La loi modifiant l’article 319 du Code pénal, durcissant les sanctions des actes « contre nature » et pénalisant leur apologie, a été promulguée le 27 mars 2026 par le président Bassirou Diomaye Faye. Cette loi avait été adoptée quasi-unanimement par l’Assemblée nationale seize jours plus tôt, le 11 mars 2026.

Les nouvelles dispositions prévoient désormais des sanctions allant de cinq à dix ans de prison et des amendes de deux à dix millions de francs CFA pour tout acte qualifié de « contre nature » par cette loi. Le texte exclut le sursis et interdit de prononcer une peine inférieure au minimum légal (5 ans). Il prévoit aussi l’application obligatoire de la peine maximale (10 ans) lorsque les faits impliquent un mineur.

La nouvelle loi définit également les actes visés par la notion d’ « actes contre nature » comme tout acte sexuel ou à caractère sexuel « entre deux personnes de même sexe » ou commis « par une personne de l’un ou l’autre sexe sur un cadavre humain ou sur un animal ».

La loi introduit également un délit d’apologie, pénalisant toute activité en vue de promouvoir ou de magnifier « l’homosexualité, la bisexualité, la transsexualité, la zoophilie, la nécrophilie ». Pour de tels actes, les peines vont de trois à sept ans de prison avec des amendes allant de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA. Le financement ou le soutien délibéré à de telles activités est également puni.

Par ailleurs, le texte sanctionne la dénonciation de « mauvaise foi ». Les peines prévues vont de deux à cinq ans de prison, avec des amendes de 500.000 à 2.000.000 de francs CFA.

La promulgation intervient dans un contexte marqué par  une vague d’arrestations de personnes accusées de transmission volontaire du VIH et d’actes dits « contre nature ».

Lors de l’adoption de la loi à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Mouhamadou Bamba Cissé, a défendu le texte comme étant une adaptation du cadre légal « aux réalités sociales actuelles » et une consolidation de la défense des bonnes mœurs.

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