Ouestafnews – Au début de la pandémie à Coronavirus, le gouvernement malien a créé le Fonds de concours de lutte contre le Covid-19 exclusivement financé par de bonnes volontés. Un décret exige de son Comité de gestion un rapport financier hebdomadaire. Mais depuis le 8 août 2020, ce Comité est devenu aphone et les populations se posent des questions relatives à l’utilisation du fonds. Ouestaf News a enquêté.
Au moment où cet article est mis en ligne, ce 14 décembre 2021, cela fait plus d’un an que personne au Mali n’a plus eu de nouvelles de ce fonds.
Depuis août 2020, le Comité de gestion du fonds Covid-19 ne communique plus sur ses activités financières. A cette date, le compte qu’il gère à la Banque malienne de solidarité (BMS) affichait un montant de 4 milliards 501 millions 940 mille 242 francs CFA. Comme en témoigne cette vidéo postée sur la page Facebook de la Primature, le 8 août 2020.
De son côté, Ouestaf News a pu consulter des documents, notamment les procès-verbaux des 5e et 6e réunions du Comité de gestion tenues le 16 novembre 2020 et le 6 janvier 2021. Selon ces deux sources, le montant du compte n’a pas évolué d’une période à l’autre (6 milliards 646 millions 508 mille 279 francs CFA).
C’est pour écarter toute suspicion sur la gestion du fonds que le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place, un Comité de gestion composé de huit représentants de ministères et de services publics. Ses pouvoirs sont entre autres : déterminer et valider les besoins, veiller à l’utilisation exclusive des ressources du fonds à l’exécution des dépenses liées strictement à la gestion de la crise du Covid-19, mettre en œuvre les marchés et contrats conclus autorisés sur le compte du fonds… (article 2 de la décision de création du comité de gestion), etc.
Par ailleurs, le Comité est tenu « d’informer hebdomadairement l’opinion nationale et internationale de la situation des encaissements et des décaissements effectués sur le compte bancaire N°ML10201001057590803001-39 », comme stipulé par la décision 0053 du 14 mai 2020 portant création du comité de gestion du fonds de concours.
Aujourd’hui, le Comité de gestion n’a pas fourni d’autres informations au public. Un de ses membres a confié à Ouestaf News sous le couvert de l’anonymat que c’est à la BMS de livrer des informations du compte au gouvernement pour diffusion. Pour sa défense, la banque exhibe sa bonne foi en rappelant qu’elle n’avait jamais manqué à cette tâche jusqu’à la survenue du coup d’Etat du 18 août 2020.
« Il semble que les nouvelles autorités ne s’intéressent pas à ce dossier. En tout cas, nous, nous n’avons même plus de répondant. Nous envoyons la situation du compte au comité de la Santé et au ministère des Finances, mais nous ne recevons pas de retour et les informations ne sont pas rendues publiques », a confié Fousseyni Sidibé, chef du service de communication de la BMS. Selon toujours M. Sidibé, « il n’y a jamais eu de retrait d’argent du compte depuis sa création ».
Fonds oublié
Quid du principe de continuité de l’Etat ? Moussa Touré, président de l’Association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière (AMLCDF) pense que « cette situation prouve tout simplement que la gouvernance de rupture et d’exemplarité chantée par les nouvelles autorités demeure malheureusement un vœu pieux ».
La société civile aussi semble désintéressée du sort réservé à ce fonds. « Nous nous intéressions aux fonds au début de la pandémie. Mais honnêtement, pour ce qui concerne le Fonds de concours de lutte contre le Covid-19, nous ne nous sommes pas occupés de son sort jusque-là. Donc nous ignorons s’il est bien géré ou pas », reconnaît Abdoul Wahab Diakité, coordinateur de la plate-forme « publiez ce que vous payez » et membre du bureau de l’association des consommateurs du Mali.
Même attitude au sein d’Accountability Lab du Mali, un organisme de promotion de la bonne gouvernance. « Au début, on suivait le fonds. Mais nous avons lâché prise quatre mois après le coup d’Etat du 18 août 2020 parce qu’on n’a plus rien comme information », admet également Souleymane Bouaré, directeur des opérations de Accountability Lab. Ce dernier se dit étonné d’apprendre que le fonds ne soit toujours pas utilisé.
De son côté, le président d’AMLCDF, Moussa Touré plaide que le comité de gestion « fasse toute la lumière sur ces fonds comme l’y obligent les textes qui régissent sa création ».
Matériels et équipements
Après six réunions, le Comité a validé, le 6 janvier 2021, selon un document interne mais rendu public, les besoins prioritaires des structures et hôpitaux recensés par le ministre de la Santé et a ordonné le décaissement pour l’acquisition d’une liste d’équipements et de matériels pour les services de santé du Mali.
Selon une note explicative adressée au Comité de gestion, le 29 décembre 2020 et consultée par Ouestaf News, Dr Fanta Siby, ministre de la Santé du premier gouvernement de la transition, a expliqué aux structures de prise en charge et de diagnostic Covid-19 les procédures d’acquisition des matériels et équipements nécessaires à leur bon fonctionnement. Une équipe technique avait d’ailleurs procédé à la compilation, l’analyse et la priorisation des besoins exprimés.
Les divers matériels à acquérir ont ainsi été estimés à 6 milliards 642 millions 456 mille 610 FCFA.
Raisons du retard
Aujourd’hui, dix mois après l’arbitrage des besoins prioritaires et la validation des équipements retenus par la Cellule d’exécution des programmes de renforcement des infrastructures sanitaires, (service qui valide tout achat d’équipement médicaux pour les établissements publics), les hôpitaux attendent toujours de recevoir leurs lots. Ce retard, le Pr Akory Ag Ikinane, ex-directeur de l’Institut national de santé publique (INSP) et ancien membre du comité de gestion du fonds l’explique ainsi : « Les membres sont choisis parce qu’ils occupent une fonction. Mais beaucoup ont quitté leur fonction et la personne nommée doit remplacer l’autre au sein du comité. »
En outre, il se trouve que plusieurs membres ont été relevés de leur poste, ce qui met fin ipso facto à leur participation dans le comité de gestion du fonds. Il s’agit notamment du secrétaire général et directeur des finances du ministère de la Santé, du directeur du Trésor public, du directeur de l’INSP et du secrétaire général du ministère de l’Économie et des Finances qui assurait la présidence dudit comité, ajoute l’ex-patron de l’INSP.
Pour sa part, Boubacar Diallo, représentant du Conseil national du patronat du Mali au Comité de gestion, avance des explications à l’origine dudit retard. D’une part, le montant de la première liste de besoins des hôpitaux soumise par le ministère était largement supérieur au fonds disponible. « Il fallait donc ramener les besoins de 17,451 milliards FCFA à 6,642 milliards FCFA. » D’autre part, il fallait purger ladite liste de tous les équipements non liés au Covid-19.
Après la correction de cette incohérence entre le budget et les besoins exprimés, le Comité de gestion du fonds devait faire face au blocage dans les procédures de passation du marché. « L’élaboration de l’appel d’offres a pris beaucoup de retard mais je crois qu’il sera bientôt lancé », reconnait Boubacar Diallo.
Simplifier les procédures
Pourtant, depuis le 11 juin 2020, le gouvernement du Mali a pris un décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre le Covid-19. Cette disposition enregistrée au journal officiel sous le N° 0276 permet des marchés gré-à-gré dans la fourniture des équipements et matériels relatifs à la lutte contre le Covid-19.
« En raison du caractère d’urgence impérieuse de la maladie à coronavirus, des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles sont passés suivant la procédure d’entente directe ».
L’article 7 de ce décret indique que les marchés de travaux, de fournitures et services courants de montant inférieur à un milliard FCFA et les marchés de prestations intellectuelles de montant inférieur à 150 millions FCFA peuvent être conclus par entente directe. Si ces montants sont égaux ou supérieurs au montants suscités, ils sont conclus par le ministre des Finances.
De l’avis de Yoro Diallo, spécialiste en passation de marchés publics à l’Office central de lutte contre l’enrichissement, « l’utilisation du fonds de concours ne nécessite pas un contrôle à priori pour des raisons impérieuses. Mais toutes les dépenses sur le Fonds de concours Covid-19 peuvent être soumises au contrôle de toutes les structures de contrôle de l’État ». Si le Comité de gestion juge bon de suivre la procédure normale, cela faciliterait la tâche aux structures de contrôle de l’Etat.
Vouloir respecter la procédure normale dans l’utilisation du fonds de concours risque d’entrainer une révision de la liste des besoins prioritaires déjà fournie par le ministère de la Santé depuis près d’une année. Certains hôpitaux se sont déjà équipés ou sont en train de l’être grâce à d’autres fonds. C’est le cas de l’Hôpital du Mali qui, dans le temps, avait demandé la construction d’une centrale de production d’oxygène.
« Cette centrale est en cours de construction. C’est un besoin impérieux pour éviter toute rupture d’oxygène pour les malades de Covid-19 », soutient Dr Aboubacar Sidick Dramé, point focal Covid-19 à l’Hôpital du Mali. Toutefois, il ignore avec quels fonds l’infrastructure centrale est en train d’être réalisée.
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