Covid-19 : des mesures fiscales qui pourraient faire mal

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La Direction générale des Impôts (DGI).

Ouestafnews – La pandémie du Covid-19 a entrainé une chute sans précédent de l’activité économique en Afrique, notamment en Afrique de l’Ouest. Pour faire face, les gouvernements ont pris une kyrielle de mesures fiscales pour atténuer son impact socio-économique. Huit mois après, où en est-on ?

« Mis à part les mesures fiscales, il y a eu des mesures sociales d’accompagnement. Et en termes d’impact pour les ménages, il y a eu des effets positifs puisque l’absence d’impôt devrait naturellement être une bonne nouvelle », reconnaît d’emblée Kodzo Senyo Adjeyi de l’Université de Lomé (Togo).

Toutefois, l’universitaire estime que le panier de la ménagère se porterait mieux « s’il n’y avait pas eu au début, l’application, à tort, de la fermeture des frontières aux biens qui a occasionné la rareté des biens et la hausse des prix ».

Adjeyi s’exprimait lors d’un webinaire du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF, en anglais) sur le thème : « Mesures fiscales des gouvernements pendant et après une crise économique : la réponse de l’Afrique à l’impact du Covid-19 ». L’activité en ligne était organisé les 25 et 26 novembre 2020.

A titre d’exemple, le gouvernement togolais avait en août 2020 décidé de faire appliquer de nouvelles mesures fiscales pour soutenir les opérateurs économiques et les ménages face à la crise sanitaire de la pandémie du Covid-19.

Ces mesures portaient sur les pénalités, la réduction de la patente, les contrôles fiscaux opérationnels, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), entre autres.

A propos de la pénalité fiscale, l’Etat togolais a suspendu « les sanctions fiscales en cas de redressement de défaut ou de retard de dépôt des déclarations fiscales, des impôts et taxes ».

Il a donc été accordé, « aux entreprises opérant dans le secteur des transports, aux structures hôtelières, aux restaurants et organisations assimilées agréés, ainsi qu’aux organisations de circuit touristique agréés, au titre de l’exercice fiscal 2020, une réduction de 25% sur l’acompte de la patente », souligne une note de la présidence togolaise.

« Ces mesures d’allègement fiscal auraient impacté positivement les différentes couches. Toutefois, le manque à gagner en matière d’impôt et taxe est estimé à des centaines de milliards », explique Kodzo Senyo Adjeyi. Pour l’universitaire, « la réflexion doit être essentiellement portée sur le futur où les administrations subiront plus les effets de la crise en termes de recettes fiscales ».

Panacée pour tous les gouvernements 

A l’instar du Togo, plusieurs pays africains ont adopté des mesures d’allégement de la fiscalité.

En avril 2020, le président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré avait annoncé lors d’un discours à la nation une série de mesures visant à atténuer les effets économiques négatifs de la pandémie du Covid-19 sur les activités des contribuables.

Parmi les mesures fiscales prises, l’exemption de la contribution des microentreprises (CME), la réduction de 25% de la patente au profit des entreprises du secteur du transport des personnes, de l’hôtellerie et du tourisme. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été également revue à la baisse, passant de 18 à 10% pour les prestations d’hébergement et de restauration fournies par les hôtels, les restaurants et organismes assimilés agréés.

Il a été aussi décidé l’exonération des droits de douanes et de la TVA sur l’importation des produits pharmaceutiques, des consommables médicaux et équipements entrant dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

En mars 2020, des mesures d’allègement fiscale ont été également adoptées au Niger, notamment l’exonération de la TVA pour les transports interurbains de personnes, la suspension des contrôles fiscaux sur place pendant les mois d’avril et mai 2020, l’application d’un taux réduit de 10% de la TVA et l’exonération de l’IMF au titre de l’exercice 2019 dans le secteur de l’hôtellerie.

Le gouvernement nigérien a aussi adopté la suspension des poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes pendant trois mois jusqu’au 30 juin 2020 pour les agences de voyages.

Le Mali, pour sa part, a adopté au mois d’avril 2020, en faveur des entreprises l’exonération de la TVA sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai et juin. Le report de la date de souscription des déclarations d’impôts sur les bénéfices et d’impôt sur les sociétés, au 31 mai et aucune pénalité n’est due sur les mêmes déclarations.

Le gouvernement a également décidé de la réduction d’impôt sur les entreprises du secteur privé en matière de contribution forfaitaire à la charge de l’employeur et de taxe-logement d’avril à décembre 2020.

Ces « réformes d’harmonisation fiscale ont réduit l’effet négatif du choc sanitaire du Covid-19 sur l’activité économique », indique Dr Calexi Bidossessi Alakonon, chercheur au Laboratoire d’économie publique (LEP) de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC).

Toutefois, selon le juriste-fiscaliste Brahima Guiré, ces mesures fiscales ont « un intérêt limité ». M. Guiré milite pour « une extension » des mesures « pour faciliter le recouvrement des arriérés fiscaux » des entreprises.

« Une réponse pertinente repose sur un diagnostic précis et approfondi des difficultés auxquelles les entreprises font face », recommande le juriste fiscaliste, dans un entretien publié en ligne sur Sidwaya Info du Burkina Faso.

Ces « concessions de TVA à court terme (taux réduits et/ou nouvelles exemptions) seront très visibles et peuvent être difficiles à inverser après la pandémie » du Covid-19, analyse le professeur Pierre Pascal de l’Université de Toronto (Canada).

Et pour maintenir la régularité, « il est essentiel de créer un cadre permanent de communication non seulement pour les petites entreprises mais aussi pour les moyennes et grandes entreprises », indique Kodzo Senyo Adjeyi de l’Université de Lomé.

Selon l’ATAF, les recettes fiscales subiront un coup suite à la crise économique provoquée par la pandémie du Covid-19 en Afrique. Pour ce faire, il recommande aux administrations fiscales le prolongement des délais, les plans de paiement flexibles, la réduction temporaire des taux d’imposition, l’exonération de la TVA (Taxe à valeur ajoutée) sur certains produits, entre autres.

Selon l’Union africaine (UA), la crise sanitaire coûtera 500 milliards de dollars à l’Afrique avec des dégâts importants sur l’aviation et le tourisme. Pour le président d’ATAF, Phillipe K. Tchodie, « la politique fiscale, la fiscalité gouvernementale, l’administration des recettes et les politiques de dépenses sont les clés de l’atténuation et du rétablissement de la pandémie ».

ON/fd/ts

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