La Cour constitutionnelle togolaise a rejeté le recours déposé par deux partis politiques de l’opposition, Net (Nouvel engagement togolais) et PDP (Parti démocratique panafricain) contestant l’adoption de la nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale vendredi dernier, rapporte l’Agence Anadolu.
« Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’avis du président du groupe parlementaire NET-PDP », le député Gerry Taama, a répondu la Cour dans son délibéré en séance du 24 avril présidée par Kouami Amados-Sjoko, président par intérim, cité par la même source.
Les deux partis contestent le passage d’un régime politique de type semi-présidentiel à parlementaire sans passer par la voie référendaire.
La nouvelle Constitution togolaise, en attente de sa promulgation, a été définitivement adoptée le 19 avril par l’Assemblée nationale par 87 voix sur 87. Elle modifie le mode d’élection du Président de la République qui est désormais choisi par les députés et sénateurs alors qu’il l’était jusqu’ici au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Les élections législatives et régionales ont lieu ce 29 avril après une campagne électorale de deux semaines qui s’achève ce samedi 27 avril, jour du 64e anniversaire de l’indépendance du pays.
Voulez-vous réagir à cet article ou nous signaler une erreur ? Envoyez-nous un message à info(at)ouestaf.com.