Des indépendances à nos jours, celles-ci n’ont cessé de s’engraisser sur le dos des communautés locales, avec la complicité de gouvernements dirigeants corrompus plus soucieux de leurs intérêts que du bien-être de leurs populations.
Alors, fin d’une ère ? C’est tout comme. Du Mali au Togo en passant par le Niger, le Sénégal en Afrique de l’ouest, voire le Gabon en Afrique centrale, l’heure est au renouvellement des codes miniers et à la dénonciation des conventions minières, avec comme objectif affirmé d’assainir le secteur et d’en tirer de meilleurs avantages fiscaux.
Exemple le plus patent en Afrique de l’Ouest : pour une fois, les négociations entre le gouvernement nigérien et le géant français de l’Uranium, Areva, piétinent, alors que leur partenariat est arrivé à échéance le 31 décembre 2013. Des négociations « difficiles » entre une multinationale et un gouvernement africain, un scénario inimaginable il y a juste une décennie, mais possible aujourd’hui pour diverses raisons.
Après 40 ans de partenariat, le Niger soutenu par plusieurs organisations de la société civile veut désormais un partenariat plus « équitable ».
« La part de l’uranium dans le budget du pays, est moins de 5 %, alors qu’elle devrait normalement se situer entre 20 et 2 5% au minimum», déplorait Mamane Oumaria, conseiller à la primature du Niger, dans un récent entretien avec Ouestafnews.
Courant novembre 2013, l’ONG Oxfam a dénoncé à travers un rapport, ce partenariat « défavorable », soulignant un paradoxe injustifiable et inacceptable : « en France, une ampoule sur trois est éclairée grâce à l’uranium nigérien. Au Niger, près de 90 % de la population n’a pas accès à l’électricité ».
Cette fois, les pourparlers restent houleux, avec la volonté affichée du Niger de tirer davantage profit de son uranium, qui se heurte à une forte résistance d’Areva. Cependant, le gouvernement français qui s’est exprimé le 05 février 2014 sur le dossier par la voix de son ministre du Développement, Pascal Canfin a jugé « légitimes » les revendications du Niger. Une première !
Au Mali, troisième pays producteur d’or du continent après le Ghana et l’Afrique, la même dynamique est en cours : dans le cadre de la révision du code minier décidée par les nouvelles autorités, un audit complet du secteur passant en revue tous les contrats et permis a été annoncé.
A cet effet, renseigne, le site spécialisé africaminingintelligence.com, le gouvernement a sollicité l’appui du Fonds monétaire international (FMI), afin d’auditer le secteur et d’optimiser ses revenus. Un couteau à double tranchant pour le Mali, si l’on sait que le FMI constitue, selon certains spécialistes le « cheval de Troie » des puissances occidentales dans la courses au contrôle des économies africaines.
Le Sénégal, qui a eu des contentieux juridiques avec des compagnies comme la sud-africaine Kumba Resources ou encore le géant indien Arcellor Mittal dans le cadre de l’exploitation du fer de la Falémé (Est), procède lui aussi à une modification de son code minier.
D’après un document du gouvernement sénégalais, la révision des conventions minières s’impose, étant donné qu’un manque à gagner de 400 milliards FCFA a été relevé durant la période 2005-2012, période durant laquelle, le gouvernement n’a encaissé que 9 milliards FCFA en termes de redevances, alors qu’il aurait pu en encaisser beaucoup plus.
De leur côté les compagnies minières commencent à s’inquiéter de cette nouvelle prise de conscience qui pourrait remettre en cause leur mainmise sur les ressources africaines.
« Les révisions des codes miniers de ces dernières années et ceux en cours dans divers pays africains ont sans nul doute renforcé cette incertitude en créant l’impression que leurs gouvernements veulent non seulement augmenter leur part du gâteau, mais aussi la manger avant que le gâteau ne soit cuit », déplorait ainsi Mark Bristow, le PDG de Randgold resources.
M. Bristow s’exprimait à l’occasion de la plus grande rencontre sur les mines, Mining Indaba (tenue du 3 au 6 février en Afrique du Sud) et à laquelle prennent part 7.800 participants, signe manifeste de l’intérêt qui suscite ce secteur.
Abdoulaye Pona, représentant des sociétés minières à la chambre des Mines du Mali (qu’il préside), estimait dans un entretien avec Rfi (service public français) que « s’il y a une révision des contrats miniers, il ne faut pas que ça se passe dans l’intérêt du pays seulement, il faut que ça aille dans l’intérêt de l’investisseur » !
Mais chez les Africains ce discours sonne faux et un an à un, les nations se rebiffent. Ainsi, le gouvernement ghanéen a lui aussi annoncé fin 2013, la volonté de taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par les compagnies.
Le Gabon a pu imposer à l’entreprise chinoise Addax, le paiement d’une « compensation » fixé à l’amiable, après avoir gagné un contentieux à la Cour arbitrale de la chambre de commerce de Paris.
Au Togo également, le code minier vieux de de 30 ans est aussi en cours de modifications, avec pour principales finalité d’accroître « la transparence dans l’octroi des permis, de mieux prendre en compte l’environnement et de revoir la fiscalité », explique le site officiel, republicoftogo.com
Au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, la modification des conventions minières est aussi au cœur des préoccupations. En république démocratique du Congo, qui dispose du potentiel minier le plus important du continent, une revue des conventions avait été lancée. Bref de multiples tentatives de se « libérer » du joug des multinationales, même si les résultats restent encore timides.
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