A/- MESURES GENERALES |
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance et un décret: •une ordonnance fixant les droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut et fixant la taxe à l’exportation du diamant brut ; •un décret déterminant la liste des documents de traçabilité et des autorisations du commerce de diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes. L’ordonnance et le décret ainsi adoptés modifient et complètent les dispositions antérieures régissant l’activité diamantifère en Côte d’Ivoire, conformément aux recommandations du processus de Kimberley.
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B/- MESURE INDIVIDUELLE |
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur Jean Marie MOWELLE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria.
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C/- COMMUNICATIONS |
1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord pour une visite de travail en Côte d’Ivoire de M. François CREPEAU, Rapporteur Spécial sur les droits de l’Homme des Migrants. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l’Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 juin 2013. Le Conseil note une nette hausse des principaux indicateurs du secteur énergie au 30 juin 2013. Ainsi, concernant le sous-secteur de l’électricité, en dépit des difficultés rencontrées, la production totale à fin juin 2013 s’établit à 3 885,36 Gwh, en hausse de 17,20% par rapport à son niveau de fin juin 2012. Le Gouvernement s’est réjoui du retour à l’équilibre, en moins de deux ans, de l’exploitation du secteur, et entend poursuivre, dans la transparence, la mise en œuvre des réformes relatives au cadre légal et règlementaire, de l’exploration à la production, et au partage de production des hydrocarbures. 3- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Processus de délégation du Service Public de Gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District Autonome d’Abidjan. Le Conseil note que le processus de recrutement de l’opérateur unique devant assurer le nettoiement, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets solides ménagers et assimilés dans le District d’Abidjan est pratiquement achevé. 4- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du projet d’achèvement et de réhabilitation de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro. 5- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la nécessité de construire des résidences universitaires par des promoteurs privés. Compte tenu de la rareté de ressources mobilisables pour procéder à la construction de nouvelles résidences universitaires, le Conseil a autorisé le lancement de l’opération de construction de nouvelles résidences universitaires par des promoteurs privés. Il s’agit pour le Gouvernement de faire face à la faible capacité d’accueil des résidences universitaires existantes et d’améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants. 6- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances |
D/- DIVERS |
Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la rentrée scolaire 2013-2014, qui a eu lieu le lundi 16 septembre 2013 sur l’ensemble du territoire national. Pour l’année scolaire 2013/2014, l’accent sera mis sur le respect scrupuleux du quantum horaire fixé par l’Unesco, la gratuité de l’inscription dans les écoles primaires publiques, l’institution au cours de chaque trimestre d’une journée de la salubrité, le retour en début de chaque semaine de la montée du drapeau national, et le maintien du dialogue social avec les partenaires sociaux. Le Gouvernement se félicite du démarrage effectif des cours et exhorte l’ensemble des acteurs et partenaires à la mobilisation pour une école de l’excellence.//FIN |
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