A/ MESURES GENERALES
B/ MESURES INDIVIDUELLES
C/ COMMUNICATIONS
D/ DIVERS
A/- MESURES GENERALES |
PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’électricité. 2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH/SIDA. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Ce décret vise à améliorer la protection sociale des travailleurs, par l’élargissement de la liste des maladies professionnelles prises en compte par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), aux trois (3) nouveaux tableaux suivants : 2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 3-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession, du Cahier des Charges y relatif et de ses Annexes, pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien de la Gare Routière Interurbaine d’Abidjan. 4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances 5- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement 6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication |
B/ – MESURES INDIVIDUELLES |
Au titre du Ministère des Eaux et Forêts Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination : • du Colonel GOUESSE Aïdara Lanciné, Docteur-Ingénieur des Eaux et Forêts, en qualité de Négociateur en Chef de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne ; • du Colonel SORO Doplé, Ingénieur Général des Eaux et Forêts, en qualité de Point Focal National de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne. |
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1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’hébergement du Centre Régional de Coordination d’Urgence de Lutte contre la Pollution Marine. 3-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation sanitaire et aux perspectives à court et moyen termes. 4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Politique industrielle de la Côte d’Ivoire, qui présente le diagnostic du secteur et les axes de développement. 5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la signature de la lettre d’intention définissant les points d’accord entre la Côte d’Ivoire et la Société d’exploitation minière « XSTRATA » relativement au litige opposant ces deux (2) parties au sujet de l’exploitation du gisement de Nickel de Biankouma-Sipilou. 6- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la rénovation et à la réhabilitation du Zoo National d’Abidjan. |
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Le Conseil des Ministres a été informé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, de la décision des juges de mettre en liberté provisoire 14 détenus de la crise post-électorale. Le Conseil a pris acte de cette décision et souhaite qu’elle contribue à l’apaisement du climat sociopolitique et au renforcement du processus en cours de réconciliation des Ivoiriens. //FIN |