Le projet de loi adopté est relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des chambres régionales d’agriculture.
Les chambres régionales d’agriculture (CRA) sont des établissements publics à caractère professionnel, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles sont décentralisées, représentatives, professionnelles et autonomes et investies d’une mission de représentation et d’intervention.
Le présent projet de loi de modification vise le renouvellement, sur des bases assez saines, des organes de gouvernance des composantes du réseau dans un environnement qui connaît aujourd’hui une montée en puissance des organisations professionnelles au sein des filières agricoles.
Elle permettra surtout le renforcement du statut juridique de la représentation nationale du réseau pour corriger la faiblesse des interventions régionales fortement attendues dans le cadre de la décentralisation en cours au Togo, et l’amélioration de la légitimité et de la crédibilité de représentation de la profession agricole dans les organisations et instances nationales, sous régionales et internationales.
Le projet de loi portant orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche au Togo a été examiné en première lecture.
Abordant le volet décrets, le premier examiné a porté sur l’organisation du recensement national agricole (RNA).
Le recensement national agricole vise, à travers une large investigation des différents volets du secteur agricole, à mettre à la disposition du gouvernement et des principaux acteurs intervenant dans le secteur, une batterie de données fiables, pertinentes et suffisamment désagrégées, en vue de répondre aux besoins de planification, d’évaluation des projets de développement, de gestion de la sécurité alimentaire et d’amélioration de la comptabilité nationale.
La création, les attributions, la composition et le fonctionnement des organes de pilotage, de coordination et de gestion opérationnelle du programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire ont fait l’objet du second décret adopté par le conseil.
En effet, après la mise en place du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) en 2001, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine ont, au sommet de MAPUTO en 2003, adopté son volet agricole, le programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) et se sont engagés à allouer une part importante des ressources budgétaires de leurs pays respectifs à sa mise en œuvre.
Au Togo, le processus de formulation du programme national d’investissement agricole (PNIA) dont l’élaboration et l’adoption ont suivi un long processus participatif, a démarré en 2007 et a abouti à l’organisation en 2009, d’une table ronde et à la signature d’un pacte entre les parties prenantes.
Le présent décret a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et des revenues des petits producteurs agricoles à travers la productivité des petites exploitations agricoles ciblées sur le maïs, le riz et le manioc, la valorisation et la mise sur le marché des productions agricoles.
Le projet de décret portant création de la société de patrimoine eau et assainissement en milieu urbain (SP-EAU) a également été également examiné en première lecture.
La première communication faite est relative à l’organisation de la deuxième édition du forum national du paysan togolais.
En effet, le forum national du paysan togolais (FNPT), institutionnalisé par le décret n° 2010-003/PR du 21 janvier 2010, est un cadre de concertation et de dialogue permanent avec les producteurs agricoles. Il permet chaque année aux paysans et paysannes de toutes les préfectures et régions d’échanger, avec les plus hautes autorités du pays, sur des sujets relatifs au développement agricole durable.
Les deux premières éditions ont permis aux producteurs d’évaluer par filière la mise en œuvre des résolutions et engagements sorties des débats en ateliers, d’actualiser le diagnostic du secteur, de formuler des recommandations à l’endroit du gouvernement et de prendre des engagements pour la bonne réussite de la campagne 2010-2011. La troisième édition du forum national du paysan togolais est en cours de préparation.
Enfin, la deuxième communication a fait le bilan de la campagne agricole 2010/2011 et les mesures proposées pour accompagner les producteurs au cours de la campagne 2011/2012. //FIN
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