Mali : le nouveau code minier limite «la clause de stabilité» à 10 ans

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Le nouveau code minier, adopté lors du dernier conseil de ministre réduit la durée de la période de stabilité pendant laquelle les investisseurs sont protégés des modifications des régimes fiscaux et douaniers.

La durée de la période de stabilité était de 30 ans dans l’ancienne charte. Le Mali est l’un des rare pays dans la sous-région à avoir une si longue durée. La période de stabilité plus courte est conforme aux normes régionales, selon le gouvernement.

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