256, est nommé Directeur Général des Grands Travaux (DGGT).
Monsieur HASSAN SALAO, Ingénieur Général des Travaux Publics, de classe principale, 3ème échelon, Mle 45124, est nommé Directeur Général de l’Entretien Routier (DGER).
Monsieur ABDOULAYE OUMA dit Ahamet, Ingénieur Général des Travaux Publics, Mle 71240, est nommé Directeur Général des Routes Rurales.
Monsieur MAGAGI HABOU SOUFIANE, Ingénieur Général des Travaux Publics, Mle 52 725, est nommé Inspecteur Général des Services.
Monsieur AMADOU GARBA, Ingénieur Général des Travaux Publics de classe exceptionnelle, 2ème échelon, Mle 48968, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur HASSOUMI KADRI, Ingénieur en chef des Travaux Publics, 1ère classe, 1er échelon, Mle 53935, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur BEIDARI SEYDOU MAÏGA, Ingénieur Général des Travaux Publics, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, Mle 54164, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur DIORI AMADOU, Ingénieur Général des Travaux Publics de classe principale, 3ème échelon, Mle 41032, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur ABDOU GADO, Ingénieur des Travaux publics, de classe exceptionnelle, Mle 34218/G, est nommé Conseiller Technique.
Monsieur TAHIR MAMAN KANDARGA, Ingénieur en chef des Travaux Publics, Mle 62900, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
Monsieur DJIBRILLA BOUKARI, Directeur Administratif de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 29395, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
Monsieur SOULEYMANE YACOUBA, Directeur Administratif, de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 37357, est nommé Directeur de la Législation.
Monsieur AMADOU BASSIROU, Ingénieur des Travaux Statistiques, Mle 60384, est nommé Directeur des Statistiques.
Monsieur AMADOU ALI YERO, Ingénieur Principal des Travaux Publics, 2ème classe, 3ème échelon, Mle 82769, est nommé Directeur des Etudes Techniques.
Monsieur AMADOU ISSOUFOU, Ingénieur en chef des Travaux Publics, 1ère classe, 3ème échelon, Mle 62973, est nommé Directeur des Routes et Ouvrages d’Art.
Monsieur DAOUDA SEYNI DIAKITE, Ingénieur en chef des Travaux Publics, 1ère classe, 2ème échelon, Mle 61115, est nommé Directeur des Infrastructures Ferroviaires et Fluviales.
Monsieur SEYNI MAMADOU HAMA, Ingénieur principal des Travaux Publics, 2ème classe, 2ème échelon, Mle 60 643, est nommé Directeur du Budget et Programmes.
Monsieur DOUDOU SEYDOU, Ingénieur principal des Travaux Publics, 2ème classe, 4ème échelon, Mle 63 148, est nommé Directeur des Travaux d’Entretien Routier.
Monsieur IBRAHIM MAMAN SANDA, Ingénieur en chef des Travaux Publics, 1ère classe, 2ème échelon, Mle 55 966, est nommé Directeur de Gestion des Réseaux.
Monsieur MOUMOUNI SALAO, Ingénieur Général des Travaux Publics, de classe exceptionnelle, 2ème échelon, Mle 48 996, est nommé Directeur des Etudes Techniques.
Monsieur AMINE ALIO, Ingénieur en chef des Travaux Publics, 1ère classe, 2ème échelon, Mle 59 981, est nommé Directeur des Travaux des Routes Rurales.
Monsieur AMOUSSA SAKARYAOU, Ingénieur Général des Travaux Publics, de classe exceptionnelle, 1er échelon, Mle 43 105, est nommé Directeur de l’Assistance Technique aux Collectivités.
Monsieur OUSMAN SANDA GARBA, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 1er échelon, Mle 58 434, est nommé Directeur du Laboratoire des Travaux Publics et Bâtiment.
Monsieur SOULEYMANE ARZIKA, Ingénieur en chef des Travaux Publics, de classe principale, 3ème échelon, Mle 37 359, est nommé Directeur du Centre de Perfectionnement des Travaux Publics (CPTP).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL.
Monsieur DOUNAMA ABDOU, est nommé Premier Vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Monsieur MALAM SOFFO SALIFOU, est nommé Deuxième Vice-président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
VI. COMMUNICATION.
Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur sa participation à la 27ème session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) du 17 au 20 octobre 2011 à Istanbul (Turquie).
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance».//FIN
