Les entreprises multinationales seront soumises à un taux d’imposition minimum de 15% à partir de 2023, annonce un communiqué de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Cet accord, conclu par 136 pays et juridictions représentant plus de 90% du PIB mondial, réaffectera également plus de 125 milliards de dollars de bénéfice d’environ 100 des multinationales les plus importantes et le plus rentable au monde vers les pays du monde, indique la même source. Ce nouveau taux d’imposition s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euro.
Selon l’OCDE, l’accord mondial sur l’impôt minimum ne cherche pas à éliminer la concurrence fiscale, mais lui impose des limites convenues au niveau multilatérale et « permettra aux pays de collecter environ 150 milliards de dollars par an ».
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