Sénégal : le président Macky Sall se soumet à la décision du Conseil constitutionnel

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Le président Macky Sall a accepté de se plier à la décision du Conseil constitutionnel invalidant le report de l'élection présidentielle et de l'organiser dans les meilleurs délais.( Capture d'écran)

Le président du Sénégal, Macky Sall, entend faire « pleinement exécuter » la décision du Conseil constitutionnel invalidant le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024, indique un communiqué de la présidence sénégalaise parvenu ce 16 février 2024 à Ouestaf News.

Le président Sall annonce qu’il va, « sans tarder », mener des consultations pour l’organisation du scrutin présidentiel dans « les meilleurs délais », lit-on dans le document. 

Peu avant le communiqué de la présidence sénégalaise, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) avait invité les parties-prenantes dans la crise sénégalaise à « respecter la décision du Conseil constitutionnel ». Dans un communiqué transmis à Ouestaf News, l’institution sous régionale avait également demandé aux autorités compétentes « de fixer la date pour la tenue de l’élection présidentielle conformément à cette décision ».

Selon la Cedeao, il appartient maintenant « à la classe politique et aux forces vives de faire preuve de retenue et de privilégier le dialogue inclusif pour préserver les acquis démocratiques » du Sénégal. 

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Dans la soirée du 15 février, le Conseil constitutionnel du Sénégal a jugé « contraire à la Constitution » la loi qui reporte au 15 décembre 2024 l’élection présidentielle sénégalaise. Il a, en même temps, annulé le décret du 3 février du président Macky Sall abrogeant la convocation du corps électoral pour le scrutin présidentiel qui était initialement prévu pour le 25 février 2024.

Les juges constitutionnels ont motivé l’invalidation du report de l’élection par le fait que les deux décisions (décret et loi sur le report) violaient la constitution et prorogeaient la durée du mandat du chef de l’Etat qui doit légalement prendre fin le 2 avril 2024. Or selon la constitution, la question du mandat du président de la République et sa durée est frappée d’une clause d’éternité que ni le président ni  l’Assemblée nationale ne peuvent modifier. 

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Le Conseil constitutionnel a ainsi ordonné la poursuite du processus électoral et invité les autorités compétentes à organiser l’élection dans les meilleurs délais, tout en tenant compte « du nombre de jours de campagne électorale perdus ». La campagne électorale devait commencer le 4 février dernier.

C’est à quelques heures du démarrage de la campagne électorale que le président Sall avait fait une adresse à la nation, lors de laquelle il avait annoncé l’abrogation du décret portant convocation du corps électoral au 25 février 20224 sans préciser de nouvelle date pour le scrutin.

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Le lendemain, les députés du Parti démocratique sénégalais (PDS – parti de l’ancien président Abdoulaye Wade) soutenus par ceux de la majorité au pouvoir, ont voté une loi qui reportait le scrutin présidentiel en fixant la date au 15 décembre 2024, soit dix mois plus tard qu’initialement prévu.

Les décisions de report de l’élection par le président et l’Assemblée nationale faisaient suite à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur initiative des députés du PDS dont le candidat, Karim Wade (fils de l’ancien président Abdoulaye Wade) a été écarté par le Conseil constitutionnel pour raison de double nationalité. Les députés du PDS avaient, dans la foulée, accusé de corruption deux membres du Conseil constitutionnel. L’un des accusés avait initié une plainte contre ses accusateurs.

C’est dans cette situation que le président de la République a pris un décret pour reporter l’élection. Selon lui, ce report s’explique par « une crise » entre deux institutions (Assemblée et Justice) qu’il faut d’abord tirer au clair afin d’aller vers une élection « transparente et inclusive ». Il avait, en même temps, annoncé un dialogue national pour cela.

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Les décisions du président et de l’Assemblée ont été suivies par des appels de la société civile locale, des partis d’opposition et de la communauté internationale au respect de la constitution et du calendrier électoral. Des manifestations violentes ont également éclaté dans plusieurs villes du pays avec un lot de trois morts.

 FD-ON/ts

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