Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant rémunération et avantages des membres du Conseil National de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle.
La loi n° 2011-83 du 16 décembre 2010 modifiant l’ordonnance n°99-44 du 26 octobre 1999 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation Multisectorielle(ARM), a opéré une réforme en séparant les fonctions d’administration de celles de régulation par la mise en place d’un conseil national de régulation composé de sept membres.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer la rémunération et les avantages alloués à ces conseillers.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
1.1. Projet de décret portant rémunérations et avantages divers accordés aux responsables et agents de certains services du Secrétariat Général du Gouvernement et rétablissant les bases de la rémunération des agents du Secrétariat Général du Gouvernement abrogées par le décret n° 2011-282/PRN/PM du 11 août 2011.
Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a, à travers le décret n° 011282/PRN/PM/SGG du 11 août 2011 connu une profonde restructuration. Cette restructuration est mue par la volonté politique exprimée au plus haut niveau de faire participer le SGG à l’œuvre d’amélioration de la Gouvernance. Dans cette optique ont été créées : deux directions générales et des directions nouvelles ; une Inspection générale de la gouvernance administrative.
Par le présent décret, il s’agit pour l’essentiel d’octroyer des avantages aux responsables et agents des structures nouvellement créées en attendant l’intervention d’un texte global qui concernerait tous les agents de l’Etat. Ce projet de décret vise en outre à rétablir les bases de la rémunération des agents du Secrétariat Général du Gouvernement, abrogées par le décret n° 2011-282/PRN/PM du 11 août 2011.
1.2. Projet de décret fixant la rémunération et les avantages alloués aux directeurs de cabinets des ministres.
La loi n° 2011-20 du 8 août 2011 déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions a institué en son article 16 le poste de Directeur de cabinet au sein des Ministères.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer la rémunération et les avantages alloués à ces directeurs.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil des Ordres Nationaux, pour une période de cinq (5) ans :
Monsieur ILLA SALIFOU, Ancien Ambassadeur, Grand Croix de l’Ordre National du Niger.
Monsieur SAHABI MOUMOUNI, Officier des Forces Nationales d’Intervention et de Sécurité à la retraite, Commandeur de l’Ordre National du Niger.
Monsieur IBRAHIM NAJADA, Ingénieur des Eaux et Forêts à la retraite, Commandeur de l’Ordre National du Niger.
Monsieur ABOUBE OUACHO, Instituteur à la retraite, Chevalier de l’Ordre National du Niger.
Madame BONKOULA AMINATOU MAYAKI, Directeur Administratif, Mle 30146/X, Commandeur de l’Ordre National du Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Monsieur SOULEY DIOFFO, Commissaire Principal de Police, est nommé Conseiller Technique du ministre.
Direction Générale de la Police Nationale
Monsieur MOUNKAILA YACOUBA, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 45950, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
Monsieur BOUBACAR RABIOU DADY, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 73339, est nommé Directeur de la Police Judiciaire.
Monsieur MANZO OUSMANE, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 73341, est nommé Directeur de la Sécurité Publique.
Monsieur BOUBE SOULEY, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 65948, est nommé Directeur des Etudes, de la Réglementation, de la Prospective Sécuritaire et de la Coopération Technique.
Monsieur ALFAROUK ABDOURAHAMANE, Commissaire de Police Mle 75832, est nommé Directeur de la Logistique et des Infrastructures.
Monsieur OUMAROU MOUSSA BAMBA, Commissaire de Police Mle 66277, est nommé Directeur des Ressources Financières.
Haut commandement de la Garde Nationale du NigerCapitaine ADAMOU MAINA MOUSSA, OA/SM est nommé Directeur des Ressources Humaines.
Capitaine HASSANE HIMA, OA/SM, est nommé Directeur de l’Information, des Relations Publiques et des Sports.
Capitaine SALHA MAHAMANE MANIROU, OA/SM, est nommé Directeur du Matériel et des Infrastructures.
Capitaine ABDOULAZIZOU MAHAMANE BALA, OA/SM est nommé Directeur de la Documentation et des Renseignements.
Capita
ine SALEY OUMAROU BOUBACAR, OA/SM est nommé Directeur des Transmissions et de l’Informatique.
Capitaine MOHAMED OUMAROU GARBA, OA/SM est nommé Directeur des Opérations, des Statistiques et de la Formation.
Lieutenant MAHAMADOU MAMADOU, OA/SM est nommé Directeur des Affaires Financières.
Lieutenant BOUBE ABDOU, OA/SM est nommé Directeur des Services de la Santé et de l’Action Sociale.
Inspection Générale des Services de Sécurité
Monsieur SOULEYMANE GARBA, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 73337, est nommé Inspecteur de Services de Sécurité.
Monsieur INOUSSA GARBA, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 20064, est nommé Inspecteur de Services de Sécurité.
Capitaine AMADOU IDRISSA, OA/SM, est nommé Inspecteur de Services de Sécurité.
AU TITRE DES ETABLISSEMENT PUBLICS, SOCIETES D’ETAT ET SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE.
Monsieur MAMAN BARKE MOUSTAPHA, Ingénieur Informaticien, est nommé Directeur Général de la Société de Patrimoines des Mines (SOPAMIN).
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu une communication du ministre de l’Agriculture sur le bilan céréalier brut définitif à l’issue de la campagne agricole 2011
II ressort de cette communication qu’à l’issue de la campagne hivernale 2011, le bilan brut céréalier présente un déficit brut définitif de 692.501 tonnes.
Une communication du ministre de l’Elevage relative l’adjudication d’un marché relatif à la mise en place de 10.000 tonnes d’aliments bétail.
Cette communication a été faite en application de l’arrêté n° 001/MEF/SG/DCMP du 12 janvier 2011 dont l’article 2 stipule que : «Tout marché dont le montant est égal ou supérieur à 500.000.000 de francs CFA doit faire l’objet d’une communication de la structure responsable du marché au Conseil des Ministres après attribution».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN
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