Projet de loi abrogeant et remplaçant l’ordonnance 2006-015 du 12 juillet 2006 portant institution de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Le présent projet de loi vise à améliorer la position de la Commission Nationale des Droits de l’Homme sur l’échelle de légitimité établie par les Nations Unies comme référentiel pour la classification des Commissions Nationales des Droits de l’Homme. Il vise également à permettre à notre pays de se conformer aux standards internationaux en la matière.
Projet de loi portant création d’un Groupement Général de la Sécurité des Routes.
Le présent projet de loi a pour objet la création d’un corps de sécurité dénommé "Groupement Général de la Sécurité des Routes" placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Intérieur. Il définit également les contours de la mission dudit corps et fixe le cadre général des obligations et des avantages de son personnel.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
Projet de décret accordant à la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) un permis d’exploitation n°1029 pour les substances du groupe 5 (phosphates) dans la zone de Bofal-Loubeira (Wilayas du Gorgol et du Brakna).
Projet de décret portant création de l’Institut Mauritanien de Musique. Le présent projet de décret a pour objet la création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dénommé "Institut Mauritanien de Musique". La création de cet institut traduit la volonté des pouvoirs publics de sauvegarder et de valoriser notre patrimoine musical national dans toute sa richesse et sa diversité.
Projet de décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National Multisectoriel pour la Promotion des Personnes Handicapées.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles de d’organisation et de fonctionnement du Conseil National Multi- sectoriel pour la promotion des personnes handicapées. Il intervient en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2006 – 43 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées.
Le Président de la République a informé le Conseil des résultats de la visite qu’il a effectué le mercredi 09 juin courant à Rosso pour lancer la campagne agricole 2010-2011. A cette occasion, le Conseil adresse ses vifs remerciements aux populations de la Wilaya du Trarza pour l’accueil chaleureux qu’elles ont réservé à son excellence Monsieur le Président de la République.
Après constat des énormes potentialités que recèle le pays dans le domaine agro- pastoral, le Président de la République a engagé le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour impulser une nouvelle dynamique dans ce secteur de nature à en faire un véritable pilier de sécurité alimentaire, de création d’emplois et de lutte contre la pauvreté.
Le Ministre de l’Industrie et des Mines, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté les deux communications suivantes :
Une communication relative à la situation intérieure ;
Une communication relative à l’état d’avancement du programme d’identification et de sécurisation des documents nationaux.
Cette communication présente l’Etat d’avancement du programme d’identification et de sécurisation des documents nationaux et propose la mise en place d’une Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés pour prendre en charge les différents volets du projet.// FIN
Voulez-vous réagir à cet article ou nous signaler une erreur ? Envoyez-nous un message à info(at)ouestaf.com.
