Par Ouestafnews
A l’issue d’un conseil des ministres tenu le 9 mai, le gouvernement a affirmé avoir adopté une « proposition de loi » en vue de modifier l’article 27, alinéa 1 de la constitution sénégalaise adoptée par référendum en janvier 2001.
L’intention du gouvernement est de porter la durée du mandat de 5 à 7 ans, a ensuite expliqué El Hadji Amadou Sall, porte-parole du président cité par les médias du pays.
Toutefois, selon les experts du droit constitutionnel, l’article 27 qui détermine la durée et le nombre de mandats présidentiels, a été délibérément « verrouillé » par une clause qui stipule que cet article ne peut être modifié que par « loi référendaire ».
Mais deux conseillers du chef de l’Etat ont publiquement défendu l’idée selon laquelle le référendum n’est pas nécessaire.
Babacar Gaye, un des responsables du Parti démocratique sénégalais et par ailleurs « chef de cabinet politique » du président Abdoulaye Wade a affirmé que la disposition qui affirme que l’article 27 ne peut être modifiée que par loi référendaire, ne s’applique pas à l’alinéa qu’envisage de changer le gouvernement et qui porte sur la durée du mandat présidentiel.
Pour lui ce verrou ne s’applique qu’au nombre de mandats, donc à la clause qui prévoit que le mandat présidentiel n’est renouvelable qu’une seule fois.
Pourtant les professeurs de droit semblent unanimes pour dire qu’une telle impression est erronée.
Ismaila Madior Fall, professeur de l’université Cheikh Anta Diop a défendu dans un article publié le mardi 13 mai dans le journal Le Quotidien qu’aucune autre voie que le référendum n’est possible pour modifier tout ou partie de l’article 27.
L’intention du gouvernement est de porter la durée du mandat de 5 à 7 ans, a ensuite expliqué El Hadji Amadou Sall, porte-parole du président cité par les médias du pays.
Toutefois, selon les experts du droit constitutionnel, l’article 27 qui détermine la durée et le nombre de mandats présidentiels, a été délibérément « verrouillé » par une clause qui stipule que cet article ne peut être modifié que par « loi référendaire ».
Mais deux conseillers du chef de l’Etat ont publiquement défendu l’idée selon laquelle le référendum n’est pas nécessaire.
Babacar Gaye, un des responsables du Parti démocratique sénégalais et par ailleurs « chef de cabinet politique » du président Abdoulaye Wade a affirmé que la disposition qui affirme que l’article 27 ne peut être modifiée que par loi référendaire, ne s’applique pas à l’alinéa qu’envisage de changer le gouvernement et qui porte sur la durée du mandat présidentiel.
Pour lui ce verrou ne s’applique qu’au nombre de mandats, donc à la clause qui prévoit que le mandat présidentiel n’est renouvelable qu’une seule fois.
Pourtant les professeurs de droit semblent unanimes pour dire qu’une telle impression est erronée.
Ismaila Madior Fall, professeur de l’université Cheikh Anta Diop a défendu dans un article publié le mardi 13 mai dans le journal Le Quotidien qu’aucune autre voie que le référendum n’est possible pour modifier tout ou partie de l’article 27.
Selon plusieurs analystes, l’organisation d’un référendum par le pouvoir en ce moment pourrait s’avérer risquée, voire même suicidaire, le pays étant tenaillé pas une crise multiforme et les grands espoirs de changement nourris par le peuple à l’accession au pouvoir en 2000 du président Abdoulaye Wade ayant été pour la plupart déçus.
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