Espace Cedeao : intégrer le droit humanitaire dans les politiques nationales pour combattre l’impunité

« Les Etats membres de la Cedeao doivent s’assurer de la signature, de la ratification et de la domestication des Traités ainsi que de l’intégration des règles du Droit International Humanitaire dans leurs politiques, plans, et procédures de même que dans les programmes de formation des Forces Armées et de Sécurité », a souhaité le président de la Commission James Victor Gbeho dans un texte lu en son nom par Adrienne Diop responsable du Département développement humain et genre de la Cedeao.

Ce souhait a été exprimé ce mercredi 29 septembre 2010 à Abuja à l’ouverture d’un séminaire portant sur la « mise en œuvre du Droit international humanitaire sur le plan national », selon un communiqué de l’organisation sous régionale parvenue à Ouestafnews.

La Cedeao est convaincue que le respect des règles du Droit internationale humanitaire constitue un bouclier contre l’impunité qui « est désormais associée aux hostilités en Afrique de l’ouest », selon le même communiqué. Cependant la mise en œuvre et le renforcement des règles du DIH, reste toujours soumises à obstacles de plusieurs natures.

Une récente étude du Comité International de la Croix Rouge (CICR, qui prend d’ailleurs part au séminaire d’Abuja), est arrivée à la conclusion que « le droit international humanitaire ne répondait pas toujours pleinement aux besoins humanitaires réels ».

Selon le président du CICR Dr Jakob Kellenberger, les grandes lignes de cette étude révèlent que les difficultés actuels « résultent des lacunes ou des faiblesses du cadre juridique existant, ce qui demande un effort de développement ou clarification supplémentaire ».

« Ces dernières années, l’accent a été mis sur le développement de procédures de droit pénal afin de poursuivre et de punir les auteurs de violations graves du droit international humanitaire ; toutefois, les moyens appropriés pour mettre un terme à ces violations et pour y remédier lorsqu’elles se produisent font toujours défaut », selon le patron du CICR.

Issu du Droit international, le droit international humanitaire est né en 1864, la première convention de Genève consacrait la naissance du droit international humanitaire.