Conseil des ministres du Niger du vendredi 30 mars 2012(le communiqué)

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté quatre (4) projets de lois autorisant respectivement :

la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 9.800.000 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) entre le Niger et la Banque Mondiale relatif à l’appui budgétaire supplémentaire signé le 24 février 2012.

la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de dix (10) millions de dollars US, signé le 29 février 2012 entre le Niger et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) en vue du financement du Projet d’Aménagement et de bitumage de la route Arlit-Assamaka.

la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de cinq (5) millions de Dinars Koweïtiens signé le 08 mars 2012 entre le Niger et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique en vue du financement du Projet d’Aménagement et de bitumage de la route Arlit-Assamaka.

la ratification des Accords de Don et de Prêt entre le Niger et la Banque Mondiale relatifs au financement du Projet d’Actions Communautaires pour la Résilience Climatique (PACRC).

Ces projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation au Niger.

L’adoption par le présent projet décret du document cadre de politique de la décentralisation vise à donner plus de cohérence et de visibilité à la conduite du processus de décentralisation.

Ledit document fixe l’orientation générale et les objectifs tant stratégiques qu’opérationnels poursuivis par l’Etat en matière de décentralisation et définit les missions et responsabilités des différents acteurs. De même, il invite à la nécessaire articulation entre la décentralisation et les politiques sectorielles conduites dans les secteurs sociaux essentiels et dans les domaines correspondant aux compétences dont la loi prévoit le transfert aux collectivités territoriales, de façon à mieux prendre en compte la dimension territoriale dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Le document cadre se donne également comme vocation de réduire et au besoin de prévenir les incohérences entre la décentralisation, essentiellement transversale dans sa démarche, et l’ensemble des réformes et stratégies qui lui sont antérieures.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2010-541/PCSRD/MEF du 08 juillet 2010 portant création, attributions et composition du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.

Aux fins de coordonner les efforts des acteurs impliqués dans le dispositif national de Lutte contre le Blanchissement de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT), la commission ministérielle Ad hoc du Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment en Afrique de l’Ouest (GIABA) lors de sa quatrième réunion en mai 2006 à Cotonou (Bénin), a recommandé aux Etats membres de créer des mécanismes de coordination sous forme de commission de coordination interministérielle sur la LBC/FT.

Le présent projet de décret, modifiant le décret n°2010-541/PCSRD/MEF du 08 juillet 2010 portant création, attributions et composition du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme vise à prendre en compte le souci d’élargir la mission dudit comité à la mise en œuvre des Résolutions 1267, 1373 et suivant du comité des sanctions des Nations-Unies relatives au gel administratif des biens appartenant aux personnes impliquées dans la commission d’actes terroristes.

En outre, ce projet vise à corriger les lacunes relevées dans la composition du comité en ce sens qu’ont été omis certains acteurs stratégiques dans la prise en charge de cette problématique de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages à allouer à certains agents du Secrétariat Général du Gouvernement.

La loi n° 2011-20 du 08 août 2011, déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions a institué en son article 16 les postes de conseiller technique, de chef de cabinet, de secrétaire particulier et d’agents de sécurité de ministre ainsi que ceux de responsable de la communication et d’attaché de protocole de ministre. Suite au Conseil de Cabinet du 20 février 2012, il a été décidé de prévoir spécialement un texte pour certains agents du Secrétariat général du gouvernement. C’est l’objet du présent projet de décret.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs mesures individuelles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.

Monsieur HALILOU KANE, Ingénieur électricien, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général Adjoint du Ministère.

Monsieur SOUNTALMA MAMADOU, Ingénieur Général, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de Service.

Monsieur MAHAMAN LAWALI, Directeur Administratif, de classe principale, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de Service.

Madame MARIAMA HAMIDOU, Ingénieur principal de classe, 4ème échelon, est nommée Inspectrice de Service.

Monsieur MALAM MAMANE ABDOU, Ingénieur Général de classe exceptionnelle, 4ème échelon, est nommé Inspecteur de Service.

Monsieur SEYNI NOUHOU, Ingénieur en chef de 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller Technique.

Monsieur ANGO MOUMOUNI, Ingénieur Géologue, est nommé Conseiller Technique.

Monsieur ADO MAMANE, Ingénieur général de classe exceptionnelle, 4ème échelon, est nommé Conseiller Technique.

Madame TAHIROU ZARA BAGNOU, Directeur Administratif, est nommé Conseiller Technique.

Monsieur IBRAHIM SANI, Ingénieur principal, de 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Energie.

Monsieur NOUHOU ZAKAOUANOU, Ingénieur en chef de 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Electricité.

Monsieur ISSA MAÏDAGI, Ingénieur des Travaux publics, de classe principale, 3ème échelon, est nommé Directeur des Energies Renouvelables et des Energies Domestiques.

Monsieur SALOU ALFARI, Ingénieur en chef de 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Applications et de l’Electricité Nucléaires.

Monsieur ADOLF GBAGUIDI, Ingénieur général, de classe principale, 1e‘ échelon, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures.

Monsieur ASSANE BOUREIMA OUSSEINI, Ingénieur principal des travaux publics, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Exploration et de la Production des Hydrocarbures.

Madame BOUREIMA MOHAMED BACHIR AISSATA BILLA, Ingénieur principal des travaux publics, de 2ème classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du Raffinage, du Transport et de la Distribution des Hydrocarbures.

Monsieur IDI NALADO BOUBACAR, Ingénieur statisticien économiste, de 1er échelon, est nommé Directeur de l’Etude, de l’Economie et de la Fiscalité Pétrolières.

Madame ISSOUFOU AICHATOU ILLOU, cadre principal de 2ème classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques.

Monsieur MAHAMANE KARIMOUNE, Ingénieur principal de 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Statistiques.

Monsieur MALIKl AMADOU, Inspecteur principal du trésor, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.

Monsieur MOUSSA MAÏDABO, Chef de Division, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Directeur des Ressources Humaines.

Madame DJIBO SADI ISSOUFOU, Chef de Division, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommée Directrice de la Législation.

Monsieur CHETIMA KATIELA ABDOU, Ingénieur des travaux publics, de classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Madame IDRISSA HADJO, Inspectrice centrale du trésor, Mle 48463/Y, est nommée Directrice des Ressources Financières et du Matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MOYEN ET SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Madame GOZA NANA AICHA, Maître-assistante, Mle 046, est nommée Directrice de l’Ecole Normale Supérieure (ENS).

Monsieur MADOUGOU SAIDOU, Maître-assistant, Mle 379, est nommé Vice-directeur de l’Ecole Normale Supérieure (ENS).

Monsieur ABDOU BONTIANTI, Chargé de recherches, Mle 331, est nommé Directeur de l’Institut de Recherches en Sciences Humaines (IRSH).

Monsieur HAMIDOU SEYDOU HANAFIOU, Chargé de recherches, Mle 332, est nommé Vice-directeur de l’Institut de Recherches en Sciences Humaines (IRSH).

Monsieur ALASSANE ABDOULAYE, Maître de conférences, Mle 271, est nommé Doyen de la Faculté des Sciences (FS).

Monsieur YACOUBA BAKASSO, Maître de conférences, Mle 272, est nommé Vice-doyen de la Faculté des Sciences (FS).

Monsieur SAIDOU MAMADOU, Maître de conférences Agrégé, Mle 182, est nommé Doyen de la Faculté des Sciences de la Santé (FSS).

Monsieur SANI RACHID, Maître de conférences Agrégé, Mle 341, est nommé Vice-doyen de la Faculté des Sciences de la Santé (FSS).

Monsieur TANDINA OUSMAN MAHAMAN, Professeur, Mle 129, est nommé Doyen de la Faculté des Lettres et SciencesHumaines (FLSH).

Monsieur YAHAYA HAROUNA LAOUALI, Maître-assistant, Mle 231, est nommé Vice-doyen de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLSH).

Monsieur SOUMANA SALIFOU, Maître de recherches, Mle 253, est nommé Directeur de l’Institut des Radio-Isotopes (IRI).

Monsieur SANI DAOUDA OUSMANE, Chargé de recherches, Mle 153, est nommé Vice-directeur de l’Institut des Radio-Isotopes (IRI).

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Monsieur ABDOU AMADOU TIDJANI, juriste, Mle 52582, est nommé Secrétaire Général du Ministère.

Monsieur ADAMOU GARBA, juriste, Mle 53275, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère.

Madame BORIKA ALBADIA, cadre supérieur de l’information, est nommée Directrice des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :

– une Communication du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur la visite qu’il a effectuée au Mali suite aux événements survenus dans ce pays le 22 mars 2012.

– une Communication du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte parole du Gouvernement sur la visite de travail qu’effectuera la Haut Commissaire des Nations Unies Adjointe aux Droits de l’Homme dans notre pays du 04 au 06 avril 2012.

– une Communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur le Programme en cours de mise en disposition aux populations, et à prix modéré de céréales, et les projections du ministère pour la reconstitution des stocks pour l’année 2012-2013.

– une Communication du ministre de l’Agriculture sur la programmation des campagnes agricoles pluviale et irriguée 2012-2013.

La campagne agricole écoulée a été caractérisée par un déficit de l’ordre de 700.000 tonnes. Pour y faire face, le gouvernement a mis en place un programme d’urgence à plusieurs volets dont les impacts positifs sont visibles aujourd’hui sur le terrain. Conformément à la philosophie de 3N, l’option du gouvernement n’est plus de courir derrière les événements, mais se donner les moyens de les maîtriser. Cette option forte doit structurer l’environnement de la production au Niger. Dans la droite ligne de cette programmation de la campagne agricole 2012-2013, traduit les objectifs suivants : assurer la permanence des activités productives agricoles en milieu rural, et y améliorer fortement les rendements des cultures pluviales ; mobiliser et rendre exploitable les aires a
ménagées, notamment tous les 13 000 ha de l’ONAHA pour la campagne 2012-2013. Ainsi, en culture irriguée la production d’au moins 500 000 tonnes d’équivalents céréaliers devrait être assurée aux termes de cette programmation.

– une Communication du ministre de l’Hydraulique et de l’Environnement sur la programmation des activités du Ministère.

Conformément au Plan d’actions du ministre de l’Hydraulique et de l’Environnement, les prévisions pour l’année 2012 sont les suivantes:

Dans le domaine de l’Hydraulique, les objectifs que le ministère se doit d’atteindre sont : réaliser 3000 équivalents points d’eau modernes en milieu rural; réaliser environ 1.875 points d’eau modernes ; réaliser 40.000 ouvrages d’assainissement de base liés à l’eau; accroître les investissements dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine.

Le coût total des réalisations physiques est estimé à 29.690.051.698 FCFA répartis comme suit : Etat: 6.392.731.882FCFA ; Partenaires Techniques et Financiers : 23.297.319.816 FCFA. La mise en œuvre de ces actions permettra la création de plus de 12.000 emplois.

Dans le domaine de l’Environnement, la programmation 2012 s’articule autour de cinq (5) composantes principales à savoir : restauration et protection des bases productives ; conservation de la biodiversité et valorisation de la faune ; valorisation des produits forestiers, halieutiques et apicoles ; lutte contre les pollutions et nuisances et actions d’amélioration du cadre de vie ; amélioration de la gouvernance environnementale et renforcement des capacités.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.».//FIN