Violences faites aux femmes : l’écueil de la non-application des textes

Ouestafnews – Les lois en faveur de la réduction des inégalités de sexe doivent être appliquées, pour mettre fin aux violences basées sur le genre, selon la coordonnatrice d’Onu Femmes au Sénégal, pour qui l’application de ces lois fait défaut dans la sous-région ouest-africaine.

«Il y a des textes qu’il faudrait modifier et d’autres lois en faveur de la réduction des inégalités de sexe», a déclaré Djenaba Wane Ndiaye à Ouestafnews.

Le Sénégal a ratifié plusieurs textes concernant l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination des femmes. Mais, a dit Mme Ndiaye, il y a un problème « d’application des lois » punissant les violences basées sur le genre.

En juillet 2004, les chefs d’Etat et gouvernement ont signé  «la déclaration solennelle des chefs d’Etat et de gouvernement sur l’égalité entre les sexes en Afrique ».

Interdiction du recrutement d’enfants

Ce texte demande aux Etats et gouvernements de mettre en place des « campagnes d’interdiction systématique du recrutement des enfants et d’exploitation des petites filles en tant qu’épouses et esclaves sexuelles, en violation de leurs droits », indique la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

En juillet 2003, certains Etats ont ratifié et signé le «Protocole de Maputo» sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui préconise aux Etats d’inscrire dans leur « Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et en assurer l’application effective », selon la Commission africaine.

«Nous engageons le parlement, les ministères et tout le monde pour que ces lois soient appliquées et qu’il n’y ait pas d’impunité», a soutenu la coordonnatrice d’Onu Femmes au Sénégal.

Elle a plaidé pour «la punition maximale» prévue par la loi sur des abus à l’égard des femmes et des filles.

Les Etats se sont également engagés à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des Femmes (Cedef) qui demande aux Etats de « prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutumière ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes»,  indique l’Organisation des Nation unies.

Elle préconise également d’instaurer « une protection juridique des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes ».

«En tant membres de la société, nous pouvons soutenir l’adoption et la mise en œuvre de lois visant à protéger les filles et des femmes contre le mariage d’enfant, les mutilations génitales féminines, la violence, les agressions sexuelles et les actes de harcèlement », a dit la directrice exécutive d’ONU Femmes, Phumzika Mlambo-Ngcuka, dans un message dont Ouestafnews a reçu copie.

« Nous pouvons faire pression pour l’évaluation et le suivi adéquats de l’impact de telles lois soient effectués», a-t-elle ajouté.

Où en sont les pays ouest-africains ?

Le Bénin a adopté différentes législations internationales et sous-régionales  sur les violences à l’égard des femmes et des filles. Selon le rapport 2016 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada, l’application des lois posent problème.

Dans ce rapport consacré au Bénin, intitulé « Bénin : information sur la violence conjugale, y compris sur la protection offerte par l’Etat et les services de soutien (2009-2015) », l’Etat reconnaît qu’il y a une « très faible application des textes de loi adoptés en faveur des femmes et de la protection du genre » dans le pays.

«L’application des instruments juridiques pose problème du point de vue de la procédure » et que les juges « éprouvent parfois des difficultés pour enclencher des poursuites en direction des auteurs de violation des droits de la femme et de la fille », précise une source officielle, citée par le rapport.

Cependant contrairement au Sénégal et au Bénin, le Mali « ne possède pas de législation punissant les violences basées sur le genre à proprement parler », indique une note de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilité au Mali (Minusma).

Toutefois, la Minusma souligne que « les hautes autorités politiques et religieuses ont réaffirmé leur volonté d’aller de l’avant pour l’adoption » d’une législation sur les violences à l’égard des femmes et des filles.

La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a été célébrée le 25 novembre sur le thème : « Ne laisser personnes pour compte : mettre fin à la violence contre les femmes et les filles ».

Selon les estimations d’Onu-Femmes, 35% des femmes dans le monde ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part d’un partenaire intime ou des violences sexuelles de la part d’une autre personne. Et une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle, rappelle l’Onu.

ON/mn/ad