Bénin : vers la création d’une Cour dédiée aux affaires foncières

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Le gouvernement béninois va mettre en place une nouvelle juridiction spécialisée chargée des différends fonciers, annonce un communique gouvernemental.

Cette juridiction va permettre « la spécialisation des juges », « la lutte contre la mafia foncière » et surtout de mettre fin aux « lenteurs des procédures » judiciaires, indique le document. 

La juridiction disposera d’une Cour de jugement et d’une chambre des appels. Elle sera installée dans la capitale béninoise, Cotonou.  

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